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La plupart des foyers de soins spéciaux n’ont pas subi d’inspection cette année

Une préposée aux soins tient la main d'une personne âgée.

La majorité des foyers de soins spéciaux et des foyers de soins de la mémoire au Nouveau-Brunswick n'ont pas été inspectés par le ministère du Développement social en 2020, selon les données du gouvernement.

Photo : Shutterstock / Lighthunter

Radio-Canada

Le ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick n’a pas effectué son inspection annuelle dans la plupart des foyers de soins spéciaux et des foyers de soins de la mémoire cette année.

Ces établissements semblent donc disposer d’un certificat d’agrément échu. Une loi stipule que ce certificat est nécessaire pour que ces établissements puissent fonctionner.

En tout, 77 % des 274 foyers de soins spéciaux et 75 % des 27 foyers de soins de la mémoire dans la province semblent ne pas avoir de certificat d'agrément ou d’en avoir un qui est échu, selon les données du gouvernement publiées en ligne le 1er décembre.

Le ministre du Développement social, Bruce Fitch, attribue le retard des inspections à la pandémie. Envoyer des inspecteurs dans tous ces établissements augmenterait le risque d’y introduire la COVID-19, dit-il.

Il est aussi possible dans certains établissements que le retard soit entraîné par l’absence de la documentation nécessaire, indique M. Fitch.

Jan Seely.

Jan Seely, présidente de l’Association des foyers de soins spéciaux du Nouveau-Brunswick, ci-dessus devant son foyer à Saint-Jean, croit aussi que la COVID-19 a entrainé un retard des inspections en 2020.

Photo : CBC/Vanessa Blanch

Jan Seely, présidente de l’Association des foyers de soins spéciaux du Nouveau-Brunswick, croit aussi que la COVID-19 est en cause. Elle rappelle que ces établissements ont été fermés aux visiteurs plusieurs fois depuis le début de la pandémie.

Mme Seely dit avoir elle-même connu des retards au moment de renouveler le certificat d’agrément de son propre foyer de soins spéciaux à Saint-Jean, en août. Le renouvellement dans son cas a eu lieu en septembre, dit-elle.

Les rapports d’inspection des quelque 400 foyers de soins spéciaux et foyers de soins de la mémoire sont publiés sur le site du gouvernement. Ils portent sur le respect des normes en matière de vérification des antécédents des employés, de dotation en personnel, de formation, du signalement des incidents, entre autres.

Les foyers de soins sont évalués séparément. Les critères pour leur certificat d’agrément sont différents.

Mais même avant l’arrivée de la COVID-19, le gouvernement peinait à inspecter à temps les foyers de soins spéciaux et foyers de soins de la mémoire.

L’ancien vérificateur général du Nouveau-Brunswick Michael Ferguson avait déjà souligné dans un rapport en 2005 que 75 établissements fonctionnaient sans permis au 31 décembre 2004. Dans ces cas, avait-il indiqué, les propriétaires ne respectaient pas la loi et le ministère ne la faisait pas respecter.

Des vérifications manquantes

Les données en ligne du gouvernement datées du 1er décembre révèlent aussi que plus d’un tiers des foyers de soins spéciaux comptent au moins un employé pour lequel il n’y a pas de preuve à jour de vérification des antécédents.

Le ministre Fitch estime que c’est préoccupant parce que, dit-il, ces employés travaillent auprès de personnes vulnérables.

Bruce Fitch donne un point de presse.

Les plans de préparation des foyers à la COVID-19 ne sont pas rendus publics, affirme le ministre du Développement social du Nouveau-Brunswick, Bruce Fitch (archives).

Photo : Radio-Canada

Et plus d’un tiers des foyers de soins spéciaux comptent au moins un employé qui n’a pas de preuve d’avoir reçu une formation en matière de réanimation cardiopulmonaire et premiers soins.

Ces deux questions figuraient aussi dans le rapport de Michael Ferguson publié en 2005. Le respect des normes est crucial pour réduire les risques de mauvais traitements, avait-il expliqué au sujet de la vérification des antécédents.

Les inspections de santé publique… ne sont pas publiques

La santé publique et le prévôt des incendies effectuent aussi des inspections annuelles dans ces établissements, mais leurs rapports ne sont pas publiés.

Le ministère précise que les inspections de santé publique portent sur la prévention des infections dans les établissements. Selon le ministère, ces rapports ne peuvent être rendus publics même si ces renseignements peuvent aider le public à comprendre comment un foyer peut répondre à une éclosion.

Les foyers ont reçu la directive de formuler leur propre plan de préparation à la COVID-19. Ces documents ne sont pas publiés non plus, indique Bruce Fitch.

Une réforme réclamée

Certaines données figurant sur les rapports d’inspection peuvent être trompeuses, selon la présidente de l’Association des foyers de soins spéciaux du Nouveau-Brunswick, Jan Seely. Elle estime que 80 % des cas d’absence de vérification des antécédents sont simplement causés par un manque de documentation ou parce que le propriétaire du foyer n’avait pas remarqué qu’il était temps de la renouveler. En général, assure-t-elle, personne n’ignore volontairement ces exigences.

Mme Seely souhaite une réforme du processus d’inspection et d’attribution des permis. Elle ne croit pas que le système actuel donne au public un juste portrait de la situation. Les rapports dans leur forme actuelle ne reflètent pas la qualité des soins prodigués et ils portent principalement sur des formalités administratives, explique-t-elle.

Selon Jan Seely, les deux associations représentant les foyers de soins anglophones et francophones de la province ont proposé au gouvernement des changements aux normes et aux inspections. Le manque d’engagement du gouvernement en la matière est frustrant, dit-elle.

Les discussions à ce sujet se poursuivent, affirme pour sa part le ministre Bruce Fitch.

Un processus à améliorer, selon un expert

Réagissant à la situation, le gérontologue Albert Banerjee, qui dirige une chaire de recherche en ce domaine à l’Université St. Thomas, parle d’une tendance générale à la négligence du secteur des soins de longue durée dans la province.

La COVID-19, selon lui, a mis en évidence des lacunes qu’il faut corriger pour améliorer le secteur des soins de longue durée en général.

Albert Banerjee dans son bureau.

Albert Banerjee est aussi titulaire de la chaire en santé communautaire et en vieillissement de la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick.

Photo : Université St. Thomas

M. Banerjee juge que le processus d’inspection valorise peu les personnes qui prodiguent les soins et celles qui reçoivent ces soins. Le processus crée plutôt un environnement punitif pour ces travailleurs, selon lui.

Les foyers, explique-t-il, savent à quel moment les inspecteurs font leur tournée et peuvent s’y préparer. C’est un rituel destiné à éviter d’être puni plutôt qu’à améliorer la qualité des soins, ce qui n’est pas respectueux, ajoute-t-il.

D'après un reportage de Karissa Donkin, de CBC

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