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L’Agence du revenu du Canada envoie les T4A de la PCU

La ministre Qualtrough lors d'une conférence de presse à Ottawa, avec le drapeau canadien visible en arrière-plan.

La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a commencé à envoyer les feuillets T4A aux citoyens qui ont bénéficié de l’aide gouvernementale liée à la COVID-19, en leur rappelant que cet argent est imposable et doit être inclus dans leur déclaration de revenus.

L'agence fédérale souligne que les T4A sont envoyés à titre de preuve de revenu et non à titre d’avis de remboursement.

Au même titre que les T4 remis par les employeurs à leurs salariés, le T4A détaille le montant du revenu imposable qu’une personne a reçu du gouvernement sous la forme de prestation COVID-19. Les Québécois recevront deux feuillets, le T4A et le RL-1 pour leur déclaration de revenus provinciale.

Les T4A indiquent le montant total reçu par l'entremise d'une ou de plusieurs types de prestations :

  • La prestation canadienne d'urgence (PCU);
  • La prestation canadienne d'urgence aux étudiants (PCUE);
  • La prestation canadienne pour la relance économique (PCRE);
  • La prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
  • La prestation canadienne pour la relance économique pour les proches aidants (PCREPA).

Les Canadiens qui ont bénéficié de l'un ou l'autre de ces programmes doivent inscrire le total des prestations reçues l'an dernier à la ligne 1300 de leur déclaration de revenus 2020. Cette ligne sera préalablement remplie sur les formulaires des prestataires inscrits sur le site Mon Dossier du gouvernement du Canada.

Mauvaises surprises?

L'ARC affirme que si l'impôt a été prélevé à la source pour la PCRE, la PCRME et la PCREPA, il ne l'a pas été en ce qui concerne la PCU et la PCUE. Une fois toutes les sources de revenus additionnées, les déductions et les crédits calculés, certains contribuables pourraient découvrir qu'ils doivent de l'argent au fisc, peu importe que l'impôt ait été prélevé à la source ou non.

Ce sera difficile pour les citoyens et complexe pour le système, a prévenu la ministre de l'Emploi et du Développement social, Carla Qualtrough.

Préoccupée par les difficultés financières des Canadiens en raison de la pandémie, l'ARC affirme avoir élargi les modalités de remboursement des sommes dues. Elle invite les contribuables à communiquer avec l'agence afin de s'informer des options qui s'offrent à eux.

Il n'est pas impossible que les trop-perçus de la PCU soient effacés, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.

Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi et du Développement social

L'ARC a déjà envoyé 441 000 lettres prévenant des citoyens qui pourraient avoir perçu des prestations auxquelles ils n'avaient pas droit. Les avis invitaient ces prestataires à restituer ces sommes à la fin de l'année 2020 pour éviter qu'elles n’alourdissent leur remboursement d'impôt.

Le gouvernement libéral a reconnu que les directives de l'ARC sur les conditions d'admissibilité manquaient de clarté. Le premier ministre Justin Trudeau a invité les prestataires concernés à ne pas s'inquiéter d'un remboursement immédiat.

L'ARC a déclaré qu'il n'y aurait pas de pénalités ou d'intérêts dans les cas où les prestations devaient être remboursées, mais elle s'est abstenue de dire que les paiements seraient annulés.

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