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Admissibilité à la PCU : les instructions « peu claires », admet Ottawa

Un homme devant son ordinateur.

Le site de l’Agence du revenu du Canada et de la Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral a reconnu vendredi que les instructions données par l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux travailleurs autonomes sur les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) manquaient de clarté.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les communications à ce sujet n'étaient pas claires dans les premiers jours après le lancement de la PCU, a indiqué l’ARC dans un communiqué.

Le communiqué précise que le manque de clarté concernait aussi bien les pages Internet dédiées à la PCU que les informations données par les agents des centres d’appels de l’ARC.

Nous regrettons que ce manque de clarté ait conduit certains travailleurs à postuler par erreur à la PCU alors qu'ils n'étaient pas éligibles.

Plus tôt vendredi, Marc Brière, président national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, qui représente les travailleurs de l'ARC, a déclaré à CBC que son personnel avait reçu des informations incorrectes sur l'admissibilité à la prestation.

Les agents ont reçu leurs lignes directrices pour répondre aux questions et cela faisait référence au revenu brut. C'est ce que certains d'entre eux ont dit aux citoyens lorsqu'ils appelaient, a-t-il indiqué.

M. Brière a toutefois précisé que l'erreur avait été remarquée quelques semaines plus tard et de nouvelles instructions avaient été données aux agents répondant aux appels.

Des lettres qui ont semé l’inquiétude

L'ARC a envoyé 441 000 lettres avertissant les personnes qui ont reçu la PCU qu'elles pourraient ne pas être admissibles aux prestations qu'elles ont reçues jusqu'à présent.

Il est demandé aux bénéficiaires qui ne remplissent pas les conditions de rembourser les montants reçus d'ici le 31 décembre afin que cela n'affecte pas négativement leur déclaration de revenus.

De nombreux Canadiens ont déclaré avoir reçu de telles lettres et craignent maintenant de devoir rembourser des milliers de dollars en prestations.

Par ailleurs, une recherche de CBC dans les pages Internet archivées montre que des informations ont été ajoutées quelque temps après le 21 avril, environ deux semaines après l'ouverture du programme aux travailleurs.

Trêve de Noël

Cependant, le premier ministre Justin Trudeau a répété à maintes reprises que les citoyens ayant commis des erreurs de bonne foi en postulant à la PCU ne devraient pas s'inquiéter.

Nous avons envoyé ces lettres, mais le message que je transmets aux Canadiens est le suivant : si cette lettre vous cause de l'anxiété, ne vous en faites pas, a-t-il dit.

Vous n'êtes pas obligé de rembourser à Noël. Vous n'avez pas à penser au 1er janvier comme à une date limite, et nous allons travailler au cours des semaines et des mois à venir pour nous assurer qu'il y a une voie à suivre qui ait du sens, a-t-il assuré.

Avec les informations de CBC

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