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Gilbert Rozon acquitté des accusations de viol et d'attentat à la pudeur

« Le verdict d'acquittement ne signifie pas que les incidents reprochés ne se sont pas produits », nuance le jugement qui fait valoir la prépondérance d'un doute raisonnable quant à la culpabilité de l'accusé.

Gilbert Rozon à bord d'une voiture.

Gilbert Rozon quitte le palais de justice de Montréal après son acquittement.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon, a été acquitté des accusations de viol et d'attentat à la pudeur portées contre lui par la plaignante Annick Charette. La juge Mélanie Hébert a fait valoir « le doute raisonnable » au profit de l'accusé.

L'analyse du témoignage de monsieur Rozon révèle qu'il est plausible et qu'il est exempt de contradictions susceptibles d'en affecter la crédibilité ou la fiabilité, conclut le jugement d'une trentaine de pages.

Dès l'ouverture de l'audience, mardi après-midi, la plaignante, Annick Charette, âgée de 60 ans, a demandé au tribunal de faire lever l’ordonnance de non-publication de son identité, ce que la juge a accepté.

À l'issue du jugement en sa défaveur, elle a lancé un appel aux victimes : N’ayez pas honte. La culpabilité que vous ressentez ne vous appartient pas. Malgré la déception d’aujourd’hui, je vous invite à dénoncer. Peut-être qu’ainsi, les choses commenceront à changer.

Lors du procès, Mme Charette a soutenu que Gilbert Rozon l'avait forcée à avoir des relations sexuelles avec lui dans un chalet des Laurentides il y a 40 ans, ce que ce dernier a nié, affirmant que c'est plutôt elle qui l'y avait contraint.

Parole contre parole

Au fil de sa lecture d'une heure et demie, la juge Mélanie Hébert a détaillé le raisonnement juridique l’ayant conduite à sa décision d'acquittement pour chaque chef d’accusation, soit le viol et l'attentat à la pudeur.

Gilbert Rozon, masqué.

Gilbert Rozon à son arrivée au palais de justice de Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Un acquittement ne veut pas dire que le tribunal ne croit pas la victime, a nuancé la juge. Cela signifie que le directeur des poursuites criminelles et pénales ne s’est pas déchargé de son fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.

Elle a ensuite rappelé quelques principes fondamentaux de droit, comme la présomption d'innocence et la preuve hors de tout doute raisonnable.

Croire la victime à tout prix comme dans le mouvement #MoiAussi n’a pas sa place en droit criminel.

Une citation de Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec

Dans son analyse, la juge a mentionné, en outre, qu'il importait peu que la plaignante ne se souvienne pas de certaines heures ni de certaines paroles prononcées au moment des faits.

Elle a également précisé qu'il avait été peu déterminant, dans son jugement, que la plaignante ait verbalisé son refus, lors du rapport sexuel, puisqu'elle dormait, elle ne pouvait pas consentir.

Annick Charette, masquée.

Dans sa déclaration à l'issue du jugement, Annick Charette s'est présentée comme la secrétaire générale de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC).

Photo : The Canadian Press / Paul Chiasson

De plus, elle a tenu à souligner la constance du témoignage d'Annick Charette, rejetant ainsi les tentatives de la partie adverse de dénoncer des contradictions dans son discours.

Il ressort clairement que, selon sa version, elle n’a pas consenti aux gestes de M. Rozon, a reconnu la juge Hébert qui, dans sa décision, rappelle qu'un procès criminel n'est pas un concours de crédibilité.

Le témoignage d'Annick Charette décrivait un attentat à la pudeur et un viol, tandis que celui de Gilbert Rozon défendait des attouchements qui auraient cessé par un refus et un rapport sexuel entrepris par la plaignante pendant qu'il dormait.

Entrevue avec Jean-Claude Hébert, avocat criminaliste, et Céline Lacerte Lamontagne, juge à la retraite de la Cour du Québec.

Plaidoyer pour une justice mieux adaptée

Alors que M. Rozon s'est rapidement éclipsé du palais de justice à l'issue du jugement, se refusant à tout commentaire, Annick Charette s'est adressée à la presse pour exprimer sa profonde déception et défendre la voix des victimes d'agression sexuelle.

Visiblement émue et secouée, elle a confié la résurgence des traumatismes vécus et le fort sentiment d'impuissance.

Pour elle, le 15 décembre restera un jour sombre pour toutes les victimes d'agression sexuelle au Québec.

Je suis un autre exemple des limites du système de justice en matière de violences sexuelles.

Une citation de Annick Charette, plaignante

Celle qui s'est présentée comme la secrétaire générale de la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC) a déploré que les mythes et les stéréotypes d’une autre époque, qui ont largement étayé les arguments de la défense, aient pu trouver écho auprès de la cour.

Des manifestantes brandissant des pancartes à l'entrée du palais de justice.

À l'entrée du palais de justice, des manifestantes scandaient « La justice est un cirque ».

Photo : Radio-Canada / Carla Oliveira

Partageant sa douloureuse expérience pour la première fois publiquement, Annick Charette a dénoncé les attentes élevées [du système de justice] au chapitre de la performance de la victime à travers le processus.

Dans son jugement, le tribunal a néanmoins tenu à souligner le courage dont a fait preuve la plaignante en témoignant.

À l'extérieur du palais de justice, des manifestants ont scandé La justice est un cirque, pour demander une refonte des recours judiciaires liés aux agressions sexuelles.

Avec les informations de Geneviève Garon et de Carla Oliveira

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