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Les rares avis écrits du Dr Arruda resteront secrets

Québec refuse de rendre publics les documents, malgré l'ouverture du directeur national de santé publique.

François Legault, Horacio Arruda et Christian Dubé assis durant un point de presse.

François Legault a toujours affirmé avoir suivi les recommandations de la santé publique ou être allé encore plus loin, mais jamais en deçà.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le ministère du premier ministre et le ministère de la Santé du Québec ont officiellement rejeté les demandes d'accès aux documents formulées par Radio-Canada pour obtenir certains avis écrits transmis par Horacio Arruda à François Legault et à son équipe.

Le directeur national de santé publique s'était pourtant montré ouvert à l'idée de rendre publics ces écrits. Je pense que le gouvernement n'a pas de problème. On n'a rien à cacher à la population par rapport à ça, en toute transparence, avait déclaré le Dr Arruda, le 29 septembre.

Moi, je n'ai rien à cacher [...]. Moi, je n'ai aucun problème à l'envoyer.

Horacio Arruda, directeur national de santé publique du Québec, le 29 septembre

La veille, une partie du Québec entrait en zone rouge, et de nombreux commerces et lieux publics fermaient pour « 28 jours » qui s'étirent encore aujourd'hui.

Horacio Arruda avait alors expliqué avoir produit, durant la fin de semaine précédente, des tableaux avec différentes hypothèses et des textes écrits dans un courriel en termes de principes directeurs.

Il y a plusieurs types de documents de cette nature-là.

Horacio Arruda, directeur national de santé publique du Québec, le 29 septembre

Puisque ces documents existaient, nous y avons demandé accès en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Documents « inaccessibles »

Les documents [...] visés par votre demande ne sont pas accessibles, écrit le Conseil exécutif (MCE), le ministère du premier ministre, qui était le destinataire des courriels du Dr Arruda.

Le MCE invoque notamment l'article 34 de la Loi qui permet à un cabinet de refuser l'accès à un document qu'il détient, « à moins » qu'il « ne le juge opportun », ce qui n'a pas été le cas.

Par ailleurs, le ministère du premier ministre ajoute comme motif de refus qu'il ne peut transmettre ces documents puisqu’ils sont formés en substance de renseignements confidentiels en vertu de l'article 14.

Des « ébauches »

Puisque Horacio Arruda est sous-ministre adjoint en plus d'être directeur national de santé publique, nous nous sommes aussi adressés à l'organisme qui a produit les courriels : le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Nouveau refus.

Selon le MSSS, les documents ne seraient pas admissibles à la demande puisqu’il s’agit d’ébauches, en vertu de l'article 9.

Par ailleurs, le ministère invoque l’article 37 de la Loi. Ce dernier stipule qu'il peut refuser de communiquer un avis fait depuis moins de 10 ans par un membre de son personnel dans l’exercice de ses fonctions.

Nous regrettons de vous informer que l’accès aux documents faisant l’objet de votre demande vous est refusé. Il s’agit en effet de renseignements ayant des incidences sur les décisions administratives ou politiques.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux, en réponse à la demande d'accès aux documents de Radio-Canada

Des avis surtout transmis à l'oral

Le Dr Arruda, dans le noir, regardant par terre.

De la mi-mars au début de l'été, le directeur national de santé publique a travaillé directement dans les bureaux du premier ministre à l’Assemblée nationale.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Depuis le printemps dernier, les partis d'opposition demandent en vain la publication des avis sur lesquels reposent les décisions prises par le gouvernement.

« Je ne peux pas déposer » de documents, avait répondu François Legault, à l'Assemblée nationale, le 8 octobre. La majorité des recommandations du Dr Arruda sont faites oralement.

Ce sont des discussions. Ça a lieu rapidement et on écoute les recommandations. On en débat, on en discute. Mais, jusqu'à présent, on a réussi à s'entendre sur les mesures.

François Legault, premier ministre du Québec, le 7 octobre

Si vous vous attendez à voir des lettres qui vont faire : "Considérant gnagnagna [...]", signées comme on fait quand on émet un avis sur un projet gouvernemental ou autre, ce n'est pas comme ça que ça se passe, avait expliqué le directeur national de santé publique, le 8 octobre.

Horacio Arruda a mentionné à plusieurs reprises travailler à partir d'« itérations », ce qui consiste, en mathématiques, à résoudre une équation par approximations successives.

Compte tenu des décisions qui doivent être prises très rapidement, parce qu'on n'est pas dans un contexte d'édition d'avis avec revue de littérature, etc. [...], on émet un tableau qui sont des recommandations à discuter. C'est transmis aux autorités. On valide, on rediscute, on fait certains ajustements.

Horacio Arruda, directeur national de santé publique, le 29 septembre

Lors de son témoignage devant les parlementaires, le 9 décembre, le Dr Arruda avait admis ne jamais avoir recommandé la fermeture des musées et des restaurants, ce qui n'avait jamais été dévoilé auparavant.

Le premier ministre a toujours affirmé avoir suivi les recommandations de la santé publique ou être allé encore plus loin, mais jamais en deçà.

De la mi-mars au début de l'été, le directeur national de santé publique a travaillé directement dans les bureaux du premier ministre à l’Assemblée nationale.

Le ministère de la Santé indique que depuis l'automne, le Dr Arruda partage son temps entre son domicile, où il travaille à distance, les bureaux du ministère de la Santé de Montréal et ceux de Québec, et les bureaux de l’Assemblée nationale les jours où se tiennent des points de presse.

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