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Autre revers pour l’accès à l’avortement au Nouveau-Brunswick

Une motion des libéraux du Nouveau-Brunswick pour l’accès à l’avortement a été défaite à l’Assemblée législative à Fredericton, jeudi.

La députée Isabelle Thériault a présenté une motion demandant au gouvernement de financer les services d'avortement de la Clinique 554, le jeudi 17 décembre.

La députée Isabelle Thériault a présenté une motion demandant au gouvernement de financer les services d'avortement de la Clinique 554, le jeudi 17 décembre.

Photo : CBC

Radio-Canada

Le gouvernement progressiste-conservateur a utilisé sa majorité à l'Assemblée législative pour neutraliser une motion de l'opposition libérale qui réclamait le financement des avortements à la Clinique 554 de Fredericton.

Les députés ont voté pour supprimer toute référence à la Clinique 554 de la motion.

Ces références ont été remplacées par une demande d'examen par les réseaux de santé sur la conformité de l'accès actuel à la loi fédérale sur la santé.

La motion initiale, qui n'aurait pas été contraignante, a été présentée par la députée libérale de Caraquet, Isabelle Thériault.

Isabelle Thériault signe un document.

Isabelle Thériault, députée libérale de Caraquet, en 2018.

Photo : Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

On demandait au gouvernement provincial de payer les services d’avortement offerts à la Clinique 554, une clinique privée de Fredericton. Elle exhortait aussi le gouvernement à abroger un règlement qui interdit le financement public des avortements pratiqués à l’extérieur des hôpitaux.

À Fredericton, la Clinique 554 facture aux patientes de 750 $ à 800 $ pour un avortement. Le règlement 84-20 (Nouvelle fenêtre) de la Loi sur le paiement des services médicaux, une loi provinciale, ne considère pas l'avortement comme un service assuré, sauf lorsqu’il est pratiqué dans un établissement hospitalier.

La Clinique 554 est essentielle. Sauver la Clinique 554 est la bonne chose, a déclaré la députée de Caraquet. Sauver la Clinique 554 peut sauver des vies.

La Clinique 554 à Fredericton.

La Clinique 554 est située à Fredericton (archives).

Photo : Radio-Canada

Pendant la campagne électorale, l'été dernier, la candidate de Fredericton-Nord, Jill Green, avait promis de se battre pour que ces services restent disponibles pour notre communauté et de protéger les personnes qui utilisent cette clinique.

Elle ne s'est toutefois pas engagée à assurer le financement public des avortements à la Clinique 554 jeudi.

Jill Green.

Jill Green, députée du Parti progressiste-conservateur dans la circonscription de Fredericton Nord (archives).

Photo : CBC/Jacques Poitras

Mme Green a soutenu l'amendement de son parti, qui vidait la motion libérale de sa substance.

Je soutiens l'accès à l'avortement, et non la Clinique 554.

Une citation de :Jill Green, députée de Fredericton-Nord, Parti progressiste-conservateur

Elle affirmé que la motion libérale visait, selon elle, à soutenir une entreprise individuelle et un groupe de lobbyistes qui tentent d'influencer les décisions liées à la santé publique.

Les réseaux de santé chargés de vérifier la conformité à la loi

La ministre de la Santé, Dorothy Shephard, a reconnu que l’avortement est légal et a rappelé que le service est déjà offert dans trois hôpitaux de la province, à Bathurst et à Moncton.

C'est Mme Shephard qui a proposé un amendement à la motion libérale, afin d'en éliminer les paragraphes sur le financement de la Clinique 554. Ces paragraphes ont été remplacés par une demande aux réseaux de santé de vérifier la conformité des politiques actuelles à la loi fédérale sur la santé.

La ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Dorothy Shephard, le 26 novembre 2020.

La ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, Dorothy Shephard, le 26 novembre 2020.

Photo : Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les libéraux ont alors rétorqué que l’amendement de Mme Shephard était irrecevable, étant donné que le gouvernement fédéral a déjà constaté que la province enfreint cette loi.

La ministre Shepherd a déclaré que les avortements chirurgicaux ont diminué au Nouveau-Brunswick. Elle a soutenu que dans la première année où le médicament Mifegymiso, qui permet de mettre fin à sa grossesse, a été couvert par la province, 40 % des avortements ont été effectués de cette manière, et 58 % des avortements l'année suivante.

Selon la députée Isabelle Thériault, le nombre de médicaments prescrits n'est toutefois pas une façon efficace de déterminer le nombre de Néo-Brunswickoises qui ont eu besoin d'une interruption de grossesse et qui ont été incapables de l'obtenir.

Ce n'est pas un exercice comptable. Nous devons prendre en compte les facteurs humains. Ce sont des personnes. Ce sont des femmes.

Une citation de :Isabelle Thériault, députée de Caraquet, Parti libéral
Des députés à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, le 17 décembre 2020.

Le sous-amendement des libéraux, visant à annuler l'amendement de la ministre Shephard, a été défait à 27 contre 20.

Photo : CBC

La motion amendée par les progressistes-conservateurs, bien que contestée par les députés du Parti vert et du Parti libéral, a été adoptée avec l’appui des élus de l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick.

Durant la campagne électorale, le premier ministre Blaine Higgs avait déclaré que si ceux qui soutiennent la Clinique 554 estimaient que le gouvernement provincial ne respectait pas la loi fédérale, ils n'avaient qu'à faire valoir leur point devant les tribunaux.

En octobre, l'Association canadienne des libertés civiles a justement indiqué son intention de poursuivre le gouvernement à ce sujet.

Avec les informations de Jacques Poitras, CBC

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