Loi 229 : l’environnement « sacrifié » pour relancer l'économie, dit Conservation Ontario

La province vient de manquer une occasion de montrer qu'elle est à l'écoute des Ontariens qui se soucient de leur environnement, peste par voie de communiqué Conservation Ontario, qui représente les 36 offices de protection de la nature de l’Ontario.

Elle fait ainsi référence aux critiques de nombreux citoyens et experts ainsi qu’à la démission de sept membres du Conseil de la ceinture de verdure de l'Ontario.

L’association affirme que l’annexe 6 du projet de loi visant à relancer l’économie donnera de nouveaux pouvoirs au ministre pour outrepasser les compétences des offices de protection de la nature , notamment en ce qui a trait à l’allocation de permis de développement.

Elle craint ainsi que le principe de gestion intégrée par bassin versant — un principe clé de la stratégie environnementale de la province auquel adhèrent les offices de protection de la nature — ne soit affaibli.

Le principe de gestion consiste à développer un territoire en considérant tout ce qui se passe dans un bassin versant donné — végétation, sols, animaux et activité humaine. Cette méthode de planification vise à mieux comprendre et prévoir l’ensemble des impacts potentiels de nouveaux développements, tels que les inondations et l’érosion.

L'Ontario a également annoncé lundi 30 M$ pour « aider à protéger les Grands Lacs et à appuyer les activités de gestion des eaux pluviales des municipalités »

Photo : Radio-Canada / Miriane Demers-Lemay

Les offices de protection de la nature sont responsables de délivrer certains permis d'exploitation.

Or, la nouvelle loi permet aux requérants d'obtenir plus aisément qu'auparavant une révision de leur demande de permis si elle est refusée, notamment en allant cogner à la porte du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, selon Conservation Ontario.

L’association craint ainsi qu’un permis ne soit délivré sans égard pour les données sur les bassins versants ou l'expertise des offices.

Cette perspective inquiète également la division canadienne du Fonds mondial pour la nature.

« Ça politise le processus et ça supprime la possibilité de prendre des décisions fondées sur la science.  »

Un autre élément a suscité de vifs débats à Queen's Park : le ministère des Affaires municipales et du Logement pourra utiliser plus facilement un arrêté de zonage ministériel afin de forcer les offices de protection de la nature à délivrer des permis pour des projets d’aménagement tombant dans leur champ de compétence.

Le projet de loi sur le budget est axé sur le rétablissement financier après une pandémie, ce qui aurait facilement pu être réalisé sans sacrifier l'environnement de l'Ontario et notre approche unique des bassins versants, réagit Kim Gavine, directrice générale de Conservation Ontario.

« Une approche plus proactive aurait pu consister à utiliser ce projet de loi pour soutenir le développement d'un flux de nouvelles activités économiques plus écologiques qui stimuleraient l'économie et contribueraient à renforcer la résilience de l'environnement, et non à l'affaiblir »

Elle salue l’effort des associations et des citoyens ayant signalé leur mécontentement à l’égard de la Loi 229.

Ils ont immédiatement pris conscience des conséquences à court et à long terme de ces changements et ont été très directs dans leurs messages à la province. Il est regrettable que cela n'ait pas été suffisant.

Des municipalités et le NPD se rangent derrière les offices de protection de la nature

Après que l’office de protection de la nature de Sudbury n’ait fait part de ses craintes à la municipalité, le conseil municipal de a adopté une motion le 24 novembre qui remet en question l’annexe 6 de la Loi 229.

Elle demande à la province de discuter avec les offices de protection de la nature afin de trouver des solutions viables pour réduire la bureaucratie et créer des conditions de croissance tout en leur donnant les outils et les ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre efficacement leur rôle de gestion des bassins versants.

Geoff McCausland fait partie des conseillers ayant voté pour la motion. Ce sont des changements pour assurer que les développeurs qui veulent faire plus d’argent aient une ligne directe avec le ministère pour dire : "okay t’as pas besoin de faire les bons travaux, tu peux juste faire comme tu veux", lance-t-il sans détour.

« C’est bizarre, et c’est très problématique. »

Lundi, la veille de l’adoption du projet de Loi 229, le gouvernement de Doug Ford a annoncé 30 M$ de dollars pour aider des organismes de conservation à créer et à restaurer des terres humides.

Geoff McCausland siège aussi au conseil d'administration de l'office de protection de la nature de Sudbury.

Photo : Bennett Malcolmson

C’est une annonce juste pour dire : hey, on change les règles pour que ce soit pire, mais on va donner un peu d’argent, estime Geoff McCausland.

Le NPD a également fortement critiqué la nouvelle Loi 229.

Peter Tabuns, porte-parole de l’opposition en matière de crise climatique, l’a qualifié de plan qui laisse les promoteurs payer pour polluer l'eau et paver des zones humides vitales malgré le concert d'opposition des experts environnementaux dans un communiqué.