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Des vaccins s'en viennent dans les CHSLD, mais aussi des questionnements éthiques

Des questions se posent sur le consentement et la vaccination obligatoire pour le personnel.

Une dame âgée dans un couloir.

Les résidents des CHSLD seront les premiers à se faire vacciner au Québec.

Photo : Getty Images

C’est dans les CHSLD que débutera la campagne de vaccination au Québec. Qu’en sera-t-il du consentement des résidents par rapport à la vaccination? Faudrait-il la rendre obligatoire pour le personnel? Éléments de réponse.

Les résidents de CHSLD seront en effet les premiers à bénéficier du vaccin développé par Pfizer, qui vient d’être autorisé officiellement par Santé Canada. Comme il ne sera pas obligatoire, libre à eux de se faire vacciner ou non.

Comme n’importe quel soin, pour recevoir le vaccin, il faut le consentement de la personne. Et si le patient n’est plus en mesure d'en donner un libre et éclairé, la décision appartient à un proche ou un tuteur légal désigné par la loi.

Michel Nardella, président de l’Association des CHSLD privés non conventionnés du Québec, précise qu’en CHSLD, la majorité des résidents ne décident plus par eux-mêmes des soins de santé qui leur seront prodigués.

Une infirmière tient une capsule contenant le vaccin Pfizer/BioNTech dans sa main.

Les premiers vaccins de Pfizer-BioNTech ont été distribués en Angleterre le 8 décembre. Santé Canada a donné son approbation à ce même vaccin mercredi.

Photo : The Associated Press / Frank Augstein

Toutefois, une personne peut avoir un tuteur pour gérer son argent personnel, mais être toujours apte à prendre des décisions concernant sa santé, précise Julie Cousineau, avocate et professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal.

Selon elle, il est certain que les tuteurs doivent se demander : est-ce que consentir à ce que mon parent ou mon conjoint soit vacciné est dans son intérêt?

Il faut prendre en compte la question de la sauvegarde de sa santé, mais aussi de sa qualité de vie. La vaccination a pour but de nous faire sortir du confinement, alors clairement, c’est un point positif pour la qualité de vie des résidents.

Julie Cousineau, avocate et professeure adjointe de clinique à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal

Quoi qu’il en soit, les experts interrogés par Radio-Canada s’entendent pour dire que la volonté des patients ou de leur famille devrait être respectée.

Un ambulancier pousse une personne âgée assise sur un fauteuil roulant.

Beaucoup de foyers d'éclosion ont été dénombrés dans les CHSLD et les résidences pour personnes âgées.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Paul Arbec, président et chef de la direction du Groupe Santé Arbec, est plutôt confiant. Il rappelle que pour l’influenza, le taux de vaccination dans ses établissements est très élevé : autour de 90 %.

Mais si des résidents ou leur tuteur refusent la vaccination, comment devrait réagir la direction de l’établissement?

Ce n’est pas encore défini pour la relocalisation de celles et ceux qui ne veulent absolument pas se faire vacciner, mais je réitère que ce sera un mince pourcentage, ajoute M. Arbec.

Paul Arbec en entrevue dans un corridor.

Paul Arbec, président et chef de la direction du Groupe Santé Arbec, rappelle que le taux de vaccination pour l'influenza est autour de 90 % dans ses établissements.

Photo : Radio-Canada

Par ailleurs, ça prendra sûrement des formulaires à remplir, dit Michel Nardella. Et c’est là qu’Emmanuelle Marceau, professeure associée à l’École de santé publique, voit un autre problème.

Avec les mesures actuelles, le contact entre les résidents et leurs proches ou leur tuteur est compliqué. Rien que pour passer un coup de fil, c’est un parcours du combattant. Alors oui, le cadre juridique est bien fait, mais s’assurer que les proches respectent vraiment les volontés des résidents sans pouvoir avoir une discussion de vive voix avec eux, c’est compliqué, détaille-t-elle.

Car il semble évident pour les experts qu’il faudra tenir compte des préférences des résidents, de leurs choix antérieurs de vie pour apprécier au mieux la position qu’ils auraient adoptée en ces circonstances.

Et les employés?

La question de la vaccination se pose aussi auprès du personnel des CHSLD. Ils représentent encore actuellement un grand nombre des malades de la COVID-19. Les établissements sont donc parfois privés d'une main-d'œuvre essentielle. Faudrait-il obliger ces employés à se faire vacciner, contrairement au reste de la population?

Une dizaine de préposés à l'extérieur et saluant d'autres pesonnes.

Québec ne souhaite pas obliger le personnel soignant à se faire vacciner, mais la possibilité n'est pas totalement exclue.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Il faut savoir que Loi sur la santé publique permet en effet la vaccination obligatoire de la population en cas de grave nécessité. Toutefois, bien que le Québec n'ait jamais, à ce stade, rendu un vaccin obligatoire, cette possibilité n’est pas totalement exclue. Il est aussi prématuré de s’avancer sur les clientèles pour qui le vaccin pourrait être rendu obligatoire, notamment le personnel de la santé, dit-on au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Au moment de la distribution d’un vaccin contre la COVID-19, il est cependant certain que celui-ci sera fortement recommandé pour les clientèles à risque et pour le personnel de la santé.

Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Paul Arbec indique qu'en se basant sur le taux de vaccination des années antérieures, on dépasse difficilement les 40 %. Il se dit toutefois confiant. J’ai bien l’impression que notre taux de pénétration devrait tout de même augmenter considérablement, car la COVID-19 est perçue comme beaucoup plus virulente et dangereuse que l’influenza, dit-il.

Avec tout ce qu’on a vu, je pense que les employés devraient se faire vacciner, comme les résidents. Ça peut accélérer le déconfinement, ajoute M. Nardella.

Interrogé sur le sujet, Serge Séguin, directeur général et porte-parole officiel de l'Association québécoise de défense collective des droits des personnes retraitées et préretraitées, pense que ce serait un suicide politique pour le gouvernement de rendre la vaccination obligatoire et que, par ailleurs, il existe une jurisprudence sur le sujet.

En 2008, un tribunal d'arbitrage avait en effet débouté des employés qui avaient refusé de se faire vacciner. Ils avaient donc été retirés du milieu de travail et exigeaient une compensation financière. Le tribunal a donné raison à l'employeur.

La question qui se pose pour la campagne de vaccination de manière plus générale est comment concilier la sauvegarde des intérêts de la personne dans l’incapacité de discernement, tout en évitant des mesures arbitraires ou discriminatoires?

Et dès qu’il est question de santé publique, il y a cette tension entre les libertés individuelles et collectives, surtout dans notre société très libérale, dit Mme Marceau.

La juriste Julie Cousineau résume : C’est un débat qui confronte les droits individuels aux droits collectifs. C’est très difficile de dire lequel a préséance sur l’autre.

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