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Sept églises manitobaines saisissent la justice contre les restrictions sanitaires

L'église, vue de haut, avec un stationnement rempli d'une vingtaine de voitures.

L'église Church of God, dans la municipalité rurale de Hanover, fait partie des groupes qui portent plainte contre la province.

Photo : photo prise le 22 novembre par un témoin de l'événement

Sept églises, un restaurant de Winkler et un individu qui a reçu une amende durant la manifestation antimasque de Steinbach, sont représentés par le Centre juridique pour les libertés constitutionnelles, établi en Alberta, dans une plainte contre les restrictions sanitaires.

Parmi les plaignants, on retrouve notamment Tobias Tissen, qui est le pasteur de l’église Church of God Restoration, située à Hanover, et qui s’est toujours opposé aux mesures sanitaires des autorités de la santé publique du Manitoba.

Cette action en justice déposée le 6 décembre vient rejoindre une plainte déposée en Alberta par la même organisation qui représente notamment deux églises, une à Calgary et l'autre à Medicine Hat.

Dans un communiqué sur son site, l'organisme qui a entamé la poursuite judiciaire entend mettre fin à la violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Par courriel, l’avocate du groupe, Allison Pejovic, appuie ce propos en ajoutant que les églises et leurs fidèles ont été victimes de discrimination, car la province autorise les magasins d’alcool à rester ouverts alors que les lieux de culte doivent rester fermés. Elle demande aux autorités de la santé publique de lever les restrictions et de protéger les populations à risque de contracter la COVID-19.

Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, Patrick Taillon rappelle qu’effectivement la Charte des droits et libertés est au-dessus des lois , mais que tous les droits et libertés ne sont pas absolus.

Selon le contexte et les circonstances, ils peuvent être limités, explique-t-il, car, souvent, il faut concilier les droits des uns avec des intérêts publics qui sont importants à protéger.

Patrick Taillon estime toutefois que la difficulté pour le tribunal sera de trancher sur le choix des moyens.

Est-ce que ce moyen [d’interdire les services religieux au volant] est une des solutions les plus raisonnables ou est-ce une forme d’excès de zèle de l’État ? À terme, ce sera la question la plus déterminante soulevée par ces litiges.

Une citation de :Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval

La plainte mentionne aussi les effets sur la santé mentale des restrictions sanitaires en estimant que celles-ci sont pires que les effets de la pandémie.

Par ailleurs, dans le document de plainte déposé devant la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, le groupe accuse aussi les tests PCR de ne pas être fiables et de tromper la population. 

Allison Pejovic accuse aussi les médias d’ignorer cette réalité et affirme que cette inefficacité est largement documentée. Toutefois, selon des estimations préliminaires de différents chercheurs, le taux de faux positifs des tests PCR pourrait se situer entre 0,8 % et 4 %, et ceux-ci sont utilisés par les pays du monde entier durant cette pandémie de COVID-19.

Une première audience était prévue le jeudi 17 décembre, mais elle a été déplacée à une date encore inconnue.

Des restrictions « justifiées »

Au début du mois de décembre, le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Glenn Joyal, avait déjà débouté l'église Springs, à Winnipeg, qui demandait la suspension d’une ordonnance sanitaire interdisant les rassemblements religieux au volant au Manitoba.

Le juge ne s’était néanmoins pas prononcé sur les allégations de violation des droits garantis par la Charte des droits et libertés, reportant sa décision sur ces questions à plus tard.

Ces ordonnances vont nécessairement brimer des droits, avait-il indiqué tout en arguant que l’objectif des règlements sanitaires était d’empêcher des morts et d'éviter que le système de soins de santé publique au Manitoba soit submergé.

Le gouvernement du Manitoba a indiqué que l’affaire étant actuellement devant les tribunaux, il ne ferait aucun commentaire à ce sujet.

Le 8 décembre dernier, les autorités avaient annoncé quelques exceptions aux ordres sanitaires pour les Fêtes. Les services religieux au volant vont ainsi être autorisés tout en étant très étroitement contrôlés. Chaque voiture devra être occupée uniquement par des personnes du même foyer, les gestes de distanciation devront être appliqués en tout temps, et les fidèles ne pourront pas sortir de leurs voitures.

Néanmoins, en conférence de presse le vendredi 11 décembre, le médecin hygiéniste en chef du Manitoba, Brent Roussin, a répondu à une question qui lui était posée sur cette poursuite.

Il a déclaré que les restrictions émises par la santé publique sont là pour une raison claire, pour une raison très importante.

Nous devons rester concentrés sur la raison pour laquelle ces restrictions sont en place, des restrictions que personne n’aime, mais elles sont là pour protéger notre système de santé et ceux qui en ont besoin, a-t-il conclu. 

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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