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Le Québec laisse aller son patrimoine archéologique

La modernisation de la Loi sur le patrimoine culturel doit inclure le patrimoine archéologique, selon des experts et la Nation huronne-wendat.

Des fouilles archéologiques

Des fouilles archéologiques réalisées à L'Ancienne-Lorette en 2018 ont permis de retrouver des objets témoignant de la présence huronne-wendat sur le territoire.

Photo : Courtoisie/Bureau du Nionwentsïo

Sévèrement critiqué pour sa gestion du patrimoine bâti, le Québec rafraîchit actuellement ses règles afin de mieux préserver ses bâtiments historiques. Mais dans son rapport dévoilé cet été, la vérificatrice générale « n'a soulevé qu'un côté du tapis », selon la Nation huronne-wendat qui, à l'instar de nombreux archéologues, s'inquiète particulièrement pour le patrimoine enfoui.

Selon Wendake, le projet de loi 69, élaboré en réaction au rapport de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc, est l'occasion toute désignée pour réviser et renforcer les pratiques archéologiques au Québec.

Tant qu'à revoir la Loi sur patrimoine culturel, il ne faut pas juste protéger les vieilles églises et les vieilles maisons. Il faut aussi protéger les sites archéologiques, soutient en entrevue Louis Lesage, directeur du Bureau du Nionwentsïo de la Nation huronne-wendat.

Louis Lesage montre des toponymes hurons-wendat sur une carte dessinée il y a près de 200 ans.

Louis Lesage montre des toponymes hurons-wendat sur une carte dessinée il y a près de 200 ans.

Photo : Radio-Canada / Maxime Corneau

La Nation a demandé à participer à la commission parlementaire sur la modernisation de la loi, mais elle n'a pas été invitée à s'y prononcer lors d'audiences tenues plus tôt en décembre. Probablement parce que les dispositions du texte législatif ne touchent que le bâti, selon Louis Lesage. Donc, tout ce qui est le patrimoine européen qu'on a laissé ici, le patrimoine des Canadiens français et des Canadiens anglais.

« Il y a un rendez-vous manqué qui se passe actuellement. »

— Une citation de  Louis Lesage, directeur du Bureau du Nionwentsïo de la Nation huronne-wendat

Les Hurons-Wendat appellent la ministre de la Culture, Nathalie Roy, à ne pas oublier la sauvegarde du patrimoine archéologique, a fortiori celui des premiers peuples. Notre patrimoine, c'est le patrimoine qui était là avant l'arrivée des Européens, rappelle M. Lesage, sans négliger l'importance du patrimoine immobilier.

Cette même demande est imbriquée dans un mémoire déposé à l'Assemblée nationale par la Nation huronne-wendat début décembre. Elle y soutient que la portée déficiente de la Loi sur le patrimoine culturel en matière d'archéologie est un problème qui concerne majoritairement le patrimoine des Premières Nations.

Nionwentsïo signifie « magnifique territoire » en langue huronne-wendat

Mêmes lacunes

La vérificatrice générale déplorait, dans son plus récent rapport, le fait que le Québec n'ait aucune stratégie d’intervention en matière de patrimoine immobilier. Elle ajoutait que le ministère de la Culture menait ses interventions davantage en réaction qu'en prévention et que ses actions manquaient de cohérence.

Tous ces problèmes peuvent être transposés au patrimoine archéologique, selon Louis Lesage.

La vérificatrice générale n'a soulevé qu'un des côtés du tapis. Si elle avait continué de lever, elle se serait rendu compte que tout ce qui est patrimoine archéologique, ça souffre exactement de la même chose, affirme-t-il. Il faut, selon lui, développer des réflexes beaucoup plus aiguisés afin de préserver les sites archéologiques.

« Le patrimoine n'a pas de définition unique, c'est un concept qui prend son sens dans une société et une culture donnée. »

— Une citation de  Extrait du mémoire de la Nation huronne-wendat

Dans son mémoire, la Nation huronne-wendat souligne que des centaines de sites archéologiques hurons-wendat ont été détruits par négligence et que des centaines d'autres pourraient l'être dans le futur. Elle demande du même souffle de développer davantage le concept d'archéologie préventive.

Avant de donner un permis de construction pour un égout ou pour rallonger une rue, pour construire un centre d'achats sur un terrain qui n'a jamais été développé, il faut d'abord faire des sondages archéologiques pour voir s'il n'y aurait pas un potentiel, explique Louis Lesage. Contrairement au patrimoine bâti, les sites archéologiques sont enfouis. Pour les connaître, il faut creuser, les documenter.

La Nation demande à être consultée en amont et à être partie prenante aux différentes étapes de la démarche d'archéologie préventive. Est-ce que je peux décider, moi, quels sont les secteurs patrimoniaux de ma nation qui sont importants?

Loi « sans dents »

Les inquiétudes de la Nation huronne-wendat sont partagées par de nombreux archéologues. Réginald Auger, archéologue et professeur de l'Université Laval à la retraite, estime que la loi actuelle est sans dents, sans réels pouvoirs d'intervention.

D'abord, on ne fait pas de recherches partout. Et même là où la loi le prescrit, il y a beaucoup de gens qui passent à travers les mailles du filet, indique M. Auger.

Il prend l'exemple d'un développement domiciliaire ou industriel où le promoteur détruirait un site archéologique ou ne remplirait pas ses obligations légales. Payer une petite amende [de quelques milliers de dollars], c'est peu cher payé, contrairement à payer pour faire des fouilles et retarder un projet, dit-il.

Réginald Auger, professeur titulaire en archéologie à l'Université Laval

Réginald Auger, professeur titulaire en archéologie à l'Université Laval

Photo : Radio-Canada

Manque d'expertise

Et même lorsque les règles sont respectées, il estime que l'expertise au ministère de la Culture et des Communications est insuffisante pour prendre les bonnes décisions. Il y a [trop] peu d'expertise dans ce Ministère pour juger du contenu des rapports archéologique, tranche-t-il.

Comme la vérificatrice générale l'a constaté pour le patrimoine bâti, il estime que le Ministère s'est délesté de beaucoup de responsabilités en matière de patrimoine archéologique. On a envoyé ces responsabilités-là dans la cour des MRC, poursuit Réginald Auger. Ce n'est pas pour rien qu'on assiste à la destruction de sites archéologiques.

Dans bien des cas, il pense que même lorsque l'archéologie préventive est prise en compte, les archéologues sont appelés trop tard ou le suivi donné à leurs rapports est insuffisant.

« Tel que ça se passe au Québec, malheureusement, les archéologues sont bien souvent appelés en même temps que la pelleteuse. Et lorsqu'un site archéologique est découvert, on sauve les meubles, un point c'est tout. »

— Une citation de  Réginald Auger, archéologue et professeur à la retraite

M. Auger déplore finalement la direction prise par le Québec au sujet des biens culturels. Il rappelle qu'en cas de découverte archéologique sur un terrain appartenant à une compagnie minière, par exemple, la collection appartiendra automatiquement à la compagnie plutôt qu'à l'État. Le patrimoine archéologique, ça appartient à tout le monde. L'histoire, ça appartient à tout le monde.

En réaction

L'Association des archéologues du Québec abonde dans le même sens. Tout ce qui est développement immobilier, industriel, l'archéologie n'est pas prise en compte, selon sa présidente Josée Villeneuve.

Seuls les sites patrimoniaux déclarés font l'objet de fouilles systématiques, ou encore là où les municipalités ont elles-mêmes ajouté des réglementations plus costaudes.

Il y a des zones où on se doute bien qu'il y a un potentiel archéologique, mais on ne peut pas y aller, parce qu'on n'a pas le droit, parce que la loi n'agit qu'en réaction à une découverte, souligne-t-elle. Et encore faut-il que les gens qui font des travaux puissent savoir qu'ils ont découvert quelque chose.

« Il y a sûrement beaucoup de sites archéologiques qui sont détruits du fait qu'on est dans une loi en réaction, et non une loi qui est en prévention. C'est ça, notre problème. »

— Une citation de  Josée Villeneuve, présidente, Association des archéologues du Québec

Interpellé, le cabinet de la ministre Nathalie Roy n'a pas commenté le mémoire des Hurons-Wendat et ne s'est pas avancé sur d'éventuelles modifications législatives sur le patrimoine archéologique.

C’est principalement lié au rapport [de la vérificatrice générale], qui s’est concentré sur le patrimoine bâti, que la ministre de la Culture et des Communications a pris l’initiative de déposer un projet de loi, a expliqué son attaché de presse. Ce dernier assure que la ministre est sensible aux enjeux soulevés par la Nation huronne-wendat et au patrimoine autochtone.

L'étude du projet de loi 69 doit se poursuivre à l'Assemblée nationale au retour de la période des Fêtes.

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