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Le DPCP porte en appel l'arrêt des procédures contre des coaccusés de Zampino

Robert Marcil témoigne.

Robert Marcil, lors de son témoignage devant la commission Charbonneau.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Le ministère public demande à la Cour d'appel d'ordonner un procès pour quatre dirigeants de firmes de génie-conseil et un ancien haut fonctionnaire de la Ville de Montréal accusés de fraude et de corruption. Ils ont obtenu un arrêt des procédures en décembre dernier dans une décision qui critiquait sévèrement le travail de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Les coaccusés de l'ancien numéro deux de la Ville de Montréal Frank Zampino n'en ont pas fini avec la justice. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) estime que des erreurs de droit ont été commises par la juge Joëlle Roy, de la Cour du Québec, lorsqu'elle leur a accordé un arrêt des procédures, le 2 décembre.

L'ex-directeur à la Ville de Montréal Robert Marcil et quatre dirigeants de firmes de génie-conseil, Bernard Poulin, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau, arrêtés en 2017, ont ainsi échappé à leur procès.

Ils étaient accusés d'avoir trempé dans un stratagème de partage de contrats en échange de contributions au parti de l'ex-maire Gérald Tremblay entre 2001 et 2009.

Enquête de l'UPAC viciée

Une improvisation, une désorganisation et un cafouillage. La juge Roy a sévèrement critiqué le travail des policiers de l'UPAC qui auraient été négligents lors de l'écoute électronique de certains accusés.

Ils avaient intercepté des conversations entre avocats et clients sans prendre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des échanges.

Qualifiant l'affaire de choquante, la juge Roy a estimé qu'il s'agissait d'un comportement grave de l'État, qui met en cause l'intégrité de notre système de justice et justifie un arrêt des procédures.

Or, le tribunal aurait commis une erreur en parvenant à la conclusion que la conduite de l'État constituait un abus de procédures justifiant un arrêt des procédures, selon l'avis d'appel du DPCP déposé le 22 décembre.

Le ministère public estime aussi que la juge a erré en droit en concluant que l'autorisation d'écoute électronique et ses modalités ne protégeaient pas suffisamment le privilège avocat-client et ne respectaient pas la Charte canadienne des droits et libertés.

Le DPCP demande donc au plus haut tribunal du Québec d'ordonner un procès pour les cinq coaccusés.

La situation s'est toujours expliquée par une succession d'erreurs humaines qui est tout à fait normale ou inévitable dans le contexte de l'ampleur d'une opération d'écoute électronique comme celle qui a été menée dans le dossier Fronde, avait expliqué le procureur aux poursuites criminelles et pénales Julien Tardif dans les minutes suivant la décision de la juge, le mois dernier.

L'ancien bras droit de Gérald Tremblay, Frank Zampino, a aussi bénéficié d'un arrêt des procédures puisque ses droits constitutionnels n'ont pas été respectés lors de l'écoute électronique.

La décision du 30 septembre 2019 a également été portée en appel par le DPCP et le processus suit son cours.

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