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L'ancien chef de police du SPVG blâmé par le Comité de déontologie policière

Mario Harel

Le Comité de déontologie policière estime que M. Harel a manqué à son devoir de discrétion en transmettant des informations confidentielles au maire de Gatineau et à la directrice générale de la Ville en février 2016. (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le Comité de déontologie policière a rendu sa décision : l’ancien chef du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG), Mario Harel, a dérogé à l’article 7 du Code de déontologie des policiers du Québec lorsqu'il a avisé le maire et la directrice générale de la Ville d'une arrestation imminente.

Dans sa décision rendue le 16 décembre, le juge administratif au sein du Comité de déontologie policière, Me Richard W. Iuticone, explique que M. Harel a manqué à son devoir de discrétion en divulguant à des tiers des renseignements obtenus alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions.

Le 10 février 2016, le chef du SPVG avait informé le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, et la directrice générale de la Ville, Marie-Hélène Lajoie, de l'arrestation imminente de Michel Plouffe, qui était directeur général du Centre local de Développement (CLD) Gatineau à l'époque.

Au moment des faits, aucune accusation n’avait été portée contre Michel Plouffe. Ce n’est que deux jours plus tard, soit le 12 février, qu’il a été formellement accusé de fabrication de faux, de fabrication de preuve et d'entrave à la justice en lien à une enquête sur la production de marijuana dans une propriété à son nom.

Par la suite, M. Plouffe a reçu une absolution inconditionnelle de la cour après avoir reconnu sa culpabilité à un chef d'entrave à la justice.

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada jeudi, l’ancien directeur du CLD Gatineau avoue que cette décision est un véritable soulagement pour lui.

Ça a été très injuste ce qui m’est arrivé. Je suis très satisfait de pouvoir clore ce chapitre-là et de savoir que le chef de police de la Ville de Gatineau va être finalement inculpé.

Michel Plouffe, ancien directeur général du CLD Gatineau

Celui qui a perdu son emploi à la suite des faits est d’avis que sa présomption d'innocence n’a pas été respectée.

La présomption [d]'innocence a été bafouée. On a pris mes informations personnelles au moment où il n’y avait pas d’accusations contre moi, affirme M. Plouffe.

Une sanction sans conséquence

La défense de l’ex-chef de police, selon laquelle celui-ci aurait agi afin de « protéger les biens et prévenir le crime » n’a pas été retenue par le juge administratif au sein du Comité de déontologie policière.

Contacté par Radio-Canada, l’ancien chef du SPVG n’a pas souhaité commenter la décision pour l’instant.

La sanction imposée à M. Harel sera connue en janvier. Elle serait sans conséquence étant donné que celui-ci a pris sa retraite en 2018. Selon l'article 234 de la Loi sur la police : le policier qui ne peut faire l’objet d’une sanction parce qu’il a démissionné, a été congédié ou a pris sa retraite, peut être déclaré inhabile à exercer des fonctions d’agent de la paix pour une période d’au plus cinq ans.

Michel Plouffe répond aux questions d'un journaliste.

Michel Plouffe est soulagé de la décision du Comité de déontologie policière.

Photo : Radio-Canada

Pour Michel Plouffe, l’essentiel est ailleurs. La sentence n’est pas très importante pour moi. C’est l’accusation et la reconnaissance de sa culpabilité qui sont très importantes pour moi, a-t-il confié. Ça vient dire que tout n’est pas permis pour un chef de police parce que moi je crois fortement au service de police de la Ville de Gatineau, mais je ne crois pas que l’ex-chef de police a bien agi.

Avec les informations d'Ismael Sy

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