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Les « villes sanctuaires » ont-elles tenu leurs promesses en temps de pandémie?

Une personne portant un masque et un chapeau à large visière marche dans la rue.

Il y aurait entre 50 000 et 500 000 personnes sans statut au Canada, selon la Ville de Toronto.

Photo : Evan Mitsui/CBC

Thalia D’Aragon-Giguère

Une poignée de municipalités canadiennes ont adopté au cours des dernières années des politiques pour protéger les personnes sans statut. Des acteurs du milieu jugent toutefois que ces « villes sanctuaires » auraient dû en faire plus pour concrétiser cet engagement en pleine pandémie.

Les villes sanctuaires stipulent que leurs habitants ont accès aux services municipaux sans être questionnés sur leur statut d'immigration, explique Graham Hudson, professeur en criminologie à l’Université Ryerson de Toronto.

Un homme qui porte un masque traverse une rue de Toronto.

Toronto est la première municipalité canadienne à avoir adopté une politique de ville sanctuaire, selon le professeur Hudson.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Ces villes appuient les personnes sans statut d'immigration dans la recherche, par exemple, d'un logement et l'accès à des soins de santé, alors que d'autres limitent leur contribution aux loisirs et aux banques alimentaires.

Le professeur Hudson recense pour sa part sept villes sanctuaires au Canada, soit Toronto, Montréal, Vancouver, Edmonton, Hamilton, London et Ajax. Elles font toutes les mêmes promesses, dit-il, mais posent des actions différentes en ce qui concerne le fait de les respecter.

Un manque de conviction

Les municipalités ont peu de pouvoir [en matière d'immigration], reconnaît le professeur Hudson. Il estime cependant que les villes sanctuaires auraient pu épauler davantage les populations sans statut face aux défis de la COVID-19.

Selon lui, les villes ont le pouvoir de légiférer dans le domaine des règlements administratifs. Il cite par exemple la prestation de licences commerciales à Toronto.

Si la métropole était vraiment une ville sanctuaire, [...] elle pourrait permettre aux personnes sans statut d'exploiter un stand de hot-dogs ou d'être vendeurs quelque part, mais elle ne l'a jamais fait, affirme-t-il.

Portrait de Graham Hudson.

Graham Hudson est professeur en criminologie à l’Université Ryerson.

Photo : Soumise par Graham Hudson

La pandémie a en effet mis à mal l’économie informelle au pays. Des milliers de personnes sans statut ont perdu leur emploi sans pour autant avoir accès à l’aide du gouvernement fédéral.

[Cette option] aurait aidé un grand nombre de personnes non seulement sans statut, mais aussi celles qui vivent dans une situation précaire, ajoute M. Hudson.

Il admet toutefois que les villes se retrouveraient dans une fâcheuse position, puisqu'elles permettraient aux personnes sans statut de travailler sans l'autorisation du fédéral.

J’ai toujours cru à la nécessité de tester les champs de compétence. Selon moi, la légalité de la question est moins importante que la réticence des villes à prendre les mesures politiques nécessaires.

Graham Hudson, professeur en criminologie à l’Université Ryerson

La militante Mary Foster du réseau Solidarité sans frontières à Montréal considère aussi que les municipalités n’en font pas suffisamment pour protéger les personnes sans statut, alors que la pandémie a augmenté le niveau de détresse et de marginalisation au pays.

Pendant les premiers mois de la pandémie, nous étions en consultation avec la Ville pour déterminer comment elle pouvait aider [les personnes sans statut], raconte Mme Foster. Montréal nous a répondu encore une fois avec l’accès aux piscines, aux bibliothèques et autres choses ridicules.

Onze membres du réseau Solidarité sans frontières posent pour la caméra.

Des membres du réseau Solidarité sans frontières lors d'une manifestation « Un statut pour toutes et tous » à Montréal.

Photo : Soumise par Solidarité sans frontières

Selon elle, la métropole québécoise aurait dû être beaucoup plus active, en créant notamment un budget pour venir en aide directement aux personnes sans statut qui se sont retrouvées sans moyens pour payer leur logement, acheter des médicaments et de la nourriture.

Omar Chu du collectif Sanctuary Health à Vancouver partage le même avis. Il aurait souhaité que les villes sanctuaires s'engagent à combler les lacunes des programmes d'aide gouvernementale mis en place pendant la pandémie.

Les gouvernements provincial et fédéral ont offert des soutiens financiers aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, mais les autres n’ont rien reçu, se désole-t-il.

Je pense que les villes qui se déclarent comme villes sanctuaires devraient penser aux personnes sans papier en premier, parce qu’il n'y a aucun autre [ordre de] gouvernement qui ne pense à cela.

Omar Chu, membre du collectif Sanctuary Health

Une approche par les pairs

Parmi les plans d’action mis en œuvre par les villes sanctuaires durant la pandémie se dégage une tendance générale. Plusieurs traitent la situation par le financement des groupes communautaires.

Une chose que la municipalité a faite [...] est la prestation de subventions aux organismes à but non lucratif, explique Mary Clare Zak, directrice générale de la politique sociale et des projets à la Ville de Vancouver.

Elle reconnaît toutefois que beaucoup de travail reste à faire. La Ville doit examiner tous les outils qu’elle a en sa possession, souligne-t-elle. Dans l’immédiat, nous avons cru bon d’appuyer les organismes qui travaillent sur le terrain et qui connaissent les besoins de ces populations.

Des gens dans la rue Granville à Vancouver.

En mars, Vancouver a adopté une motion reconnaissant que peu de choses ont été faites depuis l'adoption de la politique d'accès sans peur, selon Omar Chu.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms (CBC)

Omar Chu du collectif Sanctuary Health accueille favorablement cette aide, mais un doute persiste. J’espère que les organismes financés offrent des services concrets aux personnes sans statut, insiste-t-il.

Tout comme Vancouver, la Ville Reine assure ne pas avoir laissé tomber ces personnes, citant un certain nombre de mesures tout au long de la pandémie afin de soutenir un large éventail de populations vulnérables, dont les nouveaux arrivants.

Bien que cela ne fasse pas officiellement partie de la politique d'accès aux services municipaux pour les Torontois sans statut, précise l'administration, [...] la Ville a annoncé l'allocation de fonds aux organismes communautaires qui soutiennent les populations vulnérables touchées par la pandémie.

Les investissements ciblent les organismes communautaires qui apportent une aide dans les domaines de l'accès à la nourriture [...], de la santé mentale, du soutien aux familles, du logement/sans-abrisme, et des rapports sociaux.

Ville de Toronto, par communiqué

À Montréal, l’administration déclare aussi travailler étroitement avec des organismes partenaires [...] afin d'assurer une veille de la situation et un soutien à diverses initiatives.

Quant à savoir si cette collaboration a eu des retombées positives durant la pandémie, la militante Mary Foster tranche catégoriquement : Non, pas pour cette population [sans statut], affirme-t-elle. Nous n’avons rien vu pour améliorer sérieusement cette situation.

Selon la militante Mary Foster, les besoins des populations sans statut dépassent largement l'accès aux services municipaux de base, et ce, quel que soit le lexique employé par les villes pour signaler leur engagement.

Un concept révolu?

Les municipalités canadiennes se veulent prudentes avec la notion de ville sanctuaire. Elles renoncent généralement à cette désignation par crainte de générer un faux sentiment de sécurité.

Les [villes sanctuaires] utilisent des appellations variées qui se rapportent plus ou moins à une politique d’accès sans peur, clarifie le professeur Graham Hudson. Il pense que les municipalités cherchent ainsi à se protéger d’une appellation parfois adoptée à la va-vite dans la foulée de l’élection présidentielle américaine de 2016.

La plupart de ces villes ont adopté leur politique de ville sanctuaire sans trop attirer l’attention du public. C’était en quelque sorte une réponse immédiate au climat politique qui régnait à ce moment-là.

Graham Hudson, professeur en criminologie à l’Université Ryerson

Pour preuve, la mairesse montréalaise Valérie Plante n’a pas tardé à reformuler, en 2018, la déclaration faite par son prédécesseur. Selon elle, Montréal n’est pas une ville sanctuaire, mais une ville responsable et engagée.

La notion de ville sanctuaire au Canada est très loin de la notion américaine, note la Ville de Montréal, par communiqué. Le statut légal du Canada fait qu’une municipalité ne peut pas protéger une personne sans statut d’un renvoi.

Syed Hussan, directeur du regroupement Migrant Workers Alliance for Change, est bien au fait de cette distinction. Il estime malgré tout que les municipalités canadiennes doivent revoir leurs stratégies d'aide aux personnes sans statut, puisqu’elles ne semblent pas atteindre les bonnes cibles.

Syed Hussan parle dans un micro avec le bras gauche levé en l'air.

Syed Hussan lors d'une manifestation en faveur des droits des travailleurs migrants à Toronto.

Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov

Aucune ville ne fait ne serait-ce que le strict minimum pour les populations migrantes et sans statut, déclare-t-il. Avec les villes sanctuaires, nous avions espoir qu’elles seraient un peu plus sensibles [à cette réalité].

Nous serions heureux de nous asseoir à la table des négociations et de créer des changements politiques, mais personne n'appelle. En fait, personne ne répond quand on tend la main.

Syed Hussan, directeur de Migrant Workers Alliance for Change

Pour M. Hussan, le mouvement des villes sanctuaires commence toutefois à montrer ses limites au Canada. La crise est trop importante pour mener la lutte une ville à la fois dans tout le pays, pense-t-il.

C’est pourquoi sa coalition interpelle directement le gouvernement fédéral pour que ce dernier régularise l’ensemble des personnes migrantes, sans exception. Si tout le monde avait le même statut, nous aurions tous les mêmes droits, conclut M. Hussan.

En août, Ottawa a confirmé la création du programme de régularisation des demandeurs d'asile. Son accès est réservé à ceux ayant travaillé dans le domaine de la santé durant la pandémie.

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