•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Témoins de navigation : des amendes salées pour Google et Amazon en France

Le logo de Google est inscrit sur des fenêtres du siège social de Google.

Vue sur le siège social de Google, à Mountain View, en Californie

Photo : Getty Images / Justin Sullivan

Agence France-Presse

Le régulateur d'Internet en France a annoncé jeudi avoir infligé des amendes de 100 M€ (154,5  M$ CA) à Google et de 35 M€ (54 M$ CA) à Amazon pour non-respect de la législation sur les témoins de navigation.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) reproche notamment à Google et à Amazon la pratique consistant à déposer des traceurs publicitaires sur l'ordinateur de l'internaute sans qu'il ait préalablement donné son accord.

Par ailleurs, les bandeaux d'information affichés lors de la consultation de ces sites ne contenaient pas, au moment des contrôles de la CNIL, d'informations suffisamment claires pour que l'internaute sache ce à quoi servent ces témoins et la façon dont il peut les refuser, selon la Commission.

En complément des amendes, la CNIL a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d'information, dans un délai de trois mois, avec une astreinte de 100 000 € (154 500 $ CA) par jour de retard après l'expiration de ce délai.

Les manquements constatés par le régulateur portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique, puisqu'ils permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes, sans leur consentement, afin de pouvoir par la suite leur proposer des publicités [ciblées], selon la CNIL.

Elle note qu'en septembre 2020, les deux entreprises ont cessé de déposer automatiquement les témoins chez les internautes. Mais dans les deux cas, le bandeau d'information ne permet toujours pas, selon elle, d'informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces témoins de navigation et sur la possibilité qu'ils ont de les refuser.

Le montant des amendes – un record pour le régulateur – est lié à la gravité des manquements et à l’effet de ces sites dans la population française. La CNIL avait par ailleurs déjà infligé une sanction de 50 M€ (77,3 M$ CA) à Google en 2019 après étude du traitement des données personnelles des utilisateurs et utilisatrices du système d'exploitation mobile Android.

Le moteur de recherche de Google détient une part de marché supérieure à 90 % en France, et Amazon détient plus de 20 % du marché français du commerce en ligne.

Les géants du web réagissent

Interrogé, Google a défendu son bilan en matière de transparence et de protection de ses utilisateurs et utilisatrices, grâce à des informations et à des paramètres de confidentialité clairs, à une solide gouvernance interne des données, à une infrastructure sécurisée et, surtout, à des services utiles.

Le géant de Mountain View en Californie a également regretté que la CNIL n'ait pas pris en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution.

Amazon a également exprimé son désaccord quant à la décision du régulateur, dans une déclaration transmise à l'Agence France-Presse.

Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles pour garantir de répondre aux besoins et aux attentes en constante évolution de la clientèle et des autorités de régulation, a affirmé le groupe.

Les témoins aident la clientèle à profiter des fonctionnalités essentielles à l'expérience d'achat sur Amazon et une page existe pour en établir les paramètres, a fait valoir la firme de Jeff Bezos.

Une nouvelle loi

Les sanctions ont été prononcées sur la base de la législation datant d'avant le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur en 2018.

Celui-ci a durci encore le régime du consentement pour les traceurs publicitaires tout comme le montant des amendes maximales pouvant atteindre 4 % du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.

La nouvelle législation oblige les sites Internet à afficher, à côté du bouton tout accepter, un bouton tout refuser ou une solution équivalente. La CNIL commencera à sanctionner les entreprises qui ne se plient pas aux nouvelles règles à partir du 1er avril 2021.

Malgré ce délai, lié notamment aux concertations avec le secteur de la publicité et la crise sanitaire, nous sommes parmi les premiers en Europe à fixer un cadre très clair, s'était félicitée en octobre la présidente de la CNIL Marie-Laure Denis.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !