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Blanchiment d'argent : la loi ferait du Nouveau-Brunswick une cible

Des balcons d'un immeuble à condominiums moderne.

Il est bien connu à l'échelle internationale que les criminels utilisent le secteur immobilier pour blanchir de l'argent, rappelle le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Photo : Getty Images / Roman Babakin

Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit prendre des mesures pour empêcher des entreprises illicites d’envahir son marché immobilier et d'y blanchir de l’argent, estime le député d’opposition Kevin Arseneau.

Les lois au Nouveau-Brunswick permettent à des entreprises dont les dirigeants sont inconnus de faire des affaires dans la province.

Des activités potentiellement criminelles, par ces entreprises ou individus, pourraient avoir des conséquences sur la valeur des immeubles et sur les loyers, redoute l’opposition à Fredericton.

Le député de Kent-Nord, Kevin Arseneau, qualifie de très opaques les lois du Nouveau-Brunswick sur cette question.

Kevin Arseneau en mêlée de presse.

Kevin Arseneau, député du Parti vert du Nouveau-Brunswick dans Kent-Nord, le 10 décembre 2020.

Photo : Radio-Canada

Nos lois sont très archaïques et manquent beaucoup de transparence, mentionne l’élu du Parti vert du Nouveau-Brunswick. L'immobilier, c'est un endroit qui est connu comme un lieu où des entreprises, ou des individus avec des activités illicites, blanchissent de l'argent.

Dans son dernier rapport, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada identifiait justement l'immobilier comme un secteur à risque.

La législation permet, au Nouveau-Brunswick, de cacher d'importantes informations.

Le député du Parti vert déplore l'inaction des gouvernements, tant conservateurs que libéraux. Les gouvernements successifs n'ont pas voulu agir, à cause du lobbying qui a été fait [par] des firmes d'avocats et des firmes comptables, qui voient ça comme une rentabilité, une très bonne rentabilité, ces entreprises-là, avance Kevin Arseneau.

Fredericton assure qu’il y aura de nouvelles règles

La ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick, Mary Wilson, assure que des mesures seront prises.

Des modifications à la Loi sur les corporations commerciales au Nouveau-Brunswick seront faites pour que nous sachions qui sont les propriétaires de ces corporations, a-t-elle affirmé en Chambre.

Mary Wilson devant un micro de CBC.

Mary Wilson, ministre responsable de Service Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC / Shane Fowler

Mais aucun projet de loi n'a encore été déposé.

Le député Kevin Arseneau n’est pas pressé de louanger le gouvernement. Est-ce que la réponse me rassure? Non, pas avant que je voie de l'action.

J'ai appris, ici à Fredericton, que les paroles, ça ne veut pas dire grand-chose tant et aussi longtemps que les actions n’y sont pas rattachées, dit le député de Kent-Nord.

Entre temps, il est préoccupé de la pression que les activités illicites pourraient exercer sur la valeur des immeubles, et s’inquiète des conséquences pour les locataires.

Cela peut se traduire, selon lui, par des loyers plus élevés.

La ministre Mary Wilson, quant à elle, croit que la hausse des loyers au Nouveau-Brunswick est causée par la faible quantité de logements disponibles, et elle s’oppose au contrôle des loyers.

Le contrôle des loyers ne règle pas le problème. Ce que nous avons ici au Nouveau-Brunswick, en ce moment, est un problème d’inventaire, a illustré la ministre, dans une entrevue jeudi.

D’après le reportage de Michel Corriveau et avec des renseignements d’Isabelle Leger de CBC

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