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Paspébiac devra verser 240 000 $ à son ex-directeur général

La  Ville de Paspébiac en automne

La rue principale de la Ville de Paspébiac en automne

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Le tribunal administratif du travail estime que la destitution, en février 2018, du directeur général de la Ville de Paspébiac, Paul Langlois, constitue une décision empreinte « de motifs arbitraires, discriminatoires ou déraisonnables ».

Le Tribunal juge par contre que la réintégration de M. Langlois ne constitue pas une mesure de réparation appropriée en raison de la rupture du lien de confiance entre les parties.

En conséquence, la juge Myriam Bédard condamne la Ville à verser une indemnité de départ de 127 530 $ ainsi que 40 000 $ en dommages moraux et 72 000 $ pour le remboursement de frais juridiques.

L’ancien directeur de la Ville de Paspébiac avait été renvoyé en février 2018, deux mois après l’entrée en fonction d’un nouveau conseil municipal.

Dans sa plainte, M. Langlois soutenait que son renvoi était le résultat de considérations politiques et que cette action contrevenait à son contrat de travail ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes (LCV).

Paul Langlois, directeur général de la Ville de Paspébiac

L'ancien directeur général de la Ville de Paspébiac, Paul Langlois, contestait son congédiement devant le Tribunal administratif du travail. (archives)

Photo : Radio-Canada

Huit dossiers sous analyse

Pour sa défense, la Ville de Paspébiac a fait valoir une rupture définitive et irrémédiable du lien de confiance entre le conseil et le directeur général à la suite d’une enquête sérieuse sur les dossiers dont était responsable M. Langlois.

Sur les 29 dossiers concernés, la Ville en avait retenu huit, dont le fait de ne pas avoir fourni son contrat de travail signé.

Devant le tribunal, la Ville a soutenu que son directeur général lui avait transmis des informations fausses sur des éléments importants ou encore n’avait pas transmis des informations importantes au conseil municipal ou aux employés. La Ville lui reprochait de plus d’avoir négligé le suivi de ses dossiers et de procédures légales.

De nouvelles attentes

Dans sa décision, la juge Bédard note que la Ville a évalué des gestes commis sous l’autorité des administrations précédentes sans tenir compte des objectifs poursuivis, des circonstances entourant ces gestes ainsi que des résultats attendus.

Le Tribunal note que depuis son embauche, en 2009, le directeur général travaillait en étroite collaboration, et à leur satisfaction, avec les maires et certains conseillers en raison de dissensions au sein des conseils municipaux. C’est ce processus instauré par les administrations précédentes, en cours depuis l’entrée en fonction de monsieur Langlois, qui lui est aujourd’hui reproché sans que de nouvelles attentes lui aient été clairement exprimées, écrit la juge.

Un jugement sous analyse

La Ville de Paspébiac souhaite analyser le jugement avant de le commenter. Le maire de Paspébiac, Régent Bastien, n’exclut pas le dépôt d’une demande de révision judiciaire.

Depuis son départ de la Ville de Paspébiac, Paul Langlois a notamment travaillé comme consultant et a été recommandé par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) comme directeur général par intérim dans diverses municipalités aux prises avec des difficultés.

Depuis juin dernier, il est directeur général de la MRC de la Haute-Côte-Nord.

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