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Avortement : une poursuite officiellement lancée contre le gouvernement Higgs

La clinique 554 au centre-ville de Fredericton.

La Clinique 554, au centre-ville de Fredericton (archives).

Photo : Mike Heenan/CBC

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) poursuit le gouvernement de Blaine Higgs au sujet de l'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick.

Dans le recours judiciaire déposé mercredi à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, l'organisme demande au gouvernement progressiste-conservateur d'inclure les avortements non hospitaliers dans la liste des services couverts par l’assurance maladie.

La province viole les droits des femmes et des personnes transgenres. Aujourd’hui, nous marquons le début de la fin. Nous annonçons le début de notre poursuite judiciaire contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick, a lancé la directrice du programme d’égalité de l’association, Noa Mendelsohn Aviv, en conférence de presse jeudi.

L'accès à l'avortement au Nouveau-Brunswick

La province fournit les services d'avortement dans trois hôpitaux, à Bathurst et à Moncton, mais ne couvre pas le coût de la procédure si elle est pratiquée dans une clinique privée. À Fredericton, la Clinique 554, qui fonctionne à capacité réduite par manque de financement, facture aux patientes de 750 $ à 800 $ pour un avortement. Le règlement 84-20 (Nouvelle fenêtre) de la Loi provinciale sur le paiement des services médicaux ne considère pas l'avortement comme un service assuré, sauf lorsqu’il est pratiqué dans un établissement hospitalier. Ottawa a déjà décrété que ce règlement contrevient à la loi fédérale sur la santé.

Il est temps de relancer la lutte pour les droits liés à la procréation au Canada. Cela se fera ici, au Nouveau-Brunswick, avec cette poursuite. L’accès à l’avortement ne devrait pas dépendre du lieu où l’on vit dans ce pays, a déclaré Michael Bryant, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles.

Le groupe souligne notamment la difficulté d'accès en temps de pandémie, alors que les déplacements hors région doivent être limités à l'essentiel.

Le Dr Adrian Edgar en conférence de presse à la Clinique 554, à Fredericton.

La Clinique 554, que le gouvernement du Nouveau-Brunswick refuse de financer, est sur le respirateur artificiel depuis plusieurs mois. De très nombreux services de santé n'y sont plus offerts, mais le Dr Edgar continue à y pratiquer certains services comme les avortements, même s'il occupe aujourd'hui un nouvel emploi.

Photo : Facebook/Clinic 554

Un ultimatum lancé en octobre

Cet automne, l’ACLC a écrit au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour lui demander d’abroger le règlement 84-20. Le groupe, qui avait préparé un recours judiciaire prêt à être déposé, avait fait part de ses intentions d'aller de l'avant au cours des semaines à venir.

Nous avons reçu un accusé de réception, mais nous n'avons obtenu aucune réponse à nos questions. Nous leur avions donné deux mois pour agir et, visiblement, ils ont refusé, déplore Mme Mendelsohn Aviv.

Malheureusement, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé de faire de ce dossier une bataille politique et judiciaire.

Une citation de :Noa Mendelsohn Aviv, directrice du programme d’égalité de l’ACLC
Noa Mendelsohn Aviv en 2019.

Noa Mendelsohn Aviv en 2019

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

En plus d'avoir refusé d'acquiescer à la demande de l'ACLC, le gouvernement a utilisé sa majorité à l'Assemblée législative pour neutraliser une motion de l'opposition libérale en ce sens.

Les actions prises par le gouvernement en matière d'avortement sont de nature consultative. À la suite de débats en Chambre, le gouvernement a plutôt demandé aux réseaux de santé Vitalité et Horizon de vérifier la conformité des politiques actuelles à la loi fédérale sur la santé.

Le groupe persuadé de remporter la bataille

Le recours judiciaire a été réceptionné mercredi en fin de journée par la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

Nous sommes persuadés que nous allons remporter cette bataille, à cause de l'inconstitutionnalité sans équivoque de la situation, a déclaré Mme Mendelsohn Aviv.

Le groupe s'attend tout de même à ce que le gouvernement se défende pour gagner du temps.

Si nous remportons la première bataille et que la décision est portée en appel, cela ne signifie pas que les avortements cesseraient d'être remboursés pendant la durée du procès en appel, a tenu à préciser Noa Mendelsohn Aviv.

L'été dernier, le premier ministre Blaine Higgs avait invité tous ceux qui croyaient que la province ne respectait pas la loi fédérale à faire valoir leur point de vue devant les tribunaux.

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