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Confinement : Toronto passe de la prévention à la distribution d’amendes

Le portrait d'un homme

Carleton Grant est directeur exécutif des licences et des normes municipales pour la Ville de Toronto. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Martin Trainor/CBC News

CBC News

Les agents des forces de l'ordre de Toronto ont émis plus de 1675 contraventions depuis le début de la pandémie et la Ville affirme que les résidents devraient aujourd’hui être au courant des règles sanitaires entourant le confinement.

Ce n’est plus le temps de faire l’innocent, selon Carleton Grant, directeur exécutif des licences et des normes municipales pour la Ville de Toronto.

Je pense que tout le monde devrait être au courant [...] des règles. C'est pourquoi notre modèle d'application de la loi change constamment, mais il est passé d'un modèle d'éducation à un modèle d'application de la loi.

M. Grant explique que l’application des règles en place comprend un élément de collecte de preuves. Ce ne sont pas des contraventions de stationnement. C'est très différent et beaucoup plus complexe, illustre-t-il.

Il est important de savoir que l'application de la loi est un processus. Il y a un certain nombre d'étapes à suivre. C'est compliqué. Pour porter des accusations, nous devons rassembler des preuves, ces accusations doivent être fondées. Nous n'allons pas porter des accusations pour le plaisir de porter des accusations. Nous voulons que nos accusations restent valables et soient efficaces.

Toronto est reconfinée depuis le 23 novembre. Il y a des restrictions sur les rassemblements intérieurs et extérieurs, des règles pour les restaurants, des limites sur les services religieux, les funérailles et les mariages, et des restrictions sur les magasins de détail et les centres commerciaux.

Selon M. Grant, les agents municipaux émettent des contraventions plus fréquemment aujourd'hui qu'à l'époque où ils essayaient d'éduquer les gens.

Notre objectif est toujours de faire respecter la loi. Vous devez connaître les règles. Si vous ne les respectez pas après un avertissement, vous risquez une amende.

Besoin de plus d’agents

La Ville compte 200 agents chargés de l'application des règlements. Or, selon un conseiller municipal de Toronto, ce n’est pas suffisant.

Denzil Minnan-Wong devant les caméras.

Le conseiller municipal Denzil Minnan-Wong estime qu'il n'y a pas assez d'agents. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / John Rieti

Selon le conseiller Denzil Minnan-Wong, qui représente le quartier 16, Don Valley East, les agents chargés de l'application des règlements sont surchargés de travail car il n'y a pas assez de personnel.

L'ampleur de l'application de la loi est tout simplement stupéfiante, a-t-il déclaré.

M. Minnan-Wong a souligné, par exemple, qu'il y a des milliers de restaurants à Toronto. Il y a aussi des entreprises, des parcs, des espaces publics, et en été, il y avait des plages à surveiller.

Celui-ci ajoute que la ville doit réagir plus rapidement et plus efficacement pour faire respecter les infractions aux règlements. Je pense que la communauté s'inquiète du fait que, lorsqu'une loi est écrite, elle n'est pas appliquée.

Les résidents de la Ville de Toronto doivent s'attendre à un certain niveau et à une certaine norme. Cela signifie que lorsqu'ils appellent pour une plainte, ils doivent s'attendre à ce qu'elle soit prise au sérieux, a-t-il ajouté.

Parmi les restrictions actuellement en vigueur à Toronto, on peut citer :

  • Aucun rassemblement à l'intérieur avec une personne extérieure au ménage. Les personnes qui vivent seules peuvent avoir des contacts étroits avec un seul autre ménage;
  • Les rassemblements en plein air sont limités à 10 personnes;
  • Les restaurants ne proposent que des plats à emporter et des livraisons;
  • Les services religieux, les funérailles et les mariages sont limités à 10 personnes à l'intérieur comme à l'extérieur;
  • Les commerces de détail et les centres commerciaux non essentiels sont limités à la livraison en bordure de trottoir uniquement;
  • Les pharmacies, les cabinets de médecins et de dentistes, les épiceries, les services essentiels et les écoles restent ouverts;
  • Les salles d’entraînement sont fermées; 
  • Tous les programmes de loisirs en salle proposés par la Ville de Toronto sont annulés.

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