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Ottawa veut lutter contre le travail forcé des Ouïgours

Des femmes traversant une barrière de sécurité.

Une fuite de documents révélant l'ampleur de la répression à l'endroit de la minorité ouïgoure a fait grand bruit à l'automne 2019.

Photo : Getty Images / GREG BAKER

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau adopte une série de mesures destinées à lutter contre la violation des droits de la personne dans la région autonome du Xinjiang, berceau de la minorité ouïgoure en Chine.

Cela inclut un contrôle accru de certaines exportations canadiennes et diverses démarches visant à informer les firmes canadiennes des risques qu'elles prennent en commerçant avec le Xinjiang.

Affaires mondiales Canada dit avoir pris ces mesures de concert avec le Royaume-Uni et d’autres partenaires internationaux qui ne sont pas nommés en raison des preuves concluantes de telles violations.

Il s’agit notamment de surveillance répressive, de détentions arbitraires massives, de torture et de mauvais traitements, de travail forcé et de transferts massifs de travailleurs du Xinjiang vers des provinces chinoises, précise un communiqué du ministère.

Ces activités vont fortement à l'encontre des obligations internationales de la Chine en matière de droits de la personne.

Le Canada est profondément préoccupé par la détention arbitraire massive et les mauvais traitements infligés aux Ouïgours et aux autres minorités ethniques par les autorités chinoises. Personne ne devrait être maltraité en raison de sa religion ou de son origine ethnique.

François-Philippe Champagne, ministre des Affaires étrangères

Les mesures annoncées visent à s’assurer que des produits issus d’un travail forcé n’entrent pas dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes et mondiales et à protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité volontaire.

Elles sont dévoilées alors que les relations entre Ottawa et Pékin sont tendues, dans la foulée de l'arrestation par le Canada, à la demande des États-Unis, de la directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou.

Cette arrestation, en décembre 2018, a été suivie par celles de deux Canadiens travaillant en Chine, Michael Kovrig et Michael Spavor, qui croupissent toujours dans une prison chinoise.

Une bâtiment ressemblant à une prison.

Jusqu'à 1,8 million de Ouïgours seraient détenus dans des camps en Chine.

Photo : Getty Images / GREG BAKER

Un contrôle des exportations et une déclaration d'intégrité

En vertu des nouvelles mesures, Ottawa prévient en outre qu’il refusera d’accorder des licences d’exportation à des firmes canadiennes s’il appert qu’une exportation peut entraîner une violation grave des droits de la personne, notamment des actes graves de violence sexiste.

Une attention particulière sera apportée aux exportations de technologies et de services qui pourraient servir à la surveillance ou encore à des fins de répression, de détention arbitraire ou de travail forcé dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang.

Les firmes canadiennes qui s’approvisionnent directement ou indirectement au Xinjiang, qui y sont établies ou qui comptent le faire, seront par ailleurs invitées par le gouvernement fédéral à signer une déclaration d’intégrité, sous peine de recevoir ni service ni soutien de la part du Service des délégués commerciaux.

Cette déclaration attestera qu’ils connaissent la situation qui existe au Xinjiang, que leurs activités sont conformes aux lois canadiennes et internationales, qu’elles respectent les droits de la personne et qu’elles cherchent à se conformer à des lignes directrices des Nations unies et de l’OCDE.

Trois agents de sécurité en uniforme marchent dans un espace public devant une mosquée.

Des agents de sécurité ouïgours en patrouille près de la mosquée Id Kah, à Kashgar, dans le Xinjiang, le 4 novembre 2017.

Photo : La Presse canadienne / AP/Ng Han Guan

Les entreprises devront notamment affirmer qu'elles ne s'approvisionnent pas sciemment en produits ou services auprès de fournisseurs impliqués dans le travail forcé ou d'autres violations des droits de la personne, et s'engager à exercer une diligence raisonnable auprès de leurs fournisseurs en Chine et veiller à ne pas contribuer à entretenir de tels actes.

Exportation et développement Canada pourrait retirer son soutien et son aide financière aux entreprises qui ne collaborent pas de bonne foi, précise le ministère canadien des Affaires étrangères.

Les entreprises qui signeront la déclaration d’intégrité recevront du coup un exposé sur les risques de commercer sur ce marché, indique le ministère des Affaires étrangères.

Affaires mondiales Canada vient incidemment de publier un avis dans lequel il met les firmes canadiennes en garde contre le risque qu’elles soient liées à des violations des droits de la personne, afin qu’elles soient au courant des risques juridiques et de réputation auxquels elles s'exposent.

Le ministère des Affaires étrangères indique par ailleurs qu’il cherche à obtenir une analyse complète d’une tierce partie sur les domaines dans les Ouïgours sont exposés au travail forcé pour compléter ses connaissances sur ces questions et fournir des conseils supplémentaires à ses entreprises.

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