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Québec dépose un projet de loi pour « améliorer la transparence des entreprises »

L’objectif : mieux lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent.

Un homme en complet parle au téléphone cellulaire devant des immeubles de bureaux (montage).

Avec le projet de loi 78, le gouvernement compte s'attaquer aux stratagèmes de prête-noms et à ses dérivés.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le gouvernement Legault souhaite renforcer son arsenal législatif pour déjouer les stratagèmes utilisés dans le monde des affaires afin d'échapper au fisc.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a déposé mardi à l'Assemblée nationale le projet de loi 78 (Nouvelle fenêtre) (Loi visant principalement à la transparence des entreprises).

Ce faisant, Québec souhaite s'attaquer aux sociétés-écrans, aux prête-noms et aux fiducies qui permettent à certaines entreprises de masquer leur véritable situation financière.

La pièce législative, si elle est adoptée, forcera notamment les chefs d'entreprises à fournir à l'État une série d'informations spécifiques sur leurs bénéficiaires ultimes, soit ceux qui détiennent au moins 25 % des parts de leur société.

Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Seuls les noms des administrateurs et des principaux actionnaires sont disponibles lors d'une consultation en ligne du registre des entreprises du Québec (Nouvelle fenêtre).

Le ministre en conférence de presse.

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet (archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ce projet de loi fait suite aux intentions formulées dans le dernier budget du ministre des Finances, Eric Girard. Il découle aussi d'un rapport produit par la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, qui s'est penchée sur le sujet en 2016-2017, dans la foulée du scandale des Panama Papers.

Son dépôt intervient à deux jours de la fin de la session parlementaire. C'est donc en 2021 que les parlementaires débattront de son contenu.

L'opposition officielle a déjà prévenu qu'elle demandera des consultations particulières dans ce dossier, ce à quoi le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, ne s'est pas opposé, mardi après-midi.

Son vis-à-vis libéral André Fortin a toutefois déploré que certains détails du projet de loi aient été publiés dans La Presse de mardi matin, soit avant même que les parlementaires en aient pris connaissance. Évidemment, nous déplorons cette fuite, a-t-il lâché.

En point de presse, le ministre Boulet a souhaité l'adoption dans les meilleurs délais du projet de loi, soutenant qu'avec le dépôt de celui-ci, le Québec s'inscrit dans la mouvance internationale pour lutter contre les paradis fiscaux, l'évasion fiscale, l'évitement fiscal abusif, les activités criminelles et la corruption.

Avec les informations de La Presse canadienne

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