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Vitalité conteste une allégation dans le dossier sur l'accès à l'avortement

Une enseigne avec le nom de l'Hôpital régional Chaleur.

L'ACLC a déposé un recours judiciaire mercredi, à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, contre le gouvernement de Blaine Higgs au sujet de l'avortement.

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Radio-Canada

Le réseau de santé Vitalité conteste l’une des allégations portant sur l’accès à l’avortement dans le cadre d’un recours judiciaire déposé mercredi par une organisation nationale de défense des libertés civiles.

Le vice-président de Vitalité, Stéphane Legacy, affirme que l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a tort de prétendre que les services d’avortement de l’Hôpital régional Chaleur de Bathurst ne sont offerts qu’aux femmes de la région.

L’association a déposé cette semaine devant la Cour du Banc de la Reine à Fredericton une contestation constitutionnelle du règlement 84-20 (Nouvelle fenêtre), demandant à la cour d’annuler l’inclusion des avortements non hospitaliers dans une liste de services non financés par l’assurance-maladie.

L’association soutient que l’accès actuel aux avortements financés par l’État dans trois hôpitaux néo-brunswickois, soit deux à Moncton et un à Bathurst, viole à la fois la Loi canadienne sur la santé et la Charte des droits et libertés.

Seules les patientes de la région de Bathurst sont acceptées à l’hôpital de Bathurst, affirme l’association dans sa déclaration.

Cela signifie que pour tous les autres résidents, leur seule option pour accéder à un avortement financé par l’assurance-maladie est de se rendre à Moncton, dans le sud-est de la province.

Selon Stéphane Legacy, cette déclaration est inexacte.

Stéphane Legacy

Le vice-président au Service de consultation externe et Services professionnels du Réseau Vitalité, Stéphane Legacy.

Photo : Radio-Canada / François Vigneault

Les services d’avortement offerts à l’Hôpital régional Chaleur de Bathurst ne sont pas limités aux résidents de cette région. Toutes les femmes du Nouveau-Brunswick, peu importe où elles vivent, peuvent avoir accès à des services d’avortement à l’Hôpital régional Chaleur de Bathurst si elles le désirent, a-t-il écrit, dans un courriel à CBC.

France Desrosiers, PDG de Vitalité, affirme également que ce service n’a jamais été limité aux patients locaux.

Ce service financé par les fonds publics a toujours été disponible pour toutes les femmes du Nouveau-Brunswick, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Deux sources

L’ACLC affirme toutefois avoir reçu cette information de deux sources distinctes.

La première est un PDF de sept pages de 2015, publié sur le site de publication numérique Yumbu, qui répertorie les cliniques d’avortement du Canada, et la seconde, un projet de recherche en ligne mené par un étudiant en journalisme.

Dans les deux cas, on y déclare que l’hôpital de Bathurst limite les services d’avortement aux femmes de la région.

Un guide vidéo pour trouver des services d’avortement au Nouveau-Brunswick, réalisé par des étudiants en travail social de l’Université St Thomas et affiché en 2016 par le groupe de pression Reproductive Justice New Brunswick, fait également cette affirmation.

Il est possible que l’information soit datée ou inexacte, a admis un porte-parole de l’ACLC, Alex Nanoff. Dans tous les cas, l’équipe juridique assurera un suivi.

La Clinique 554 à Fredericton.

La Clinique 554 est située à Fredericton.

Photo : Radio-Canada

La directrice des programmes d’égalité de l’ACLC, Noa Mendelsohn Aviv, précise que s’il s’agit bien d’une erreur, cela ne change rien au fait que les femmes de toute la province n’ont pas un accès égal à ce service.

Nous sommes déterminés à nous concentrer sur cette question, et à nous battre, a-t-elle ajouté.

Le règlement 84-20 de la Loi provinciale sur le paiement des services médicaux ne considère pas l'avortement comme un service assuré, sauf lorsqu’il est pratiqué dans un établissement hospitalier.

Ottawa a déjà décrété que ce règlement contrevient à la loi fédérale sur la santé.

L’ACLC a souligné cette semaine que les récentes coupes du transporteur Maritime Bus est un exemple de la difficulté pour certaines femmes de se rendre à Bathurst ou à Moncton pour ce service.

Avec les informations de Jacques Poitras de CBC

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