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Expulsions locatives : l'opposition demande un moratoire

Une affiche indique en anglais qu'une propriété est à louer.

Environ 7 % des locataires n'ont pas été capables de payer tout ou partie de leur loyer depuis le début de la pandémie, selon un rapport de la Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario datant de la mi-octobre.

Photo : Radio-Canada / Bryan Eneas

Radio-Canada

Des cliniques juridiques et les partis d'opposition dénoncent une vague d'expulsions résidentielles en Ontario. À deux jours du reconfinement panprovincial, des milliers de familles incapables de payer leur loyer en raison de la COVID-19 risquent de se retrouver à la rue.

Après près de six mois de suspension, les audiences sur les litiges opposant les propriétaires immobiliers et les locataires résidentiels ont repris à un rythme effréné depuis la mi-septembre.

Selon le Centre ontarien de défense des locataires (ACTO), près de 12 000 audiences, tenues en vidéoconférence, ont eu lieu auprès de la Commission de la location immobilière (CLI) au cours des deux derniers mois.

La plupart d'entre elles concernaient des demandes d'expulsion, indique l'association d'aide juridique aux locataires.

La COVID-19 a un impact direct sur le revenu de certaines familles, explique l'avocate Caryma Sa'd, dont plusieurs clients se trouvent dans cette situation.

Dans certains cas je vois que mes clients ont perdu leur emploi, car ils travaillent dans un secteur qui n'est pas permis de fonctionner en ce moment ou parce que leurs heures ont été réduites.

Caryma Sa'd, avocate à Toronto

Selon elle, la tenue des audiences en ligne peut représenter un obstacle pour les résidents qui veulent défendre leur situation.

Caryma Sa'd lors d'une entrevue par visioconférence.

L'avocate Caryma Sa'd souhaite que le gouvernement Ford mette un terme à la vague d'expulsions.

Photo : Radio-Canada

Pas toutes les familles ont accès à un ordinateur ou une connexion internet fonctionnelle, ou même des minutes sur leurs téléphones, témoigne-t-elle. La technologie devient un obstacle pour ces familles, avec des conséquences vraiment sévères.

Des audiences jugées en moins de 60 secondes

Les jugements en vidéoconférence ont créé un véritable chaos, présente quant à elle la porte-parole de l'opposition néo-démocrate en matière de droit des locataires.

Le Tribunal subit des pressions pour tenir autant d'audiences que possible pour éliminer l'arriéré. [...] Nous voyons des locataires être expulsés de manière procédurale en moins de 60 secondes.

Suzy Morrison, porte-parole du NPD en matière de droit des locataires

Sur Twitter, l'ACTO relève que les règlements en cour ont augmenté de près de 50 % en novembre dans certaines régions, comme l'Est de l'Ontario et le Nord de Toronto, par rapport à l'an dernier.

La Fédération des fournisseurs de logements locatifs de l'Ontario estime quant à elle que 7 % des locataires n'ont pas été en mesure de payer tout ou une partie de leur loyer depuis le début de la pandémie , soit 98 000 familles ontariennes potentiellement à risque avec des mois d'arriérés de loyer accumulés.

Une véritable usine à expulsions, selon l'opposition

Suze Morrison met le gouvernement Ford comme responsable de ce portrait terrifiant.

Selon elle, 7000 audiences supplémentaires sont prévues à la CLI d'ici la fin janvier. Les résidents en difficulté sont forcés d'entrer dans une "usine à expulsions".

Suze Morrison lors d'une entrevue en visioconférence.

Suze Morrison est la porte-parole de l'opposition néo-démocrate en matière des Droits des locataires.

Photo : CBC/Evan Mitsui

Ce n'est pas le moment d'appuyer sur l'accélérateur à la veille d'un nouveau confinement provincial, explique-t-elle.

Les députés attendent de [Doug Ford] qu'il agisse immédiatement, fait-elle remarquer en référence à la motion en faveur d'une nouvelle trêve des expulsions votée à l'unanimité avant la clôture de session à Queen's Park.

L'inaction du premier ministre envers un moratoire sur les expulsions en dit long sur ses priorités. Nous sommes dans une crise de santé publique! Nous ne pouvons pas forcer 7000 familles à se retrouver dans la rue.

Suze Morrison, porte-parole du NPD de l'Ontario en matière de Droit des locataires

Je ne vois pas comment on va avoir une résolution de ce problème sans que le gouvernement fasse quelque chose, appuie l'avocate Caryma Sa'd.

Dans un courriel, le ministère des Affaires municipales et du Logement ne parle pas de moratoire, mais dit explorer toutes les options pour aider les personnes vulnérables dans les communautés à haut risque, à travers la construction et l'extension de centres d'isolement.

Les médecins hygiénistes ont le pouvoir d'imposer un moratoire

Une nouvelle trêve des expulsions pourrait cependant venir des médecins hygiénistes locaux et provincial : ces derniers détiennent aussi le pouvoir d'instaurer un tel moratoire, en vertu de la Loi sur protection et la promotion de la santé.

Le 15 décembre, la clinique juridique Downtown Legal Service associée à l'Université de Toronto en a fait la demande auprès du Dr David Williams, sans suite pour le moment.

Avec les informations de Natasha MacDonald-Dupuis

Notre dossier : La COVID-19 en Ontario

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