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Enquête sur les foyers pour aînés : l'Ontario blâmé pour avoir réduit les inspections

La Commission exige le retour des inspections annuelles détaillées et des peines plus lourdes pour les contrevenants.

Deux ambulanciers poussent une civière sur laquelle est couchée une résidente du foyer Rockcliffe.

Des ambulanciers transportent une résidente du foyer pour aînés Rockcliffe à Toronto, qui a été frappé par une éclosion de COVID-19 (archives).

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Si l'Ontario n'avait pas réduit considérablement les inspections annuelles détaillées dans les foyers pour aînés, le secteur aurait été mieux outillé pour affronter la pandémie, conclut la Commission d'enquête sur les soins de longue durée dans un deuxième rapport provisoire.

Ce système d'inspection instauré en 2013 sous le gouvernement libéral précédent a été en grande partie délaissé par le gouvernement Ford peu après son arrivée au pouvoir, en 2018.

Le ministère des Soins de longue durée a plutôt adopté une approche fondée sur le risque pour évaluer les 626 foyers pour aînés de la province et s'est concentré sur des inspections réactives, qui n'évaluent pas la prévention et le contrôle des infections.

Résultat, le nombre d'inspections annuelles proactives et détaillées est passé de 329 en 2018 à seulement 27 en 2019, déplore la Commission. Depuis mars, encore moins de foyers ont subi une inspection.

Du 1er mars au 15 octobre 2020, seulement 11 foyers de SLD ont fait l’objet d’une inspection proactive.

Commission d'enquête provinciale sur les foyers pour aînés

Le ministère avait ainsi une image incomplète de l'état de la prévention et du contrôle des infections et de la préparation aux situations d'urgence dans les foyers pour aînés lorsque la pandémie a frappé.

La Commission exige que les inspections annuelles détaillées soient réintroduites pour tous les foyers.

Les commissaires Angela Coke, Frank N. Marrocco et Jack Kitts.

Angela Coke, le juge Frank N. Marrocco et le Dr Jack Kitts sont les trois commissaires responsables des travaux de la Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée.

Photo :  Capture d’écran - Commission ontarienne d'enquête sur la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée

« Outre la suppression des inspections, nous sommes préoccupés par l’apparent manque d’application des règles et de suivi de la vérification du respect des ordonnances émises par le ministère », poursuivent les commissaires dans leur rapport.

Depuis 2018, les mesures correctives comme les amendes ou les pénalités ont rarement été utilisées contre les foyers récalcitrants, ce qui peut illustrer le manque de désir manifeste des exploitants de SLD de se conformer. Le ministère préfère les avis écrits et les plans de correction volontaires, malgré le nombre élevé de plaintes.

La majorité des plaintes, note d'ailleurs la Commission, visent les plans de soins des résidents, par exemple des manquements liés aux plaies de lit, aux chutes ou à un mauvais traitement.

Elle recommande que la province alloue un financement approprié dans son prochain budget pour l'embauche et la formation de plus d'inspecteurs pour répondre aux besoins actuels ainsi qu’à la demande anticipée qui sera créée avec les nouveaux lits supplémentaires qui seront mis en service dans les deux à cinq prochaines années.

La ministre des Soins de longue durée de l'Ontario, Merrilee Fullerton, a publié un communiqué en réponse au rapport, indiquant que plusieurs lacunes identifiées par les commissaires sont cohérentes avec nos efforts actuels alors que nous continuons à travailler fort pour résoudre les défis systémiques et persistants auxquels le système de soins de longue durée est confronté, et qui ont été exacerbés pendant le COVID-19.

Fortes réactions

L'opposition officielle a réagit en faisant écho aux recommandations de la Commission. Doug Ford a tenté d'économiser de l'argent en réduisant les inspections annuelles complètes - et cette réduction a fini par nous coûter beaucoup plus cher. Ça nous a coûté des vies, a lancé la cheffe adjointe du Nouveau Parti démocratique (NPD), Sara Singh vendredi.

C'est quelque chose qui a peut-être été le plus gros des chocs, le fait qu'elles ne se passent pas ces inspections-là.

Gilles Fontaine, directeur général de la Fédération des Aînés et des Retraités Francophones de l'Ontario (FARFO)

La FARFO dénonce le fait que les inspections surprises et régulières sont pourtant communes dans d'autres secteurs, comme les garderies. Les inspecteurs ont l'autorité de faire des changements sur place, le pouvoir de saisir le contrôle de la garderie. Je ne vois pas pourquoi ça serait différent en soins de longue durée, dit son directeur général, Gilles Fontaine.

Selon lui, l'âgisme est un facteur qui explique ce double standard.

En octobre, la Commission d'enquête avait publié un premier rapport provisoire dans lequel elle recommandait que chaque résident des foyers pour aînés ait droit à quatre heures de soins par jour en moyenne. Le gouvernement Ford a ensuite promis de le faire, mais pas avant 2024-2025, et n'a pas prévu de financement dans son budget en lien avec cette promesse.

Les commissaires notent que depuis leur dernière série de recommandations, à la fin octobre, plus de 100 établissements ont eu une éclosion de COVID-19 et que plus de 300 résidents sont morts.

Manque de leadership

Dans son deuxième rapport provisoire, la Commission déplore aussi un manque de leadership au sein des foyers pour aînés et une « confusion quant à savoir qui était responsable du maintien de la qualité des services aux résidents des foyers pendant la pandémie ».

Elle recommande qu'un membre de l'équipe de direction soit clairement désigné comme responsable de la qualité des services aux résidents dans chaque foyer de la province et déplore que ce ne soit pas déjà le cas.

Plusieurs foyers n'ont pas, non plus, un membre du personnel formé et responsable de la prévention et du contrôle des infections ni de mesures de rendement telles que la satisfaction des résidents et des familles, l’engagement du personnel et les niveaux des effectifs et la fourniture d’EPI.

Cela devrait être obligatoire, dit la Commission, qui recommande aussi que des rapports de rendement soient publiés en ligne pour chaque foyer afin que le public et les autres foyers puissent évaluer et comparer les foyers les uns aux autres.

La Commission d'enquête provinciale doit rendre son rapport final d'ici avril 2021.

Plus tôt cette semaine, les trois commissaires accusaient le gouvernement Ford de nuire à leurs travaux parce qu'il n'a toujours pas soumis des dizaines de milliers de documents demandés depuis des mois.

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