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Pas de révision de plainte d'agression sexuelle jugée « non fondée » depuis 1 an à Hamilton

Six cas ont été rouverts depuis la publication d’un premier rapport, dont un a mené à des accusations.

La silhouette d'une femme à contre-jour devant une fenêtre et un rideau.

Un groupe de révision qui a pour but d’examiner toutes les plaintes d’agression sexuelle jugées non fondées n’a pas été en mesure de se rencontrer en 2020.

Photo : iStock

Radio-Canada

Un groupe de révision qui a pour but d’examiner toutes les plaintes d’agression sexuelle jugées non fondées — ainsi que celles pour lesquelles les preuves sont insuffisantes — n’a pas été en mesure de se rencontrer en 2020.

Le groupe, formé de membres de la communauté et de policiers de Hamilton, avait pour objectif de se réunir quatre fois par an.

Cependant, les restrictions liées à la pandémie n’ont pas permis au groupe de se réunir l’année dernière.

Inquiétudes quant à la confidentialité

C’est que les membres du groupe regardent normalement un écran de télévision dans un bureau fermé et parcourent des fichiers sur papier. Il s’agit de contenu qui ne peut pas être envoyé par courrier électronique.

Lors d'une récente réunion du conseil des services de police, la sergente-détective Tammi Ewart a déclaré que des préoccupations quant à la confidentialité expliquaient en partie l’impossibilité d'une rencontre virtuelle.

Le groupe est suspendu jusqu'à ce qu'il soit en mesure de se rencontrer en personne ou de répondre aux préoccupations liées à la sécurité, a-t-elle déclaré.

Le désir de se rencontrer demeure inchangé, confirme Jessica Bonilla-Damptey, directrice générale de l'organisme SACHA, qui vient en aide aux femmes victimes de violences sexuelles à Hamilton. Toutefois, la décision de suspendre les activités a été prise par l’ensemble des membres du groupe, pas seulement par le service de police du Hamilton, a-t-elle ajouté.

La police prévoit examiner deux cas jugés infondés survenus en 2020 et 86 autres cas dont les preuves ont été jugées insuffisantes.

Nous pensons que nous sommes sur la bonne voie pour revoir ces cas lorsque nous serons en mesure de nous revoir.

Tammi Ewart, sergente-détective au Service de police de Hamilton

Impact positif

Le groupe en question a été créé à la suite de la publication d’un rapport d'examen communautaire qui a révélé en 2018 que 70 % des plaintes d'agression sexuelle que la police de Hamilton jugeait non fondées ne l'étaient vraiment pas.

Six dossiers ont depuis été rouverts à la suite de ce rapport et un a mené au dépôt d'accusations.

Une pile de documents sur une table.

La police prévoit examiner deux cas jugés infondés survenus en 2020 et 86 autres cas dont les preuves ont été jugées insuffisantes.

Photo : getty images/istockphoto / .

L'examen de cas non fondés fonctionne et il a un impact positif pour nos communautés pour les survivants de violences sexuelles, a déclaré Jessica Bonilla-Damptey, directrice générale de l'organisme SACHA.

La révision de cas jugés sans fondement est cruciale pour s'assurer de l’imputabilité de nos services de police.

Jessica Bonilla-Damptey, directrice générale de l'organisme SACHA

Trois rencontres en 2019

Le groupe de révision s'est réuni trois fois en 2019, alors que neuf cas jugés sans fondement ont fait l'objet d’une révision. Onze autres, dont les preuves étaient jugées insuffisantes, ont été aussi été revus.

À cette époque, le groupe de révision avait conclu que les cas avaient été évalués de façon juste.

Cependant, il avait également été conclu qu’un langage inapproprié, ainsi que des mythes et des stéréotypes liés aux agressions sexuelles, se retrouvaient dans le rapport rédigé par des agents du Service de police de Hamilton.

Six dossiers rouverts, une accusation portée

Le rapport d'examen communautaire commandé par la police en 2018 faisait appel à des membres du SACHA, du Native Women's Centre, du centre de prévention de la violence conjugale de l'hôpital Hamilton Health Sciences, ainsi qu'à des enquêteurs de la police.

Le rapport avait conclu que des mythes et des stéréotypes influençaient le jugement des policiers. Il stipulait également que ces derniers questionnaient les présumées victimes comme si elles étaient elles-mêmes les contrevenantes et qu’une importance disproportionnée était accordée à la version des accusés.

Des mains avec de longs ongles. Les mains sont déposées sur les cuisses appartenant à la même personne. On voit un tatouage sur l'avant-bras.

36 % des enquêtes menées par la police de Hamilton concernant des agressions sexuelles l'an dernier se sont soldées par des accusations.

Photo : Radio-Canada / Jocelyn Boissonneault

L'année où le rapport a été publié, la police avait lancé un appel à la population demandant à toute personne ayant vu sa plainte jugée non fondée et souhaitant une révision de la contacter. Six dossiers avaient alors été rouverts.

De ces six dossiers examinés à nouveau, la police affirme que deux cas ont été rejetés parce qu'ils ne satisfaisaient pas les critères; deux autres étaient des demandes de tiers pour lesquelles les victimes n'avaient pas consenti à la réouverture; une personne avait retiré son dossier du processus et un dossier s'était soldé par le dépôt d'accusations.

[Le fait de porter des accusations] montre à quel point il est important que la communauté examine les services fournis par la Ville de Hamilton.

Jessica Bonilla-Damptey, directrice générale de l'organisme SACHA

Hausse des accusations

Trente-six pour cent des enquêtes menées par la police de Hamilton concernant des agressions sexuelles l'an dernier se sont soldées par des accusations.

Les détectives sont mieux formés sur les questions liées à la violence sexuelle que les années précédentes et mènent donc des enquêtes plus approfondies, dont beaucoup donnent lieu à des accusations, lit-on dans le rapport.

Sur les 433 enquêtes en 2019, 154 ont abouti à des accusations. En 2014, seulement 16 % des 410 cas ont mené à des accusations.

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