Couvre-feu au Québec : des exceptions, des amendes et du bon sens

Il appartiendra aux citoyens de justifier, de différentes manières, leur présence à l’extérieur durant les heures du couvre-feu. Québec rappelle que des amendes sont prévues pour les contrevenants, mais compte sur le bon discernement des policiers pour composer avec des situations particulières.

Au lendemain de l'annonce de l'instauration d'un couvre-feu d'une durée de quatre semaines dès samedi prochain, la ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, en a précisé jeudi les modalités.

Du 9 janvier jusqu'au 8 février, il sera interdit de circuler à l'extérieur de son domicile entre 20 h et 5 h partout dans la province, sauf sur les Terres-Cries-de-la-Baie-James et au Nunavik.

Des exceptions sont prévues, notamment pour les travailleurs de la santé et le transport de marchandises. Il sera aussi permis de promener son chien, mais uniquement dans un rayon d'un kilomètre de son domicile.

Il n'y aura pas de barrages routiers pour faire respecter cette mesure, mais le gouvernement recommande aux Québécois qui doivent sortir durant le couvre-feu d'avoir une attestation de leur employeur.

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Les personnes qui ne respectent pas le couvre-feu pourraient s'exposer à des contraventions allant de 1000 $ à 6000 $. L'État n'a pas précisé les facteurs déterminant le montant de l'amende imposée dans ces circonstances.

Pour les adolescents de 14 ans et plus, l'amende sera de 500 $, a précisé le gouvernement sur le web.

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Marge de manœuvre policière

Les différents corps policiers de la province disposeront d'une bonne marge de manœuvre pour faire appliquer les dispositions du décret encadrant le couvre-feu.

Il est important de donner des outils clairs et opérationnels aux policiers, a fait savoir Geneviève Guilbault.

Une réunion aura lieu vendredi entre la Sécurité publique, la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, entre autres, pour coordonner les éventuelles interventions des forces de l'ordre.

Les agents de la paix devront ainsi faire appel à leur jugement et à leur expérience avec les itinérants. Ceux-ci seront incités à se diriger vers des refuges pour y passer la nuit, a mentionné la ministre, qui souhaite aider ces personnes, plutôt que de les inonder de constats d'infraction.

Plusieurs organismes venant en aide aux personnes itinérantes ont toutefois répété qu'il y a un manque criant de places dans les refuges, que ce soit en raison d'une pénurie existant avant l'éclatement de la pandémie, ou parce que les contaminations et les mesures sanitaires en place ont forcé la fermeture de lits ou de lieux complets.

La ministre Guilbault a aussi assuré que les policiers appliqueraient la loi à tous de façon égale, dans la foulée d'un rapport indiquant que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) avait fortement discriminé les Noirs, les Autochtones et les Arabes.

Ce sera à la police de déterminer la validité d'une exemption présentée par une personne se trouvant à l'extérieur pendant le couvre-feu. Geneviève Guilbault a incité les employeurs à fournir des autorisations à leurs travailleurs, le cas échéant.

Il sera aussi possible de présenter une facture ou une preuve d'achat, par exemple, s'il est nécessaire de récupérer des biens après 20 h, ou encore d'offrir une explication verbale aux policiers.

Pas question, toutefois, de proposer un formulaire d'exemption universel, comme cela a été mis en place en France, où les citoyens pouvaient présenter un document aux forces de l'ordre en y inscrivant la raison de leur sortie à l'extérieur.

Par ailleurs, le couvre-feu de samedi ne doit surtout pas vous empêcher de quitter un milieu de vie violent et qui compromet votre sécurité ou celle de vos enfants. Vous pouvez faire appel aux ressources d’hébergement, a indiqué la ministre, en faisant référence à d'éventuels problèmes de violence conjugale.

D'autres exceptions seront aussi permises; le gouvernement Legault en a déjà nommé plusieurs, qui se retrouvent aussi sur le site web du gouvernement.

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Bon pour les chiens, mais pas les joggeurs ni les fumeurs

Qui dit exceptions dit aussi contraintes : les propriétaires de chien pourront faire sortir leur animal pour une promenade après 20 h, mais uniquement dans un rayon de 1 kilomètre de leur domicile.

Les joggeurs sont moins chanceux : il faudra battre le pavé avant 20 h. Idem pour les fumeurs, qui ne pourront pas en griller une en soirée devant chez eux.

Le casse-tête sera moins complexe pour les gens ayant accès à une cour ou à un terrain sur leur propriété : la ministre Guilbault a confirmé que cet espace faisait partie d'une habitation et n'est donc pas soumis au couvre-feu.

Enfin, le gouvernement travaille à préciser les normes pour deux personnes vivant seules, qui peuvent pour l'instant se voir chez l'une ou chez l'autre, sans pouvoir effectuer d'activités à l'extérieur, qui sont en ce moment réservées à la bulle familiale.

2:03

La lumière au bout du tunnel

De l'avis de la ministre Guilbault, le couvre-feu, pour les personnes qui suivent assidûment les règles de la santé publique, ne changera pas beaucoup leur vie.

Pour ceux qui continuent de se rassembler malgré l'interdiction, ce sera beaucoup plus difficile.

Tout le monde est tanné de la pandémie, tout le monde est tanné de se faire ajouter de nouvelles règles, ou de se faire recycler d'anciennes règles, a-t-elle reconnu.

On voit l'espoir, a-t-elle toutefois souligné. La lumière au bout du tunnel est à portée de main, grâce aux efforts de vaccination du gouvernement contre la COVID-19.

Malgré tout, a ajouté la vice-première ministre, le gros bon sens commande qu'il y ait des exceptions au couvre-feu.