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Prix gonflés d’appareils électroniques : Panasonic offre 2,35 M$ aux Canadiens touchés

Une femme utilise un téléphone devant un clavier d'ordinateur portable.

Le prix des résistances linéaires, composants essentiels des appareils électroniques, aurait été artificiellement gonflé par un cartel de fabricants asiatiques.

Photo : Getty Images / vorDa

Une première étape a été franchie vers le dédommagement de millions de Canadiens touchés à leur insu par un complot qui aurait gonflé artificiellement le prix des résistances linéaires, composants essentiels de leurs appareils électroniques.

Panasonic a accepté de verser 2,35 millions de dollars aux membres canadiens de l’action collective, dans le cadre d’une entente de règlement conclue la semaine dernière. Le géant japonais s’engage aussi à aider les autorités dans leur enquête, qui vise d’autres fabricants de résistances linéaires, tels que KOA, ROHM et HDK.

Ces résistances, qui servent à contrôler l'intensité du courant électrique dans différents segments d'un circuit, se trouvent notamment dans des ordinateurs, des téléviseurs, des téléphones intelligents, des consoles de jeux vidéo et des électroménagers.

Ça touche une grande majorité de Canadiens, à peu près tout le monde qui a acheté un appareil électronique, affirme Jean-Philippe Lincourt, l’un des avocats qui pilotent cette action collective.

Mais il peut s'agir aussi de grandes entreprises qui ont acheté des quantités importantes de résistances linéaires pour les intégrer dans leurs produits.

Les comportements anticoncurrentiels dans le marché des résistances linéaires auraient eu lieu entre 2003 et 2015, selon les documents déposés devant la Cour supérieure de l’Ontario.

Des résistances linéaires de différentes couleurs.

Les résistances linéaires servent à contrôler le courant électrique dans un circuit.

Photo : Evan Amos/Vanamo Media

Un terreau fertile pour un cartel

Les entreprises KOA, ROHM, Kamaya, HDK et Panasonic se seraient entendues lors d’une réunion d’affaires en juillet 2003 pour restreindre leur production de résistances linéaires et augmenter les prix, selon des documents soumis devant une cour californienne en 2018.

Le comportement des conspirateurs, notamment le partage d’informations sensibles sur leurs prix, leur performance de marché et leur capacité, a permis de stabiliser et hausser leur prix et de miner la concurrence, alléguait le plaignant.

Les compagnies détiennent ensemble plus de la moitié du marché mondial des résistances linéaires, ce qui aurait facilité cette collusion, affirme Corinne Langinier, professeure au Département d'économie de l'Université de l'Alberta.

Moins le marché est concurrentiel, donc plus le marché est concentré, plus les prix vont être élevés.

Corinne Langinier, professeure d’économie, Université de l’Alberta
L'économiste Corinne Langinier.

Corinne Langinier, professeure du département d'économie de l'Université de l'Alberta.

Photo : Université de l'Alberta

Mais encore là, la coordination est essentielle pour qu’un tel complot fonctionne, affirme l’économiste, qui étudie l’organisation industrielle et le comportement stratégique des entreprises – et des cartels notamment.

C'est assez compliqué de pouvoir observer ce genre d'entente. Le fait d'augmenter les prix de ces produits intermédiaires, ça augmente les coûts de production du produit final et ça lèse les consommateurs, dit-elle.

Les résistances linéaires ne sont toutefois pas les seules composantes d’appareils électroniques au cœur d’un tel complot, souligne l’avocat Jean-Philippe Lincourt. Les piles au lithium rechargeables et les puces mémoires DRAM en sont d’autres exemples.

Ce sont des produits dont le coût unitaire est très faible et dont la différenciation d'un manufacturier à l'autre est à peu près nulle, donc c'est un terreau fertile pour un cartel.

Jean-Philippe Lincourt, avocat du cabinet Belleau Lapointe
L'avocat Jean-Philippe Lincourt.

Jean-Philippe Lincourt, du cabinet Belleau Lapointe à Montréal, l'un des avocats qui pilotent l'action collective

Photo : Benedicte Brocard

Prouver la fixation des prix

Elise Thériault, avocate de l’organisme Option consommateurs, demandeur dans ce recours collectif, affirme que prouver un complot de fixation des prix est un défi de taille. C’est pourquoi il est pratiquement impossible, pour l’instant, de quantifier la hausse artificielle des prix.

C'est très difficile à savoir parce que, par nature, un complot, c'est secret.

Elise Thériault, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs

L’entente de règlement avec Panasonic est donc importante, selon Me Thériault, puisque la collaboration du géant japonais pourrait mener à de nouvelles informations dans l’enquête sur les entreprises co-conspiratrices.

Panasonic ne s'engage pas juste à payer de l'argent. Elle s'engage également à collaborer, à nous fournir des éléments de preuve qui peuvent nous aider à condamner les autres compagnies qui ont fait partie du complot, affirme Me Thériault.

Une femme qui porte des lunettes.

Elise Thériault, avocate et conseillère budgétaire chez Option consommateurs

Photo : Radio-Canada

Au Canada, la fixation des prix est passible d’une amende allant jusqu’à 25 millions de dollars, d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans ou des deux.

Pour obtenir une déclaration de culpabilité en vertu de la loi canadienne, le Bureau de la concurrence doit soumettre des preuves démontrant, hors de tout doute raisonnable, que des entreprises ont conclu un accord de fixation des prix.

À quand la distribution de l’argent au Canada?

La somme de 2,35 millions de dollars versée par Panasonic doit encore être autorisée devant les tribunaux, comme quoi il s’agit d’une entente juste, raisonnable, équitable et négociée sans conflit d'intérêts, souligne l’avocat Jean-Philippe Lincourt.

Si la cour donne son aval, l’argent sera déposé dans un compte en fidéicommis, jusqu’à ce que tous les dossiers soient réglés, soit par des ententes de règlement ou après un procès.

Ça va être encore long. Ça peut prendre plusieurs années avant que ce soit complètement réglé, estime Elise Thériault, avocate chez Option consommateurs. La justice est par nature lente. L'action collective est lente parmi les lents.

Aux États-Unis, les recours collectifs ont abouti l’an dernier à des ententes de règlement totalisant plus de 50 millions de dollars américains.

Selon Me Lincourt, les accords conclus chez nos voisins du sud sont un baromètre intéressant étant donné l’intégration dans le marché nord-américain, et pourraient inspirer des ententes au Canada.

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