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Langue de travail : Ottawa veut agir sans céder de pouvoirs à Québec

Le gouvernement fédéral envisage d’utiliser la réforme de la Loi sur les langues officielles pour imposer de nouvelles obligations linguistiques dans les entreprises qui relèvent de lui au Québec.

La ministre Mélanie Joly répond à une question à la Chambre des communes.

La ministre des Langues officielles, Mélanie Joly.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Ottawa se prépare à offrir de nouvelles protections légales au français comme langue de travail dans les secteurs économiques de compétence fédérale au Québec, a appris Radio-Canada.

Selon des propositions qui circulent au sein du gouvernement Trudeau, ces mesures seraient présentées au début de 2021 dans un livre blanc qui lancera une consultation sur la politique linguistique fédérale. Le dossier a fait l’objet de maintes discussions parmi les députés et ministres au cours des derniers mois, mais doit encore être approuvé par le cabinet, selon nos sources.

De nouvelles mesures pour favoriser l’utilisation du français et protéger les travailleurs francophones feraient partie de la réforme de la Loi sur les langues officielles qui est attendue depuis des années. Ainsi, cette loi s’appliquerait pour la première fois aux entreprises du Québec dans des secteurs comme les services financiers, les télécommunications et les transports internationaux et interprovinciaux.

Ottawa veut ainsi remplir un vide juridique en créant de nouvelles obligations en matière de langue aux entreprises sous son autorité. Ces entreprises ne sont présentement pas soumises à la Charte de la langue française au Québec, bien que plusieurs y adhèrent volontairement.

En entrevue lundi soir avec Céline Galipeau, le premier ministre Justin Trudeau n'a pas levé le voile sur les intentions de son gouvernement. Il a toutefois parlé en bien d'une lettre récemment publiée par six anciens premiers ministres du Québec, qui demandaient que la loi 101 s'applique aux entreprises sous juridiction fédérale.

J'ai aussi énormément apprécié la lettre de tous les anciens premiers ministres du Québec qui soulignent l'importance de défendre le français. Je suis tout à fait d'accord, a-t-il dit. On va continuer de travailler pour protéger la langue française au Québec comme partout au pays.

Les libéraux ne veulent pas libérer leur champ de compétence

De nombreuses sources affirment qu’en contrepartie, le gouvernement Trudeau n’a aucune intention de céder des pouvoirs au gouvernement du Québec sur la langue de travail dans ces entreprises.

On ne laissera pas la province le faire à notre place, affirme une source libérale.

Autant il y a un appétit pour une nouvelle approche en matière linguistique parmi plusieurs députés et ministres québécois à Ottawa, autant il y a une volonté de maintenir un rôle fédéral dans la protection des droits des anglophones du Québec.

Cette approche est vue comme un compromis entre la position traditionnelle du Parti libéral du Canada en faveur des minorités linguistiques et un nouveau désir au sein du gouvernement de protéger le français au Québec. Le discours du trône cet automne avançait pour la première fois que le fédéral avait la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l’extérieur du Québec, mais également au Québec.

Selon une étude fédérale de 2013, environ 135 000 employés au Québec ne sont couverts ni par la Loi sur les langues officielles ni par la Charte de la langue française.

Étant donné que ces travailleurs forment une petite part de la force de travail au Québec, les libéraux affirment que les mesures en matière de langue dans ces entreprises sont en grande partie symboliques. De grandes compagnies dans le domaine des télécommunications et des services financiers agissent déjà exactement comme d’autres grandes entreprises situées au Québec.

En termes pratico-pratiques, ça ne fait pas une grosse différence, affirme une autre source libérale.

La pression monte

Le gouvernement caquiste multiplie les interventions pour forcer Ottawa à agir dans le domaine linguistique depuis des mois.

En août, le ministre responsable de la réforme de la loi 101 au Québec, Simon Jolin-Barrette, a dit à La Presse canadienne qu’il serait judicieux que les entreprises de juridiction fédérale soient assujetties à la Charte de la langue française.

Simon Jolin-Barrette parle debout à l'Assemblée nationale et tient des feuilles dans ses mains.

Le ministre Simon Jolin-Barrette a annoncé en novembre le report de la refonte de la loi 101 au printemps.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le 9 décembre, six anciens premiers ministres du Québec ont appuyé publiquement une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Entre autres choses, celle-ci exige du gouvernement du Canada qu’il s’engage formellement à travailler avec le Québec pour que la Charte de la langue française s’applique aux entreprises de compétence fédérale.

Certains libéraux fédéraux espèrent que leur proposition réglera le dossier de la langue avant les prochaines élections, ou à tout le moins évitera une guerre politique – et potentiellement juridique – contre le gouvernement Legault. Les libéraux fédéraux espèrent se concentrer durant le prochain scrutin sur les questions de l’économie, de l’environnement et de la réponse à la pandémie, et non la question de la langue.

Les députés du Bloc québécois et du Parti conservateur tentent eux aussi de faire pression sur le gouvernement ces jours-ci pour qu'il agisse dans le domaine linguistique, accusant les libéraux de manquer de ferveur dans ce dossier.

Il faut dire que les principaux partis à la Chambre des communes représentent des électorats différents en matière de langue au Québec. En moyenne, les circonscriptions représentées par les conservateurs et les bloquistes sont composées à plus de 90 % par des personnes dont l’unique langue maternelle est le français. Chez les libéraux, ce chiffre tombe à 60 % au Québec, selon les données du recensement de 2016.

Selon plusieurs sources fédérales, les libéraux travaillent depuis plusieurs semaines sur des propositions pour garantir le droit de travailler en français dans les entreprises sous autorité fédérale. Ces mesures ont fait l’objet de nombreuses discussions au sein du caucus libéral et feront partie du livre blanc qui sera déposé au début de 2021 par la ministre responsable du dossier, Mélanie Joly.

En plus d’une réforme de la Loi sur les langues officielles, les libéraux fédéraux disent qu’ils prendront aussi des mesures en matière d’immigration et dans le domaine de l’Internet pour assurer une meilleure protection du français au pays.

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