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Québec veut donner accès à la RAMQ à tous les enfants d'immigrants

Un médecin de famille ausculte un enfant.

Le projet de loi vise les enfants « nés ou non au Québec ».

Photo : iStock

Radio-Canada

Québec n’offre pas, jusqu’à présent, de couverture médicale gratuite aux enfants dont les parents ont un statut d’immigration précaire. La CAQ dépose un projet de loi dans le but de remédier à la situation, a annoncé le ministre de la Santé Christian Dubé.

Le projet de loi vise à faire en sorte que la majorité des enfants nés de parents au statut migratoire précaire et étant habituellement présents sur le territoire québécois bénéficient d’une couverture d’assurance maladie et médicaments, a déclaré Christian Dubé. Il vise les enfants nés ou non au Québec.

Selon les informations préliminaires disponibles, les mesures proposées pourraient toucher annuellement environ 4350 enfants, est-il écrit dans un communiqué du ministère de la Santé.

Parmi les enfants visés par le projet de loi, notons, par exemple :

  • les enfants qui accompagnent leurs parents ayant un permis d’étude;
  • les enfants qui accompagnent leurs parents ayant un permis de visiteur de plus de 6 mois;
  • les enfants qui accompagnent un de leurs parents ayant un permis de travail qui n’est pas lié à un employeur spécifique au Québec.

Le gouvernement de François Legault s’était engagé à offrir l’assurance maladie et médicaments à ces enfants une première fois cet été, puis de nouveau en novembre.

Une situation plusieurs fois décriée depuis des décennies

Selon l'interprétation de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), les parents de ces enfants doivent avoir un statut valide au Canada pour bénéficier du régime d’assurance maladie, alors que la Loi sur l'assurance maladie indique que ces jeunes Québécois peuvent accéder au régime public s’ils sont établis au Québec.

La problématique a été soulevée à de nombreuses reprises au fil des ans, par des organismes comme Médecins du monde, par la protectrice du citoyen en 2018 et en 2019, mais aussi par des politiciens.

En 1999, Pauline Marois, alors ministre de la Santé sous le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard, s’était engagée à régler ce dossier, mais rien n’a été fait. François Legault faisait alors partie lui aussi de ce gouvernement.

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