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Ottawa veut modifier la Loi électorale pour le temps de la pandémie

Des électeurs font la file pour voter.

Le gouvernement fédéral compte modifier temporairement la Loi électorale pour « garantir la santé et la sécurité des électeurs et du personnel » en temps de pandémie.

Photo : Radio-Canada / Michael Wilson

Laurianne Croteau

Le gouvernement Trudeau dépose un projet de loi pour modifier temporairement les dispositions de la Loi électorale du Canada en temps de pandémie. Il aimerait notamment étendre la période de scrutin sur trois jours et élargir le vote par correspondance pendant la crise sanitaire.

Le directeur général des élections recevrait également un pouvoir accru pour éventuellement adapter les dispositions de la Loi, s'il y a lieu, pour garantir la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral.

Même si la pandémie a considérablement transformé la vie quotidienne des Canadiens, elle ne devrait pas entraver leur capacité de voter.

Une citation de :Le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, par voie de communiqué

Une autre mesure proposée vise à faciliter le vote pour les électeurs dans les centres de soins de longue durée et les centres où résident des personnes handicapées.

L’adoption d’un tel projet de loi permettrait, selon les libéraux, d'atténuer les difficultés potentielles liées à l'administration d'une élection et d’optimiser les possibilités des Canadiens d'exercer leur droit démocratique, tout en assurant l'intégrité du processus électoral.

C'est que le gouvernement libéral peut tomber d’un moment à l’autre : la durée moyenne d’un gouvernement minoritaire est de 18 mois, celui de Justin Trudeau est aux commandes depuis 14 mois. Et la pandémie est loin d’être terminée, malgré l’arrivée imminente des premières doses de vaccin.

En octobre, une motion conservatrice visant à créer un comité spécial pour enquêter sur l’affaire UNIS, transformée en vote de confiance par les libéraux, menaçait de faire tomber le gouvernement. Des élections ont finalement été évitées grâce à l’appui du Nouveau Parti démocratique.

Un projet de loi qui va au-delà des réclamations du DG

Ce projet de loi fait suite à la demande du directeur général des élections dans son rapport Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19, déposé le 5 octobre au Parlement. Stéphane Perrault y réclame de nouvelles mesures législatives temporaires qui laisseront la Loi et le système électoral inchangés une fois la pandémie terminée.

Les mesures prévues dans la Loi actuelle pour modifier certaines procédures électorales ne sont pas suffisantes, selon lui, pour tenir des élections de façon sécuritaire et efficace.

Le directeur général des élections Stéphane Perrault

Le directeur général des élections Stéphane Perrault

Photo : Radio-Canada

Le projet de loi présente une période de scrutin de trois jours, soit huit heures de vote le samedi et le dimanche, et 12 heures de vote le lundi pour faciliter la distanciation physique aux bureaux de scrutin. Le DG ne réclamait dans le rapport que deux jours, soit le samedi et le dimanche, pour un total de 16 heures.

Il justifiait cette recommandation par le fait que le flux d’électeurs serait étendu sur une plus grande période et qu’il n’y aurait pas d’heures de pointe. La Loi actuelle ne prévoit qu’une journée de scrutin de 16 heures.

Le gouvernement propose aussi une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans les centres de soins de longue durée et où résident des personnes handicapées.

Des élections qui ont créé un précédent au pays

En octobre, la cheffe du Parti vert, Annamie Paul, avait déclaré que le premier ministre devrait suspendre les deux élections partielles alors en cours dans Toronto-Centre, dans laquelle elle se présentait, et York-Centre.

Elle jugeait que la hausse des cas de COVID-19 à Toronto justifierait une telle décision. Mais Justin Trudeau a tranché et les élections partielles ont eu lieu.

En vertu de la Loi électorale du Canada, une élection ou une partielle peut être annulée en raison d'une inondation, d'un incendie ou de toute autre calamité. La décision de reporter une élection partielle aurait été basée sur la sécurité des électeurs et des travailleurs des bureaux de scrutin.

Des gens font la file dans un stationnement. Ils sont tous à au moins deux mètres de distance.

Des électeurs font la file à distance pour voter par anticipation le 5 septembre 2020 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.

Photo : La Presse canadienne / Paul Harpelle

Au niveau provincial, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan ont elles aussi déclenché des élections malgré la crise sanitaire de ces derniers mois.

Des discours devant des partisans dans leurs voitures, des rassemblements extérieurs à distance et du porte-à-porte bien encadré : les partis provinciaux ont dû redoubler de créativité pour faire passer leurs messages aux électeurs.

Une opération qui s’est avérée réussie au Nouveau-Brunswick, où le taux de participation enregistré était similaire à ceux des élections précédentes, avec 66,1 %. La Colombie-Britannique a quant à elle établi un creux historique, à 54,5 %, et la Saskatchewan est restée dans sa moyenne, à 52,9 %.

Le vote par anticipation et le vote par la poste ont bondi dans les trois provinces lors de ces élections exceptionnelles.

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