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Brexit : l'UE lance la procédure de signature de l'accord avec Londres

Un livreur circule à vélo à Londres.

Un livreur circule à vélo dans une rue exceptionnellement calme de Londres.

Photo : Associated Press / Kirsty Wigglesworth

Agence France-Presse

L'Union européenne va lancer lundi la procédure de signature et de mise en œuvre du projet d'accord commercial conclu jeudi avec Londres et présenté vendredi aux États membres par le négociateur européen Michel Barnier dans une version uniquement en anglais.

L'accueil par les ambassadeurs des pays de l'UE a été assez sobre, a raconté à l'AFP un diplomate européen. Il n'y a pas eu de grande joie, car un divorce n'est pas une très bonne nouvelle, a-t-il expliqué.

Une version provisoire en anglais leur a été soumise. Le texte, qui fait 1200 pages, va être examiné d'ici à lundi afin de déterminer s'il n'y a pas de sujets cachés qui pourraient poser problème, a-t-il précisé.

Une nouvelle réunion des ambassadeurs est prévue pour lundi afin de lancer le processus de signature du projet d'accord par les États membres et de le faire approuver par le Parlement européen. Les États membres doivent endosser et signer le texte mardi soir ou mercredi. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE jeudi pour permettre son entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les États membres doivent également décider de l'application provisoire de l'accord, car il n'aura pas été ratifié pour le départ du Royaume-Uni. Elle devrait être de deux mois, a précisé le diplomate.

Ils vont en outre discuter des mesures autonomes décidées unilatéralement pour sanctionner le non-respect de l'accord par le Royaume-Uni. Il faut décider comment seront prises ces mesures, a expliqué le diplomate.

Au cours de leur réunion, les ambassadeurs ont par ailleurs discuté de la manière de répondre à la communication jugée très agressive et très populiste du gouvernement britannique pour présenter l'accord de sortie et l'accord commercial.

L'UE va rappeler ce qu'il y a dans l'accord, comment les intérêts de l'UE ont été défendus contre les risques de concurrence déloyale, ce que l'accord permet et ce qu'il ne permet pas d'éviter, car le Royaume-Uni quitte le marché intérieur et l'Union douanière, a expliqué le diplomate.

L'Union européenne va enfin mettre en oeuvre les mesures d'accompagnement prévues pour aider les entreprises et les secteurs d'activité de l'UE, notamment la pêche, fragilisés par les conséquences économiques du départ du Royaume-Uni. Un budget de 5 milliards d'euros a été prévu à cette fin, avec des enveloppes nationales. Les fonds communautaires seront disponibles en mars 2021, mais des préfinancements sont prévus pour éviter les pertes et ils seront rétroactifs au 1er janvier 2021, a-t-il indiqué.

L'accord a été conclu le jeudi 24 décembre à 14 h 44. Avec ce partenariat économique et commercial, l'UE offre à l'ancien membre qu'été le Royaume-Uni un accès sans droits de douane ni quotas à son marché de 450 millions de consommateurs, mais prévoit des sanctions et des mesures compensatoires en cas de non-respect de ses règles en matière d'aides d'État, d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping.

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