COVID-19 : des amendes d'au moins 1500 $ données « sur-le-champ » dès maintenant
L'ère de la sensibilisation est terminée, affirme le président de l’Association des directeurs de police du Québec, Robert Pigeon.
Deux policiers dressent des contraventions alors que des gens sont assis par terre.
Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le ton des policiers du Québec va changer. Dès maintenant, des constats d'infraction seront donnés « sur-le-champ » aux individus et aux entreprises qui ne respectent pas les règles sanitaires. Les amendes prévues peuvent aller de 1500 $ à 6000 $.
Tous les ordres décisionnels s'accordent pour serrer la vis aux contrevenants dès maintenant, prévient Robert Pigeon, président de l’Association des directeurs de police du Québec au micro de l'émission matinale Première heure jeudi.
C'est ce qu'on va faire à compter d'aujourd'hui, remettre des constats d'infraction sur-le-champ.
L'objectif n'est pas de donner des contraventions pour le plaisir
, mais bien de freiner la pandémie, qui ne cesse de gagner du terrain au Québec, assure M. Pigeon qui est également le directeur du Service de police de la Ville de Québec.
Robert Pigeon, chef de police de la Ville de Québec et président de l’Association des directeurs de police du Québec
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Travailler avec la minorité
Préoccupé par l'augmentation du nombre de cas et la capacité du système de santé à absorber la hausse des hospitalisations liées à la COVID-19, le premier ministre François Legault a déclaré mercredi qu'une minorité de Québécois met en danger la majorité
.
Robert Pigeon souligne que les policiers du Québec constatent la même chose sur le terrain et que c'est auprès d'eux que les forces de l'ordre vont travailler
.
Les propos de M. Pigeon se traduisent notamment par une présence policière accrue dans les centres commerciaux, sur la rue et dans les autopatrouilles dès maintenant.
Il y aura une mobilisation des forces policières pour la période des Fêtes à la grandeur du Québec pour s'assurer que les décrets sont respectés. Il y aura des effectifs dédiés à répondre aux appels à la grandeur du Québec pour prendre charge du phénomène.
François Legault s'est résigné à annuler les deux rassemblements d'abord permis à Noël en zone rouge.
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Finie la prévention
Depuis le début de la pandémie, les policiers sont la plupart du temps intervenus sans donner de constat d'infraction. La sensibilisation auprès des contrevenants était la règle.
La donne a toutefois changé le 3 décembre dernier lorsque la juge Marie-Josée Hénault, de la Cour du Québec, a décrété que la Loi sur la santé publique et les décrets qui en découlent sont d'applications strictes.
Dans notre langage à nous, ça veut dire que nous ne sommes plus obligés de déceler une intention coupable. C'est comme quelqu'un qui passe sur un feu rouge, on n'a pas à démontrer son intention coupable. C'est un constat qui lui est remis à ce moment-là
, commente Robert Pigeon.
Cela se traduira donc sur le terrain par moins de discussions entre les contrevenants et les policiers avant que ces derniers n'agissent.
Avant, on devait donner l'ordre à la personne de porter son masque, lui donner le temps et l'opportunité de le faire, et en cas de non-collaboration, un constat était émis. Maintenant, avec cette décision du tribunal, on peut tout de suite donner un constat d'infraction sans aucun avertissement.
Le ton va changer
Robert Pigeon assure toutefois que le pouvoir discrétionnaire existe toujours et sera appliqué dans certains cas.
On a toujours la possibilité de ne pas faire l'application stricte. Si quelqu'un a oublié [de façon non intentionnelle] son masque avant d'entrer dans un commerce et retourne à sa voiture, je ne sais pas si on sera dans l'application stricte à ce moment-là. C'est à chaque policier de voir à ça
, indique M. Pigeon.
Mais chose certaine, nous ne sommes plus dans la même tolérance qu'avant. Il faut s'attendre à ce que le ton change.
Les fêtes seront sanctionnées.
Photo : iStock
Le protocole des résidences privées
Les policiers ont également un protocole à suivre pour leurs interventions dans les résidences privées.
Seuls les mêmes occupants d'une même adresse peuvent se trouver ensemble dans une résidence. Votre beau-frère de Montréal ne pourra donc pas se rendre dans votre maison de Québec pour le réveillon.
Sans entrer dans une maison, un policier qui constatera à Noël un rassemblement interdit pourra donc donner un constat d'infraction malgré la pleine collaboration de l'occupant qui lui a ouvert la porte.
S'il y a résistance et que les personnes ne veulent pas ouvrir, à ce moment-là, les policiers déterminés à entrer à l'intérieur, ils vont procéder par l'obtention d'un télémandat
, précise Robert Pigeon.
Tolérance envers les personnes seules
Les policiers feront preuve de tolérance envers les personnes seules, comme l'a mentionné précédemment le premier ministre du Québec, François Legault. Une personne vivant seule peut inviter une seule personne chez elle. Toutefois, une personne seule ne peut se rendre dans un rassemblement de plusieurs personnes, même s'il s'agit de membres de sa famille.
Source : ministère de la Sécurité publique
Louer un chalet pour un party : pas une bonne idée
Avis à ceux qui veulent louer un chalet dans un bois lointain pour fuir la zone rouge, les règles de la région de votre résidence principale vous suivent là où vous allez.
Si on va en zone orange, mais que notre région d'origine est rouge, les règles en zone rouge seront appliquées. On ne peut donc pas se louer un chalet en zone orange et aller y faire un party
, explique Robert Pigeon.
Rappelons qu'une alerte a été envoyée mercredi après-midi pour rappeler aux Québécois les consignes sanitaires et les sanctions auxquelles ils s'exposent s'ils ne les respectent pas.
