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Les bénéficiaires de la subvention salariale fédérale maintenant rendus publics

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland.

La ministre Chrystia Freeland a lancé en décembre un avertissement aux entreprises qui seraient tentées de mal utiliser les sommes versées par Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Radio-Canada

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a dévoilé lundi un registre qui recense les employeurs ayant bénéficié des subventions salariales gouvernementales depuis le début de la pandémie de COVID-19.

Ce registre, auquel tout le monde peut avoir accès (Nouvelle fenêtre), permet de faire une recherche par nom ou numéro d’entreprise, ou encore de consulter la liste des 339 938 entreprises et organismes sans but lucratif soutenus jusqu’ici par Ottawa.

L'agence fédérale a procédé à cette mise en ligne dans une volonté de transparence, peut-on lire dans le communiqué qui en fait l’annonce, afin de permettre aux Canadiens de voir quels sont les employeurs qui ont recours à la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) pour maintenir les emplois.

Plus tôt ce mois-ci, des enquêtes de CBC News et du Financial Post avait révélé que certaines entreprises, parmi 400 passées au crible, avaient mal utilisé les sommes reçues d'Ottawa. Grâce aux subventions, le PDG d'un groupe de tourisme avait par exemple profité d'une prime, des actionnaires avaient reçu des dividendes et un club de golf avait même déclaré un excédent d'un million de dollars.

La ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, qui refusait alors de dévoiler la liste de tous les bénéficiaires, avait même dû publier un rappel pour que l'argent serve bel et bien à payer les travailleurs, plutôt qu'à verser des dividendes ou des primes aux dirigeants.

Inquiétudes dès mai

Cette crainte avait pourtant été soulevée dès le mois de mai par le Syndicat des Métallos, qui appelait Ottawa à avoir à l'œil les entreprises qui pourraient être tentées de contrecarrer les objectifs du programme.

Le syndicat de travailleurs affilié à la FTQ voulait être assuré que les fonds servaient uniquement à réembaucher des employés mis à pied. Nous aurons les entreprises à l'œil et on demande au gouvernement une reddition de compte transparente au sujet des entreprises qui auront bénéficié des subventions salariales d'urgence, avait alors indiqué le directeur québécois du syndicat, Dominic Lemieux. La SSUC permet à un employeur – qui a perdu au moins 30 % de son chiffre d’affaires mensuel – de recevoir en subventions jusqu'à 75 % du salaire de ses travailleurs.

Ottawa estime que les 54 milliards de dollars versés jusqu’à présent ont protégé environ 4 millions d'emplois, ce qui a contrebalancé environ la moitié des effets économiques négatifs de la pandémie sur le taux de chômage.

Le coût total estimé du programme, renouvelé jusqu’au 13 mars 2021, est de 83,5 milliards de dollars.

Signaler une entreprise

L'ARC a aussi mis à la disposition des particuliers et des entreprises une page distincte pour signaler les entreprises ayant demandé à tort une subvention (Nouvelle fenêtre).

Les employeurs qui ne respectent pas les modalités du programme seront soumis à des pénalités pouvant comprendre le remboursement de la subvention salariale, une pénalité supplémentaire de 25 % et la possibilité d'une peine d'emprisonnement en cas de fraude.

Les entreprises inscrites par erreur au registre peuvent également en faire le signalement à l’agence.

Le registre de la Subvention salariale d'urgence du Canada est mis à jour quotidiennement. Pour des raisons de confidentialité, il n'inclut pas les propriétaires uniques ni les subventions refusées.

Avec les informations de La Presse canadienne

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