GAFA : l'Europe convaincue qu’un accord sera conclu, y compris avec les États-Unis

Le commissaire européen au Marché intérieur s’est dit convaincu vendredi qu’un accord finira par être conclu au sujet de la taxation des géants du numérique, y compris avec les États-Unis.

Je suis sûr que nous parviendrons à un accord et je suis sûr que nous en trouverons un avec nos amis américains. En fin de compte, nous sommes tous dans le même bateau, a déclaré Thierry Breton lors d’une visioconférence.

Des négociations internationales sont en cours sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) afin de contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

En France, une taxe sur les services numériques a déjà été instaurée, et le ministère français des Finances a adressé à la fin de novembre un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques qui y sont assujetties, ce qui lui a valu des représailles commerciales de la part des États-Unis.

Le gouvernement américain a toutefois annoncé jeudi la suspension jusqu’à nouvel ordre du projet d’augmentation des droits de douane sur certains produits français.

La collecte de cet impôt avait été suspendue dans l’attente d’une solution internationale.

Suspension jusqu’à nouvel ordre

L’administration Trump annonçait jeudi que l’application des droits de douane supplémentaires sur des produits français emblématiques, comme le champagne, le fromage, des produits de beauté ou des sacs à main, en représailles à la taxe française sur le numérique, qui devait entrer en vigueur le 6 janvier 2021, était finalement repoussée.

Dans un communiqué, le bureau du représentant américain au Commerce (USTR) expliquait vouloir attendre les résultats d’enquêtes qui concernent des taxes sur le numérique adoptées ou à l’étude dans d’autres pays et compétences. Selon l’USTR, la suspension des droits de douane visant la France pourrait favoriser une réponse coordonnée.

Bien que ces enquêtes aient considérablement progressé, l’USTR déclarait jeudi qu’elles n’ont pas encore abouti à d'éventuelles sanctions commerciales.

Nous prenons acte de la décision de l’administration américaine, a déclaré, quant à lui, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l’AFP.

Nous jugeons que ces sanctions sont illégitimes au regard du droit de l’OMC. Nous appelons une nouvelle fois à un règlement global des différends commerciaux entre les États-Unis et l’Europe, qui ne feront que des perdants, surtout dans cette période de crise, a-t-il souligné.

Les États-Unis menacent depuis la fin de 2019 d’appliquer des droits de douane supplémentaires sur certains produits français.

La France a récemment confirmé qu'elle prélèverait bien au titre de 2020 sa taxe sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et la trêve franco-américaine conclue en janvier 2020 pour un an a expiré le 6 janvier.

Parmi les pays visés par ces enquêtes de l'USTR, l'Inde, l'Italie et la Turquie ont été menacées mercredi de sanctions commerciales par les États-Unis. Washington a estimé que les taxes sur le numérique mises en place par ces trois pays pénalisent les entreprises américaines.

Les autres pays sous le coup d'une enquête sont l'Autriche, le Brésil, la République tchèque, l'Indonésie, l'Espagne et le Royaume-Uni. Une investigation distincte vise l'Union européenne. Ces enquêtes avaient débuté en juin 2020.

Avec les informations de Agence France-Presse et Reuters