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En bannissant Trump, Twitter relance le débat sur la régulation des géants du web

Le logo de Twitter sur un écran de téléphone cellulaire.

Le commissaire européen Thierry Breton considère que la décision de Twitter de bannir Donald Trump constitue « un 11 Septembre des réseaux sociaux ».

Photo : afp via getty images / ALASTAIR PIKE

Agence France-Presse

Bannir Trump de Twitter est « problématique » : ce n'est pas un partisan du président sortant qui l'écrit, mais la chancelière Angela Merkel. Il s'agit de l'une des nombreuses réactions provoquées par la spectaculaire décision du réseau social, qui a relancé un débat international sur la régulation des géants numérique.

La décision de Twitter de suspendre de façon permanente le compte personnel du président républicain est un tremblement de terre, estime auprès de l'Agence France-Presse (AFP) l'universitaire Florence G'sell, spécialiste du droit numérique.

Cette mesure unilatérale est justifiée par un risque de nouvelles incitations à la violence deux jours après l'assaut du Capitole par les trumpistes. Rapidement suivi par des décisions similaires de la part de Facebook, d'Instagram et de Snapchat, ce bannissement permanent a provoqué une pluie de réactions à l'échelle mondiale, et les critiques ne sont pas venues que des partisans et partisanes du président républicain.

Une décision problématique

La chancelière allemande Angela Merkel a jugé problématique cette éviction des principales plateformes numériques, selon ce qu'a indiqué lundi son porte-parole. Il est possible d'interférer dans la liberté d'expression, mais selon les limites définies par le législateur, et non par la décision d'une direction d'entreprise, a-t-il ajouté.

La régulation des géants du numérique ne peut pas se faire par l'oligarchie numérique elle-même, a déploré le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

L'opposant russe Alexeï Navalny a dénoncé – sur Twitter – un acte de censure basé sur l'émotion et des préférences politiques. Kate Ruane, de la puissante association américaine de défense des droits civiques American Civil Liberties Union, a estimé que tout le monde devrait s'inquiéter quand ces entreprises ont le pouvoir de retirer des personnes de leurs plateformes qui sont devenues indispensables à l'expression de milliards d'individus.

Le commissaire européen Thierry Breton, qui a présenté à la mi-décembre deux projets européens de législation pour tenter de mettre fin aux dérives des géants du numérique, a de son côté comparé la décision de Twitter à un 11 Septembre des réseaux sociaux.

Une nouvelle responsabilité éditoriale

Depuis leur création, les réseaux sociaux se sont toujours abrités derrière l’article 230 du Communications Decency Act de la législation américaine, qui empêche les poursuites judiciaires liées aux contenus publiés par des tiers et les exonère de responsabilité civile et pénale en ne retenant que leur rôle d'hébergeur.

Le dogme de l’article 230 [...] vient de s'effondrer, et c'est un monument qui s'effondre dans l'espace informationnel, a déclaré le commissaire européen lundi. Pour la première fois dans l'histoire des réseaux sociaux, cet acte reconnaît donc par ceux qui sont les principaux acteurs qu'ils ont une responsabilité éditoriale.

C'est une censure encadrée par les conditions générales des réseaux sociaux, dont ces derniers restent seuls maîtres, apporte comme nuance l'avocate spécialiste du numérique Christiane Féral-Schuh.

Aux États-Unis, le premier amendement protège la population américaine contre toute atteinte à sa liberté d'expression, mais la Cour suprême a également considéré que les acteurs privés pouvaient modérer comme ils le voulaient leurs espaces de discussion, rappelle-t-elle, interrogée par l'AFP.

Cela donne une justification totale à ce que nous avons fait depuis un an, cette régulation des réseaux sociaux [...] qui répond très précisément à ce type de questions. Et si jamais elle était mise en œuvre, jamais ce qui s'est passé aux États-Unis n'aurait pu se produire, a assuré M. Breton lundi auprès de journalistes.

Les textes législatifs ne suffiront pas à réguler le problème, estime au contraire Christiane Féral-Schuhl. Il y a un problème transnational et on a besoin de collaborer avec ces acteurs, sous le contrôle a posteriori du juge, puis de faire appliquer ces décisions à l'intérieur de nos frontières.

Des transformations à venir

Reste donc à savoir ce que fera l'administration Biden, après une audition particulièrement tendue en novembre des fondateurs de Facebook et de Twitter au Sénat américain, autour de la désormais fameuse section 230.

Pour Florence G'sell, ce qui est prévu en Europe et qui pourrait beaucoup intéresser les États-Unis, c'est de mettre en place une procédure dans la mise en œuvre des décisions de modération, une faculté de contestation de ces décisions, et la possibilité de saisir une instance tierce pour régler le litige.

Pour cela il faut légiférer en Europe comme aux États-Unis, et clarifier quel régime s'applique aux responsables politiques, mais aussi plus largement à tous les acteurs du débat public, explique-t-elle. Je pense que les plateformes sont prêtes à collaborer, mais il ne faut pas être naïf, il y a des enjeux financiers énormes; elles ont beaucoup profité de la polarisation.

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