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L'Ontario étend l'accès aux services juridiques en français à North Bay

Radio-Canada a révélé plus tôt cette semaine de sérieux ratés dans l'accès aux services en français en Ontario.

Le palais de justice de North Bay.

Le palais de justice de North Bay

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

Radio-Canada

Après les succès d'Ottawa et de Sudbury, le gouvernement Ford annonce qu'il va élargir l'accès aux services en français au palais de justice de North Bay.

La province va notamment améliorer l'offre active de services en français et former davantage de personnel comme à Sudbury, où le projet pilote lancé en 2019 s'est avéré un succès, selon le Bureau du procureur général, Doug Downey. Les changements apportés seront permanents.

Une initiative semblable a aussi déjà porté fruit à Ottawa en 2017 : le nombre de plaintes au Commissariat aux services en français liées l'accès à la justice à Ottawa avait par la suite chuté à zéro. Notre gouvernement s'engage à assurer un accès égal à la justice pour les francophones, dans la langue de leur choix, a fait savoir la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, dans un communiqué jeudi.

Pourquoi donner l'égalité aux francophones au compte-gouttes et ne pas l'étendre partout en Ontario?

Une citation de :Anne Lévesque, professeure adjointe de droit à l'Université d'Ottawa

L'annonce survient quelques jours après que Radio-Canada eut révélé de sérieux ratés dans l'accès aux services en français en Ontario, notamment l'annulation d'un procès pour agression sexuelle à Sault-Sainte-Marie faute d’interprète francophone.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) ontarien en matière d’affaires francophones a d'ailleurs interpellé Doug Downey, à la suite de la publication de l'article, plus tôt cette semaine à Queen's Park, en plus de citer un autre cas, celui d’un homme de Hearst qui peine à obtenir une audience et de la documentation en français dans une procédure de divorce.

L'experte Anne Lévesque, de l'Université d'Ottawa, se demande pourquoi le gouvernement Ford a choisi de ne pas élargir l'accès à la justice en français dans l'ensemble des tribunaux de la province. On sait que c'est un modèle qui fonctionne. Selon ce que j'entends sur le terrain, ça a été très positif à Sudbury.

Le bureau du Procureur général rétorque que les avancées réalisées à North Bay contribueront aussi à améliorer l'accès à la justice en français dans toute la province, et dans le Nord en particulier.

Les projets d’Ottawa et de Sudbury ont été de grands succès et de nombreuses initiatives issues de ces projets ont déjà été mises en œuvre dans d’autres tribunaux de l’Ontario, comme l’affichage des droits linguistiques à des endroits stratégiques du palais de justice et une formation de mise à jour dispensée au personnel des tribunaux sur les outils permettant d’améliorer les services en français, explique son porte-parole Jesse Robichaud.

Il s'agit de de recommandations qui découlent d'un rapport de 2012 (Nouvelle fenêtre), souligne Me Lévesque, qui ajoute que le bilan du gouvernement Ford en matière d'accès à la justice en français n'est pas encourageant, selon elle.

Pourquoi North Bay?

Selon le Bureau du procureur général, la municipalité a été choisie à la suite de recommandations du comité provincial sur l'accès à la justice en français, dirigé par le juge Paul S. Rouleau, en raison du poids démographique des francophones qui y habitent. Environ 14 % des plus de 53 000 habitants de North Bay citent le français comme langue maternelle.

Une fois le projet terminé, la province estime qu'il sera plus facile de le reproduire dans d'autres communautés rurales ou du Nord au poids démographique similaire. Vu la complexité du système de justice ontarien, il n'est pas réaliste, selon le Bureau du procureur général, d'étendre ces mesures à l'ensemble de la province d'un seul coup.

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