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La pinède comme site patrimonial : Kanesatake poursuit la municipalité d'Oka

Une route aux abords boisés.

Le terrain offert aux Mohawks de Kanesatake par un promoteur est situé à l’est de la rue de l’Annonciation, à Oka, dans la pinède.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

S’il y songeait depuis un moment, voilà que le Conseil Mohawk de Kanesatake a décidé d’aller de l’avant : il poursuit devant les tribunaux la Ville d’Oka et le gouvernement du Québec, à qui il reproche l’adoption récente d’un règlement qui fait de la pinède un site patrimonial municipal.

En s’adressant à la Cour supérieure du Québec, le Conseil Mohawk souhaite faire invalider le règlement 2020-223, qu'il juge illégal.

Entré en vigueur le 3 décembre dernier, celui-ci stipule que la pinède, un héritage des Sulpiciens [...] associé à des événements marquants [de] l'histoire locale, est désormais considéré comme un site patrimonial, ce qui permet à la municipalité d'en assurer sa sauvegarde et sa mise en valeur dans I'intérêt public.

Il est donc interdit de construire un bâtiment, de modifier l’aménagement d’une portion du terrain ou encore de réaliser un « ouvrage de remblai ou de déblai » sur la pinède de 1 054 470,35 mètres carrés sans avoir avisé la Ville 45 jours à l'avance, peut-on lire dans le règlement.

Mais loin d’y voir une volonté de protéger le site pour des motifs historiques ou de préservation, le Conseil Mohawk de Kanesatake accuse plutôt la municipalité d’Oka d'user d'un autre stratagème pour la priver de terres qu’elle revendique depuis plusieurs années.

Selon le Conseil, Oka s'acharne en ciblant les mêmes terres qui étaient au centre du conflit en 1990, soit le soulèvement de Kanesatake, mieux connu comme la crise d'Oka. Plus de 30 ans après ce triste épisode, force est de constater que des tensions perdurent.

Le maire d'Oka affirme aujourd’hui que ses intentions sont nobles et [qu’il] ne veut que protéger la pinède face au développement, indique le grand chef Serge Otsi Simon par communiqué. En réalité, le maire Pascal Quevillon ne souhaite qu’empêcher Kanesatake de rapatrier ses terres ancestrales, poursuit-il.

Le règlement du site patrimonial a été adopté de mauvaise foi, dans un but inapproprié, sans la consultation des Mohawks de Kanesatake, pourtant requise par la Constitution, et en violation des droits des Mohawks en vertu du Traité d'Oswegatchie et des droits et titres ancestraux des Mohawks.

Extrait de la requête déposée à la Cour supérieure du Québec

En outre, le Conseil Mohawk de Kanesatake y voit un abus de pouvoir déraisonnable qui contrevient à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Avant de faire adopter son règlement, la municipalité d’Oka a mené une consultation publique en ligne, à la fin du mois d’octobre, à laquelle quelques 90 personnes ont assisté. Mais selon Kanesatake, bon nombre des participants s'opposaient au projet.

Le gouvernement du Québec, lui aussi cité dans la poursuite, se fait pour sa part reprocher de ne pas avoir consulté les Mohawks au sujet du règlement, peut-on lire dans le communiqué.

Québec avait le devoir de consulter les Mohawks pour que le règlement d'Oka soit valide – Oka étant une création de la Couronne en droit du Québec, plutôt que de la Couronne en droit du Canada. Nous soutiendrons que, puisque la Couronne n'a pas consulté les Mohawks, le règlement est donc invalide, indique-t-on.

Site patrimonial de la pinède d'Oka proposé par la ville

Site patrimonial de la pinède d'Oka proposé par la ville

Photo : Source: ville d'Oka

Un conflit difficile à démêler

Le grand chef Simon a fait valoir à maintes reprises qu'un projet afin de faire d'une partie de la pinède une réserve écologique était déjà en cours. Une demande en ce sens avait même été autorisée par Environnement Canada.

Cette initiative se trouve à être le fruit d'une collaboration entre la communauté mohawk et Grégoire Gollin, qui est propriétaire d'une grande partie du terrain.

L'an passé, M. Gollin avait voulu se prévaloir du Programme des dons écologiques, mis sur pied par Environnement et Changement climatique Canada, afin de remettre les 60 hectares qu'il possède à la communauté de Kanesatake. Une décision qui n'avait pas plu au maire Quevillon, qui disait redouter l'apparition de cabanes de cannabis.

M. Gollin, qui a suivi de près l'évolution du dossier du règlement 2020-223, s'était dit mal à l'aise face aux démarches de la Ville d'Oka.

Cette dernière a affirmé qu'elle disposait de plus de ressources que la communauté mohawk, et qu'elle était donc plus à même de protéger la pinède.

En fin de soirée, le maire Pascal Quevillon n'avait pas encore répondu aux demandes d'entrevue de Radio-Canada.

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