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Recrutement d’étudiants indiens : Québec perd une première bataille judiciaire

La Cour supérieure a ordonné au gouvernement Legault de reprendre le traitement des dossiers d’étudiants indiens recrutés par le partenaire du campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles.

Le campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles est situé dans le quartier Ahuntsic.

Le campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles est situé dans le quartier Ahuntsic, au 577, boulevard Henri-Bourassa Est.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Près de 500 étudiants indiens pourront en principe venir dans les prochaines semaines, à Montréal, pour suivre leur formation au campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles. Telle est la conclusion du jugement de la Cour supérieure, publié lundi, après une demande de l’établissement gaspésien.

Québec empêche 457 étudiants étrangers de poursuivre leurs programmes d'études, explique le juge Gregory Moore. Il ordonne ainsi au gouvernement de procéder au traitement des dossiers des étudiants pour la session devant débuter en janvier 2021.

À la suite de différentes enquêtes de Radio-Canada, évoquant notamment une hausse spectaculaire d’étudiants indiens dans une poignée d’établissements au cours des dernières années, le gouvernement de François Legault a décidé de lancer des enquêtes visant une dizaine de collèges privés, mais aussi le campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles.

Ce dernier a signé une entente en 2015 avec l’homme d’affaires ontarien Naveen Kolan, qui a également fondé le Collège Matrix, un établissement privé non subventionné, pour ouvrir un campus dans la métropole. Celui-ci offre des formations courtes et techniques, uniquement en anglais, contre près de 28 000 $.

Le 30 décembre dernier, en raison de pratiques douteuses de recrutement d’étudiants étrangers de certains établissements d’enseignement [qui] ont été mises en lumière, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a annoncé la suspension du traitement des demandes de certificats d’acceptation du Québec (CAQ) – un document indispensable pour étudier au Québec – pour 10 établissements, jusqu’au 31 mars.

Dans les faits, cette mesure vise à empêcher ces établissements de recruter de nouveaux étudiants étrangers. De possibles fraudes sont même évoquées dans ce jugement rendu par la Cour supérieure de Montréal.

Il n'y a aucune suggestion que le Cégep ou ses étudiants participent à une quelconque fraude ou que le traitement de leurs demandes frustrerait l'enquête en cours.

Extrait du jugement de la Cour supérieure du 11 janvier 2021

Ce choix politique, poursuit le juge, ferait en sorte que ces étudiants ne pourront pas entrer au Québec et devront reprendre leur session d'études plus tard. Il s'agit d'un préjudice sérieux que l'on ne peut pas compenser par de l'argent.

Ceci constitue un inconvénient important pour ces étudiants qui ont organisé leur vie dans le but d'étudier au Québec cet hiver et qui ont investi des sommes considérables en frais de scolarité, détaille-t-il, sans toutefois remettre en question les doutes de Québec.

La méfiance du MIFI envers des programmes administrés par M. Kolan n'est pas déraisonnable, précise le juge Moore.

À la suite à cette décision, le cabinet de la ministre de l’Immigration, Nadine Girault, n’a pas souhaité faire de commentaire. Nous allons maintenant regarder quelles options s'offrent à nous, a sobrement mentionné une porte-parole.

De son côté, le Cégep affirme s’engager à collaborer pleinement à toutes les enquêtes ou vérifications que le MIFI et le [ministère de l’Enseignement supérieur] jugeront nécessaires.

Une entente depuis 2015

La firme de Naveen Kolan a la charge exclusive, depuis 2015, du recrutement d’étudiants étrangers pour le compte du campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles. En contrepartie, le Cégep lui verse une commission, dont les détails restent confidentiels. L'établissement public occupe également, depuis l’été 2019, de nouveaux locaux achetés notamment par Naveen Kolan. Aucun loyer n’est payé par le Cégep, qui a pu compter sur près de 1500 inscriptions d’étudiants indiens l’automne passé.

Inauguration du campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles.

Naveen Kolan (au centre) a inauguré les nouveaux locaux du campus montréalais du Cégep de la Gaspésie et des Îles en septembre 2019.

Photo : Cégep de la Gaspésie et des Îles

Naveen Kolan se retire de Matrix

Naveen Kolan n’est pas inconnu des autorités québécoises. À la fin de novembre, l’homme d’affaires ontarien a été accusé de fraudes, d’abus de confiance, de production et d’usage de faux documents par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cadre des fonctions qu’il occupait pour la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, de 2014 à 2016.

Il doit comparaître au palais de justice de Montréal le 20 janvier.

En compagnie de Carol Mastantuono, ex-directrice du Département international de la commission scolaire et de sa fille, Christina, également visées par les mêmes chefs d’accusation, il aurait participé à un stratagème de fraude, selon l’UPAC.

Avec sa firme Edu Edge, il était chargé de recruter des étudiants étrangers, venant d’Inde principalement, pour le compte de cette commission scolaire.

Depuis la publication de nos enquêtes, la situation professionnelle de Naveen Kolan a également évolué. Ce dernier ne travaille plus avec nous, indique le directeur du Collège Matrix, Roland Auger.

Naveen Kolan a démissionné de ses fonctions en tant qu’administrateur et dirigeant, poursuit-il, en mentionnant que ce spécialiste du recrutement a renoncé à toutes les fonctions le plaçant dans une position d’autorité et de contrôle au sein des entités affiliées du Groupe Hermès.

Cette entreprise est également à la tête d’Aviron Québec Collège technique et a une entente avec le Cégep Marie-Victorin. Elle était aussi liée au Collège Ascent, à Montréal.

En raison du départ de Naveen Kolan, le Cégep de la Gaspésie et des Îles a décidé de maintenir leur entente.

Les représentants de Matrix ont confirmé que M. Kolan ne fait plus partie de leur organisation. Nous discutons avec ceux-ci pour nous assurer que M. Kolan ne participe plus à aucune facette du projet, soutient Julie Lépine, porte-parole de l’établissement public.

Avec la collaboration de Daniel Boily

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