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Projet de loi C-15 : des militants autochtones se disent prudemment optimistes

Une femme sourit à la caméra.

Judith Sayers est présidente du Conseil tribal Nuu-chah-nulth.

Photo : Conseil tribal Nuu-chah-nulth

Des défenseurs des droits des Premières Nations estiment que le projet de loi déposé jeudi par le gouvernement fédéral pour aligner la législation canadienne sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est plus satisfaisant que prévu.

S'il est adopté, le projet de loi C-15, déposé aux Communes par le ministre de la Justice David Lametti, ouvrira la voie à ce que les droits affirmés dans la Déclaration de l'Organisation des Nations unies (ONU) soient applicables au Canada.

Je pense qu'en aucun cas, ce projet de loi est parfait. Mais si on le compare à l'ébauche dont ils discutaient avec nous, ils ont fait du progrès, a déclaré Judith Sayers, présidente du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth, en Colombie-Britannique, qui a participé aux consultations en amont du dépôt de C-15.

Changer les lois canadiennes va prendre du temps. Je pense que l'enjeu le plus important, ce sera de savoir comment ils vont travailler avec les peuples autochtones à travers tout le pays pour changer ces lois.

L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la DNUDPA en 2007, après 25 ans de négociations. Il s'agit d'un cadre qui affirme les droits des peuples autochtones à la langue, à la culture, à l'autodétermination et aux terres traditionnelles. Il établit également des normes minimales pour la survie et le bien-être des peuples autochtones, selon l'ONU.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFADA) ainsi que la commission Viens, au Québec, ont tous appelé à la mise en œuvre de la DNUDPA, et ce, par tous les ordres de gouvernement.

Il était temps

Judith Sayers se dit heureuse de voir que le projet de loi s'attaque aux injustices comme la discrimination systémique, surtout après la mort de Chantel Moore, cette membre de la Première Nation Tla-o-qui-aht tuée par la police du Nouveau-Brunswick en juin.

Elle s'inquiète toutefois de l'échéancier. S'il est adopté, le projet de loi accordera trois ans au gouvernement pour élaborer un plan d'action afin d'atteindre les objectifs contenus dans la Déclaration de l'ONU.

Or, Mme Sayers aimerait que soit menée une vaste consultation auprès des Premières Nations et qu'un plan provisoire soit adopté selon leurs priorités, ce qui, reconnaît-elle, n'est pas une mince affaire.

Ce sera difficile de parler à 633 communautés de Premières Nations et de déterminer les priorités de chacune, mais je pense vraiment qu'attendre trois ans pour un plan d'action, [...] c'est trop long, beaucoup trop long, a-t-elle soutenu.

De nombreuses lois devraient déjà être modifiées depuis longtemps, a-t-elle plaidé.

La division canadienne d'Amnistie internationale a, de son côté, accueilli favorablement le projet de loi, déclarant qu'il était indispensable et attendu depuis longtemps.

Étant donné que l'objectif principal du projet de loi est de fournir un cadre de mise en œuvre pour le respect des droits, Amnistie internationale exhorte vivement le gouvernement canadien à l'adopter rapidement, a déclaré par communiqué Ana Collins, conseillère pour les droits des Autochtones au sein de l'organisme.

Des limites au niveau de l'autodétermination

Le Canada n'est pas le premier pays dans le monde à légiférer pour que ses lois respectent éventuellement les droits décrétés par la DNUDPA. L'adoption du projet de loi dans sa forme actuelle le placerait toutefois à l'avant-plan sur la scène internationale quant à l'application de la Déclaration, croit Kenneth Deer, un Mohawk de Kahnawake qui a participé l'élaboration de C-15.

Kenneth Deer pose devant une maison longue à Kahnawake. Il tient un wampum à deux voies sur son bras droit.

Kenneth Deer est le secrétaire de la Nation mohawk de Kahnawake et membre du comité de relations externes Haudenosaunee.

Photo : Radio-Canada / Jessica Deer/CBC

Je suis prudemment optimiste quant au fait que ça puisse être bénéfique pour les peuples autochtones du Canada, a réagi M. Deer. Selon lui, il est important que le Canada adopte une loi pour faire passer la Déclaration des Nations unies de vœu pieu à contraignante.

Il estime cependant que la pièce législative présente des limites en ce qui concerne l'autodétermination des Autochtones, en ce sens qu'elle demeure tout de même une loi canadienne.

On ne peut pas aspirer à une véritable autodétermination tout en étant limité par la Constitution canadienne, a-t-il fait valoir. Mais les peuples autochtones peuvent encore faire un bon bout de chemin avant de se heurter à ce mur.

Ce que l'ONU adopte ou ce que le Canada adopte ne nous retire pas notre droit à l'autodétermination ni notre souveraineté, a-t-il ajouté. Notre souveraineté est inhérente, et elle le sera toujours.

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