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Un procès ailleurs qu’à Rouyn-Noranda pour Daniel Laframboise?

Daniel Laframboise marche dans le palais de justice.

Daniel Laframboise au palais de justice de Rouyn-Noranda (archives)

Photo : Radio-Canada / Piel Côté

Piel Côté

Daniel Laframboise, qui fait face à 19 chefs d'accusation en lien avec des crimes sexuels, souhaite être jugé ailleurs qu’à Rouyn-Noranda. Son avocate, Me Véronique Talbot, a confirmé qu’une requête en changement de venue sera déposée le 9 avril prochain.

Une requête en changement de venue signifie que le procès de Daniel Laframboise pourrait avoir lieu dans une autre ville, voire dans une autre région.

L’objectif d’une telle requête est d’assurer la tenue d’un procès équitable et efficace, stipule le Code criminel.

Plusieurs arguments peuvent être déposés devant le juge. L’un des plus importants est notamment d’être en mesure de constituer un jury adéquat et impartial.

Le fait que l’accusé soit trop connu dans sa communauté ou que le dossier ait été largement médiatisé peut parfois nuire à la constitution d’un jury neutre.

L’avocate de la Couronne, Me Andrée-Anne Gagnon, doute toutefois que ce dernier argument soit suffisant pour permettre le renvoi de l’affaire devant le tribunal d’une autre circonscription territoriale.

Si c’est le seul argument, je n’en suis pas convaincu, mais ce n’est pas moi qui vais décider, mentionne-t-elle.

L’avocate de la défense, Me Véronique Talbot, a également discuté d’une autre requête au tribunal jeudi matin. Celle-ci concerne la divulgation de la preuve.

La Couronne allègue que certains éléments de preuve ne devraient pas être donnés à la défense. Me Gagnon a proposé jeudi matin au juge Raymond Pronovost un protocole de visionnement.

La Couronne ne défend donc pas l’accès à la preuve par la défense. Les plaidoiries sur la question auront lieu le 18 janvier.

Rappelons que Daniel Laframboise fait face à 19 chefs d’accusation, notamment de séquestration, d'agressions sexuelles et de harcèlement.

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