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La Sûreté du Québec propose de réduire le nombre de corps policiers

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Avec près de 8000 employés, la Sûreté du Québec dessert en ce moment plus de 1000 municipalités comptant plus de 2,6 millions de citoyens.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Radio-Canada

Il faut réduire le nombre de corps policiers au Québec, recommande la Sûreté du Québec (SQ) dans un mémoire déposé auprès du gouvernement Legault dans le cadre d’une réflexion sur la réalité policière dans la province.

Cela devrait s’effectuer par un regroupement de corps de police municipaux de niveaux 1 et 2 au sein de régies régionales ou en les ingérant à la SQ, précise le document d’une cinquantaine de pages publié sur son site Internet vendredi, plusieurs semaines après qu'il eut été remis au gouvernement.

En entrevue à Tout un matin, la directrice générale par intérim de la SQ, Johanne Beausoleil, explique qu’une réduction du nombre de corps de police permettrait de parvenir à une approche intégrée offrant de meilleurs résultats pour les citoyens.

Ça donnerait une équité dans l’offre de services pour le citoyen. Ça donne de l’indépendance aussi entre le monde municipal et la police, précise celle qui dirige la police provinciale en attendant de savoir le sort qui sera réservé à Martin Prud’homme.

Ce serait intéressant aussi à terme pour les coûts et ça uniformise aussi nos façons de faire, donc ça donne beaucoup plus d’efficacité, d’efficience à nos interventions.

Johanne Beausoleil, directrice générale intérimaire de la SQ

Dans la foulée de la réforme de la Loi sur la police en 2001, le nombre de corps de police au Québec est déjà passé de 163 à 31.

Selon la SQ, cette réforme s’avère un succès, mais une réduction supplémentaire permettrait d’optimiser l’offre de service pour les citoyens, tout en lui permettant de mieux répondre aux défis de la grande criminalité.

Cela pourrait se traduire par la disparition de services policiers de villes comme Bromont, Granby, Saint-Jérôme, Blainville, Mirabel, Mascouche, Terrebonne, Repentigny, Lévis ou Thetford Mines.

À terme, la SQ recommande qu’il ne reste plus qu’une dizaine de corps de police au Québec basés dans les plus grandes villes de la province.

Dans plusieurs domaines, notamment en enquêtes criminelles, les corps de police de niveaux 1 et 2 n’ont pas la capacité d’offrir certains services et, par conséquent, requièrent fréquemment l’assistance de la Sûreté, comme il est prévu par la Loi sur la police.

Extrait du mémoire de la SQ

Un regroupement de certains corps de police de plus petite envergure (actuellement les niveaux 1 et 2) permettrait possiblement de rehausser la capacité de ceux-ci et diminuerait ainsi l’assistance requise par la Sûreté à plusieurs égards, poursuit le mémoire.

Celle-ci serait alors en mesure de maximiser ses efforts dans les activités de niveau 6, les dossiers d’envergure provinciale et la coordination dans différents domaines d’affaires, tels que la lutte contre le crime organisé et financier, l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et la cybercriminalité.

Trois niveaux de service

La SQ propose en outre de revoir les niveaux de service actuels afin qu’il n’en reste plus que trois au sein de la dizaine de corps policiers qui resteraient. La SQ serait de niveau 3, les services de police de Montréal et Québec seraient de niveau 2, et tous les autres seraient de niveau 1.

En regroupant et en essayant d’arriver à peut-être 3 niveaux de service, on pense qu’il y aurait plus d’uniformité dans les services que les citoyens reçoivent, une plus grande efficacité dans nos interventions, explique Johanne Beausoleil.

Et quand on est plus grand, c’est plus facile aussi d’avoir une capacité accrue lors des interventions. Ça diminuerait aussi les demandes d’assistance que plusieurs corps de police municipaux ont à l’égard de la SQ.

La directrice intérimaire de la SQ affirme que l’Union des municipalités du Québec est du même avis. Elle souligne en outre qu’il reviendrait aux élus, et non à la SQ, de déterminer quels corps fusionneraient au sein de régies ou seraient intégrés à la police provinciale.

La réflexion sur la réalité policière, lancée par le dépôt d’un « livre vert » le 18 décembre 2019, doit aboutir par le dépôt d’un rapport final rédigé par un comité consultatif de cinq membres le printemps prochain. Ce comité est piloté par l'ex-maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny.

D'autres recommandations

Au total, le mémoire de la SQ contient 31 recommandations. En voici quelques autres :

  • Créer l’obligation formelle pour tous les corps de police au Québec de communiquer leur renseignement;
  • Créer l’obligation pour les corps de police de participer à la stratégie provinciale de lutte contre le crime organisé;
  • Faire de la lutte contre le crime organisé une priorité gouvernementale, et non seulement policière;
  • Le Directeur des poursuites criminelles et pénales devrait créer des équipes spécialisées, composées de procureurs d’expérience pour les dossiers complexes, notamment en crime organisé;
  • Allouer des budgets supplémentaires pour le financement adéquat, tant en ressources humaines qu’en ressources technologiques, des obligations des organisations policières en matière d’enquêtes criminelles;
  • Évaluer des programmes et des domaines d’affaires de l’ensemble des services policiers pour déterminer si ces responsabilités devraient incomber à d’autres organismes ou au secteur privé;
  • Implanter plus de programmes et permettre plus de portes d’entrée pour des aspirants policiers ayant des expériences complémentaires et diversifiées;
  • Revoir les critères de sélection des candidats dès le niveau collégial, en y incluant les vérifications de bonnes mœurs;
  • Uniformiser le contenu des formations offertes par les collèges et s’assurer de son adaptation aux nouveaux enjeux et besoins de la société;
  • Standardiser et harmoniser les conditions de travail et les fonds de pension des policiers;
  • Accroître la sensibilisation et la formation en matière de santé mentale dès le niveau collégial;
  • Créer une équipe mixte chargée de traiter les allégations criminelles visant des policiers;
  • Modifier le Code de déontologie des policiers afin que seules les plaintes provenant d’une personne sur qui le comportement d’un policier a un impact, ou d'un de ses proches, soient recevables;
  • Modifier les obligations du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) afin que soit instauré un délai maximal pour la conclusion des enquêtes;
  • Être plus proactif dans le développement et l’implantation des mesures visant à lutter contre le profilage racial.

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