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Accès à l'information : le Bureau du Conseil privé critiqué pour ses refus

La devanture de l'édifice.

Le Bureau du premier ministre et du conseil privé du Canada est situé rue Wellington, devant la colline du Parlement.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

Le Commissariat à l'information du Canada a réprimandé les fonctionnaires du premier ministre pour avoir rejeté plusieurs demandes d'accès sans motif valable.

Dans une série de décisions rendues publiques mardi, la commissaire Caroline Maynard révèle que le Bureau du Conseil privé (BCP) a simplement fermé les dossiers de quatre demandes d'accès à l'information pour éviter d'échouer à respecter les dates d'échéance.

Dans chaque cas, le secrétariat du premier ministre disait attendre l'avis d'autres agences fédérales pour savoir si les dossiers de renseignement de l'époque de la guerre froide pouvaient être divulgués.

Mme Maynard a finalement statué que la Loi sur l'accès à l'information ne permet pas au Bureau du Conseil privé de ne pas répondre à une demande au motif qu'il n'a pas encore reçu de recommandations des organismes consultés.

Dans la première des quatre décisions, datée du 14 octobre, la commissaire a exprimé sa déception à l'égard du BCP, soulignant qu'il s'agit d'un organisme central dirigé par le premier ministre Justin Trudeau, qui a manifesté son engagement envers la transparence et l'ouverture.

Mme Maynard note dans ses trois décisions subséquentes, toutes datées du 9 novembre, que le Bureau du Conseil privé a depuis mis fin à la pratique de fermer les dossiers de demande pendant que des consultations sont en cours.

Avec les informations de La Presse canadienne

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