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Aide au recouvrement des petites créances : le coup d’épée dans l’eau de Québec

Le projet pilote mis sur pied par le ministère de la Justice en 2019 pour favoriser le recouvrement des créances de moins de 2000 $ est un échec. Les huissiers n’y ont tout simplement pas adhéré, a découvert La facture.

Une statue tenant la balance de la justice dans sa main gauche.

Sans l'appui des huissiers, un projet pilote créé par le ministère de la Justice échoue.

Photo : AFP/Getty / DAMIEN MEYER

Obtenir gain de cause à la Division des petites créances, c’est parfois le début d’une bataille coûteuse pour récupérer son argent. Hélène Tardif en sait quelque chose. Elle détient un jugement contre un particulier qui lui a vendu une voiture d'occasion en mauvais état. Pendant des années, il a refusé de payer.

On a un jugement, mais on a l'impression qu'on ne va jamais récupérer la somme qui nous est due.

Hélène Tardif

Mme Tardif aurait pu se tourner vers un huissier, qui a le pouvoir de saisir certains biens pour forcer l’autre partie à payer son dû. Mais cela coûte des centaines de dollars même si, en bout de piste, l’huissier n’est pas en mesure de saisir quoi que ce soit.

Hélène Tardif sous une pergola.

Le programme d'aide du gouvernement n'aura pas été utile pour Hélène Tardif.

Photo : Radio-Canada

Si l’huissier se rend chez quelqu'un puis il n'a rien à saisir, moi, je dois payer les frais de l'huissier.

Hélène Tardif

L’État à la rescousse

Pour encourager les particuliers comme Mme Tardif à faire appel à un huissier malgré le risque financier, l’ancienne ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait mis sur pied un projet pilote.

Hélène Tardif consulte ses documents légaux.

Hélène Tardif.

Photo : Radio-Canada

De mars 2019 à septembre 2020, l’État allait assumer les honoraires des huissiers.

Deux conditions devaient être respectées :

  1. La somme due au créancier devait être inférieure à 2000 $, c’est ce qu’on appelle des créances modestes;
  2. La saisie devait être en carence, c’est-à-dire que l’huissier n’a pu saisir aucun bien.

Si ces deux conditions étaient réunies, l’État payait des honoraires de 200 $ à l’huissier. Je suis certaine que cette nouvelle façon de faire sera bénéfique autant pour les créanciers que pour les huissiers de justice, déclarait Stéphanie Vallée le 18 juillet 2018.

Portrait de Stéphanie Vallée.

Stéphanie Vallée a été ministre de la Justice du 23 avril 2014 au 18 octobre 2018.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Hélène Tardif était la candidate parfaite pour le projet pilote. Mais elle a frappé un mur : les huissiers qu’elle a contactés ont tous refusé son mandat.

Le reportage du journaliste François Sanche et de la réalisatrice Stéphanie Desforges est présenté à La facture le mardi 15 décembre à 19 h 30 à ICI Télé et en rediffusion le samedi à 12 h 30. À ICI RDI ce sera le samedi à 21 h 30 et le dimanche à 17 h 30.

« 200 dollars, c'est une farce »

Pour les huissiers, les honoraires payés par l’État ne correspondaient pas aux prix courants.

Une saisie normale, ça coûte au moins 500 dollars. Le gouvernement paye juste 200 dollars, voyons donc, ça n'a aucun sens. C'est quasiment une farce! 200 dollars, c'est une farce.

Guy Aidans, président, Association des huissiers de justice du Québec
Guy Aidans assis à un bureau.

Guy Aidans, président, Association des huissiers de justice du Québec

Photo : Radio-Canada

Pour les 18 mois du projet pilote, le gouvernement a prévu un budget de 148 000 $, ce qui équivaut à des centaines de demandes de remboursement.

Finalement, le ministère de la Justice n’a reçu que six demandes au total.

Devant l’impopularité du projet pilote, Québec a décidé de ne pas le prolonger. Il n’a pas non plus l’intention de le remplacer par un autre projet pour faciliter le recouvrement des petites créances.

Pour les gens comme Hélène Tardif, c’est un retour à la case départ.

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