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Le Congrès compte les votes du Collège électoral : voici ce que vous devez savoir

Traditionnellement, la procédure, qui ne devrait être qu'une formalité, ne déchaîne pas les passions des élus et suscite – soyons francs – un intérêt modeste. Si, de l'avis des experts, la confirmation de la victoire de Joe Biden laisse peu de doute, il faudra toutefois s'armer de patience. Et s'attendre à une journée chaotique.

Joe Biden.

Le président élu des États-Unis, Joe Biden.

Photo : Reuters / MIKE SEGAR

On sait déjà que le candidat démocrate à la présidence a remporté la présidentielle de novembre, de surcroît par une marge importante : il a raflé 306 grands électeurs contre 232 pour le président sortant. Il ne reste au Congrès qu'à officialiser sa victoire.

Tous les États ont certifié leurs résultats à la mi-décembre, mais le total des voix du Collège électoral n'a pas été formellement comptabilisé.

C'est lors d'une session conjointe des deux Chambres du Congrès, aujourd'hui, que sera menée cette procédure, la toute dernière étape électorale avant l'investiture du 46e président américain, le 20 janvier.

C'est au vice-président Mike Pence, en sa qualité de président du Sénat, que reviendra la responsabilité de présider la séance.

Les résultats certifiés seront présentés par ordre alphabétique des États à des élus du Sénat et de la Chambre des représentants issus des deux partis, qui les liront à voix haute et les comptabiliseront.

Le second du président Trump aura la tâche, très délicate dans le contexte actuel, d'annoncer quels candidats ont remporté la présidence et la vice-présidence.

Donald Trump, qui conteste sans relâche sa défaite en dépit des faits, a transformé ce qui est habituellement une simple formalité en test de loyauté.

Ce processus débutera à 13 h HNE, mais il s'étirera vraisemblablement pendant plusieurs heures en raison de la contestation annoncée des résultats par des élus républicains.

Mike Pence en terrain glissant

Joe Biden et Mike Pence, souriant, l'un face à l'autre

Joe Biden, qui était alors vice-président, avec Mike Pence, alors vice-président désigné, après la victoire du tandem républicain, en novembre 2016.

Photo : Reuters / Gary Cameron

Le douzième amendement de la Constitution américaine stipule que le vice-président, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrira toutes les listes certifiées [des États], et les suffrages seront alors comptés.

Celui qui a pris soin de se montrer aussi loyal que discret au cours des quatre dernières années jouera donc un rôle cérémonial, même si Donald Trump le voit – à tort – comme un juge en chef qui tranchera.

Lundi, lors d'un rassemblement partisan en Georgie, le président sortant a lancé un avertissement.

J'espère que [...] notre grand vice-président ne nous décevra pas. C'est un type formidable. Bien sûr, s'il ne s'en sort pas, je ne l'aimerai pas autant.

Donald Trump

Le lendemain, il y est allé de plus belle sur Twitter : Le vice-président a le pouvoir de rejeter les grands électeurs choisis frauduleusement, une affirmation doublement erronée. D'une part, parce que le processus électoral n'a pas été frauduleux (voir plus bas) et, d'autre part, parce que ni la Constitution ni la loi électorale ne confèrent au vice-président cette autorité.

La personne qui aura obtenu le plus grand nombre de voix pour la présidence sera président, si ce nombre représente la majorité de tous les électeurs désignés, précise le douzième amendement.

Au petit matin mercredi, il a répété son message, encore sur Twitter.

Mais, pour citer le New York Times, Mike Pence agira davantage comme un présentateur qui ouvre l'enveloppe du meilleur film à la cérémonie des Oscars et lit le nom du gagnant.

La situation est périlleuse pour M. Pence, candidat potentiel à l'investiture républicaine de 2024. Ce dernier ne veut pas se mettre à dos les fervents partisans de son patron, qui a accentué la pression ces derniers jours.

Selon des sources du site Axios, l'annonce officielle de la victoire de Joe Biden par Mike Pence constituerait aux yeux de Donald Trump l’acte de trahison suprême.

Selon des médias américains, le vice-président aurait travaillé fort en coulisses pour expliquer au président la nature protocolaire du rôle qu'il est appelé à jouer aujourd'hui.

D'autres vice-présidents n'ont pas non plus passé un moment très agréable lors de la comptabilisation des votes du Collège électoral, mais pour des raisons différentes.

En 2001, le vice-président démocrate Al Gore, candidat à la présidence battu, avait ainsi présidé la séance d'officialisation de la victoire de son rival républicain George Bush à l'issue d'une élection très serrée et d'une longue saga politico-judiciaire.

Al Gore, tenant un maillet devant un énorme drapeau américain

En janvier 2001, le vice-président américain Al Gore, présidant la session conjointe du Congrès visant à comptabiliser les votes du Collège électoral, remporté par son rival George W. Bush par une marge de seulement 5 grands électeurs.

Photo : Reuters

Contestations républicaines en vue

Des républicains de la Chambre, soutenus par le président sortant, ont en outre argué en cour que le vice-président pouvait écarter les votes de certains États, mais un juge, nommé par Donald Trump, les a déboutés.

Une centaine de républicains, dont au moins 13 sénateurs, entendent tout de même s'opposer à la comptabilisation des voix exprimées par les grands électeurs de certains États lors de la séance plénière.

C'est le cas de candidats potentiels à la présidence comme les sénateurs Ted Cruz, à la tête d'une coalition de 11 sénateurs, et Josh Hawley, mais aussi de partisans indéfectibles du président comme le représentant Jim Jordan ou encore la sénatrice Kelly Loeffler, qui jouait sa carrière politique hier – et qui a perdu – lors du deuxième tour d'une des deux élections sénatoriales tenues en Georgie.

Le président américain Donald Trump salue le sénateur américain Ted Cruz à son arrivée à Houston au Texas (archives).

Ted Cruz est l'un des sénateurs qui entendent bloquer la comptabilisation des voix des grands électeurs de certains États. Ironiquement, durant la course à l'investiture républicaine de 2015-2016, Donald Trump avait insinué que sa femme était laide et avancé que son père était lié à l'assassinat de John F. Kennedy.

Photo : Reuters / Leah Millis

La coalition menée par M. Cruz réclame une commission électorale qui vérifierait les résultats de la présidentielle. Fait à noter, ils ne contestent pas les résultats ayant mené à leur propre élection.

Le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, aurait tenté en coulisses de convaincre son camp, visiblement en vain, de ne pas chercher à invalider les résultats.

Les tentatives des républicains dissidents ont cependant peu de chances d'aboutir.

La Chambre des représentants est à majorité démocrate. Selon le Washington Post, 25 sénateurs républicains ont pour leur part indiqué qu'ils entendaient appuyer la certification des résultats, un chiffre amplement suffisant pour concrétiser la victoire de Joe Biden.

Plusieurs commentateurs voient davantage le stratagème républicain comme une manœuvre électoraliste destinée à rallier les partisans du président lors des prochains cycles électoraux.

Une journée qui s'annonce longue

Si le scénario semble écrit d'avance, il pourrait cependant s'écouler plusieurs heures pour qu'il aboutisse.

Une loi électorale de 1887 prévoit que les différends sur la certification des votes des États seront résolus devant le Congrès.

Pour chaque État, le vice-président doit demander si les membres du Congrès contestent les résultats.

Si au moins un membre de chacune des deux Chambres présente une objection, présentée par écrit, la session plénière est interrompue pour que la Chambre et le Sénat débattent séparément de la question.

Chaque contestation ferait ensuite l'objet d'un débat qui pourrait durer deux heures. Il serait suivi d'un vote, et la décision de rejeter ou non les résultats de l'État visé se prendrait alors à la majorité simple.

Les mesures adoptées par la Chambre dans la foulée de la pandémie auront pour conséquence d'allonger la durée du processus de vote.

Pour bloquer la reconnaissance des résultats d'un État, une objection doit avoir reçu l'aval des deux Chambres.

Sinon, après le retour des sénateurs et des représentants, les résultats de l'État peuvent alors être comptabilisés, avant qu'on passe à l'État suivant.

Selon les informations mises de l'avant, les républicains devraient contester les résultats d'au moins trois États, ce qui suppose donc, au minimum, six heures de débat.

Le représentant républicain de l'Alabama Mo Brooks a indiqué qu'il entendait contester la validité des résultats dans six États clés : l'Arizona, la Georgie, le Michigan, le Nevada, la Pennsylvanie et le Wisconsin, les mêmes qui ont fait l'objet de multiples poursuites entamées par le président et ses alliés.

Ted Cruz, Josh Hawley et Kelly Loeffler entendent soutenir au moins une de ces démarches. Le premier a évoqué l'Arizona et on peut présumer que la dernière interviendra pour les résultats de son État, la Georgie.

Potentiellement, il pourrait y avoir contestation dans six États, pour un total possible de 12 heures de débat, auxquelles s'ajouterait le temps du vote.

Les élus républicains pourraient en outre présenter une liste concurrente de grands électeurs, ce qui pourrait retarder d'autant plus le processus : dans certains États clés, les républicains ont procédé à un vote de grands électeurs (qui n'en avaient pourtant pas le statut parce qu'ils n'avaient pas été élus).

Et si Pence semait l'émoi?

Une grande électrice de la Caroline du Nord tient son bulletin de vote après avoir voté pour Donald Trump.

Après la certification des résultats dans les États, les grands électeurs se réunissent dans leur État, quelques semaines après l'élection, pour enregistrer deux votes : l'un pour le président et l'autre pour le vice-président.

Photo : Reuters / Jonathan Drake

La majorité des experts interviewés dans les médias américains sont formels : Mike Pence n'a pas, constitutionnellement et légalement, le droit d'aller à l'encontre du verdict du Collège électoral.

Aucun vice-président n'a jamais tenté de se servir de sa position pour le faire. Si Mike Pence s'aventure dans cette voie, les États-Unis s'avanceraient alors en territoire inconnu.

L'équipe de Joe Biden fourbit ses armes au cas où cela s'avérerait nécessaire, se tenant même prête à intenter des recours judiciaires.

Potentiellement, toutefois, si aucun candidat ne franchit le seuil des 270 grands électeurs, la balle serait envoyée dans le camp de la Chambre des représentants. Même si la Chambre est contrôlée par les démocrates, la Constitution prévoit que dans ce contexte la délégation de chaque État, peu importe sa taille, aurait alors un seul vote.

Or, 26 États, soit plus de la moitié, ont une délégation à majorité républicaine.

Toutefois, les experts en droit insistent sur le dangereux précédent que représenterait la décision de s'opposer à la volonté populaire.

Des collaborateurs du vice-président ont cependant assuré qu'il n'avait pas l'intention de bloquer la victoire du président désigné.

Il faudra cependant voir s'il profite de sa tribune en trouvant une quelconque façon de prouver sa loyauté à Donald Trump, par exemple en évoquant de supposées irrégularités électorales.

Une élection légitime

Dans leur quête pour contester l'élection présidentielle, Donald Trump et ses alliés ont encaissé quelque 60 défaites judiciaires, entre autres devant la Cour suprême. Les pressions exercées sur des élus républicains d'États clés pour annuler les résultats, notamment en Georgie, où les votes ont même été recomptés deux fois, et au Michigan, n'ont pas davantage porté fruit.

Les théories conspirationnistes véhiculées sans preuve crédible par le président Trump et ses alliés ont par ailleurs été réfutées sur d'autres terrains que celui de la justice, notamment par des responsables républicains de la Georgie.

Avant sa démission, le mois dernier, même l'ex-procureur général Bill Barr, qui a été l'un des alliés les plus loyaux du président américain, a aussi indiqué au cours d'une entrevue à l'Associated Press que son département n'avait pas découvert de preuve de fraude électorale généralisée susceptible de modifier les résultats de la dernière élection présidentielle.

Quelques semaines plus tôt, les responsables de plusieurs autorités électorales nationales et locales ont publié un communiqué commun garantissant l'intégrité et la sécurité de l'élection, présentée comme la plus sûre de l'histoire.

Avec les informations de Washington Post, New York Times, et Associated Press

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