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Une fillette noire de 6 ans indemnisée après avoir été menottée par la police

35 000 $ en dommages-intérêts seront versés à la famille de l'enfant.

Un véhicule de la police de Peel.

La police de la région de Peel a assisté les agents chargés de faire respecter les règles sanitaires.

Photo : CBC News

Radio-Canada

La famille d’une fillette noire menottée à l’école par des policiers alors qu’elle n’avait que 6 ans recevra 35 000 $ en dommages-intérêts, a tranché le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

La décision survient près d’un an après que le Tribunal eut qualifié cet usage de force par deux agents de la Police régionale de Peel de raciste et discriminatoire et qu'il s’agissait d’une atteinte très sérieuse aux droits de la personne.

Je suis heureuse que ce chapitre long et difficile soit enfin terminé, a affirmé la mère de l’enfant dans un communiqué du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne jeudi.

Je peux maintenant me pencher sur l’avenir, ajoute-t-elle. Cette décision est porteuse d’espoir pour ma communauté alors que nous avons souvent l’impression de n'avoir aucun recours.

Le 30 septembre 2016, les policiers ont été appelés sur les lieux après que la fillette eut frappé des administrateurs de l’école, selon le conseil scolaire. Elle avait déjà été suspendue de l’école à quatre reprises pour ce même genre de comportement violent.

Selon la Police régionale de Peel, incapables de calmer l’enfant, les agents ont finalement décidé de menotter les mains et les pieds de la fillette pour sa propre sécurité.

Une étagère dans une classe vide.

Selon le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la fillette au coeur du litige a souffert de préjudices à la suite de son interaction avec les policiers, qui l'ont menottée.

Photo : Radio-Canada / Geneviève Tardif

L’arbitre du Tribunal Brenda Bowlby a révélé que, depuis l'incident, la fillette s'est mise à craindre la police. Elle a aussi fait l'objet de moqueries, elle a abandonné ses amis et elle a ressenti de l'humiliation, de la honte et de la culpabilité.

La demanderesse a subi des préjudices implicites en subissant du racisme dirigé contre les Noirs dès son plus jeune âge, a écrit Me Bowlby par voie de communiqué.

Il est clair qu'en raison de cet incident, elle a appris qu'en tant que personne noire, elle est susceptible d'être traitée différemment d'un enfant blanc, ajoute-t-elle. Même si l'on ne connaît pas toutes les répercussions de cet incident, celui-ci fait maintenant partie de l'expérience de la demanderesse et elle devra en subir les conséquences à long terme.

Changements systémiques réclamés

Le Tribunal a cependant refusé d'ordonner des changements réclamés par la famille de la fillette, y compris la révision de la formation des policiers et du protocole pour les interventions dans les écoles. C’est que la police de Peel a récemment conclu un protocole d'entente avec la Commission ontarienne des droits de la personne.

Celui-ci comprend l'obligation d'apporter des changements importants à la façon dont le service de police fournit des services aux enfants de moins de 12 ans. Le protocole d’entente envisage aussi de mettre en place des recours juridiquement contraignants pour lutter contre le racisme systémique au sein du service de police.

J'espère que le protocole d'entente n'est pas simplement bien formulé et célébré pendant que les policiers continuent d'avoir des interactions nuisibles avec la communauté noire sur le terrain en courant très peu de risques ou sans en subir les conséquences sur le plan professionnel, souligne la mère de l’enfant.

Elle espère qu’il s'agira d’une étape importante vers le rétablissement de la confiance entre les communautés racisées et les services policiers.

Ces changements aux politiques doivent avoir une incidence sur notre vie quotidienne, conclut-elle.

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