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L'Ontario a-t-il besoin d'une « lentille Nord » pour guider ses décisions politiques?

Une femme marche dans au milieu de milliers de roseaux près du lac Huron.

Le gouvernement doit s'assurer de prendre en compte la réalité du Nord de l'Ontario pour chacun de ses décisions, selon l'Institut des politiques du Nord.

Photo : Radio-Canada / Andréanne Baribeau

Le Nord de l’Ontario a-t-il l’attention qu’il mérite sur l’échiquier politique? L’Institut des Politiques du Nord (IPN) soutient qu’une lentille Nord, un outil permettant de guider et d’évaluer les politiques publiques provinciales, pourrait aider les décideurs à mieux desservir les habitants de la région.

Les politiques qui fonctionnent dans le Sud ne fonctionnent pas toujours dans le Nord. Une lentille du Nord peut servir à rappeler que l'Ontario est composé de nombreuses régions uniques aux réalités différentes et peut avoir le potentiel de remodeler la politique dans et pour le Nord de l'Ontario, estime la Dre Heather Hall dans un commentaire de l'IPN publié cette semaine.

Mais qu’est-ce qu’une lentille d'analyse politique? C’est essentiellement un mot sophistiqué pour une liste de questions, résume le président de l’IPN, Charles Cirtwill. Par exemple, quel impact une politique donnée risque-t-elle d’avoir sur la population francophone en milieu rural?

Pour comprendre la portée d’une lentille Nord, le président donne également l’exemple d’une taxe sur l’essence qui serait investie dans le transport collectif en fonction du nombre d'habitants par région.

L’argent qui en découle ne peut pas être dépensé de la même manière partout. [...] Il doit y avoir une conversation sur le fait que pour desservir un même nombre de personnes en transport en commun, ça coûte plus cher à Timmins ou à Moonbeam qu’à Toronto.

Charles Cirtwill, président de l’Institut des politiques du Nord

Pour s’assurer qu’une lentille politique ne devienne pas un autre outil politique avec des résultats décevants , l’IPN s’est intéressée à plusieurs lentilles politiques en vigueur au pays et à l'international.

L’une des recommandations de cette étude sort du lot, selon Charles Cirtwill : la lentille doit avoir une autorité législative forçant son application. Sinon, elle devient une pratique suggérée, ou un simple exercice de case à cocher au sein du gouvernement, selon lui.

L’exercice devra également prendre racine dans la communauté qu'il dessert. Pour être efficace, il doit être élaboré et appliqué en concertation avec un large éventail d’intervenants communautaires clés du Nord de l’Ontario.

Quelques recommandations de l’Institut des politiques du Nord

  • Une lentille politique nécessite un « chien de garde »

Une lentille politique nécessite un chien de garde officiel chargé de surveiller et d'évaluer la qualité de son application et de sa mise en œuvre, selon l’IPN. Cela veillera à ce que la lentille politique soit appliquée de manière cohérente et efficace.

  • Une lentille politique devrait être « vue en action »

L'IPN estime que le travail d’une lentille politique se produit souvent au sein du gouvernement ou dans les coulisses. À l'image des rapports annuels de la lentille de l'Irlande du Nord, l'Institut estime qu'une lentille d'analyse du Nord devrait rendre publics ses résultats afin de mettre en évidence son importance.

Le professeur Bruno Jean, professeur émérite au Département sociétés, territoires et développement de l'Université du Québec à Rimouski, dit trouver le concept de lentille d'analyse intéressant et pertinent.

Il note toutefois que l'application d'un tel outil alourdit le fonctionnement de l'appareil gouvernemental, et qu'il peut-être difficile de faire une analyse mesurant les effets négatifs d'une politique qui n'est pas encore mise en oeuvre.

Si on change les règles par rapport à l'exploitation minière, par exemple, ça peut être difficile de dire si ça va être positif ou négatif par rapport au milieu rural concerné. Selon les acteurs, les opinions vont être très divergentes.

Bruno Jean, professeur émérite au Département sociétés, territoires et développement de l'Université du Québec à Rimouski

Il précise aussi que cette difficulté de prévoir les impacts à long terme d'une politique peut mener à une certaine frilosité chez les fonctionnaires chargés de proposer des modifications et de faire respecter l'esprit de la lentille d'analyse.

Apprendre des initiatives d’hier et d’aujourd’hui

Au Canada, le Secrétariat rural fédéral a créé une lentille rurale en 1998 afin d’examiner les politiques et les programmes du point de vue des personnes vivant dans les régions rurales et éloignées, souligne la Dre Heather Hall dans son rapport.

Elle indique que l’initiative a eu des retombées positives par le passé, telles que la création d’un Bureau de la santé rurale au sein du ministère de la Santé. Mais en 2013, le gouvernement fédéral n'a pas renouvelé le mandat du Secrétariat rural, ce qui a sonné la fin de la lentille rurale.

Vue aérienne avec des arbres en rouge et vert et une rivière.

En Ontario, l’Association des municipalités rurales de l’Ontario a déjà élaboré une Lentille rurale et du Nord en 2006.

Photo : Chambre de commerce de l’Ontario / Justen Soule

En Ontario, l’Association des municipalités rurales de l’Ontario a déjà élaboré une Lentille rurale et du Nord en 2006. Mise à jour en 2015, cette dernière propose une série de douze questions (Nouvelle fenêtre).

L’initiative proposée a-t-elle une incidence positive, neutre ou négative sur les populations faibles et dispersées?

Extrait de la Lentille rurale et du Nord de l’Association des municipalités rurales de l’Ontario

Dre Heather Hall remarque que la lentille de l’AMRO a été bien reçue par le gouvernement provincial, et salue son apport politique.

Elle soutient toutefois que peu d’informations ont été rendues publiques sur son application au sein du gouvernement. Selon elle, l’intérêt pour l’application de la lentille a augmenté ou a été abandonné à plusieurs reprises au gré des gouvernements élus, puisqu’elle n’est pas encadrée par une loi officielle.

Le président de l'AMRO, Allan Thompson, défend le fait que sa lentille soit une recommandation. Il craint qu'en la rendant obligatoire, d'autres documents, études et outils pertinents puissent être écarté lors de l'élaboration de politiques publiques, et ainsi entacher le processus décisionnel.

Avoir un seul outil obligatoire pour mesurer l'impact des politiques sur le monde rural, je crois que ça peut être très dangereux.

Allan Thompson, président de l'Association des municipalités rurales de l’Ontario
Allan Thompson.

Allan Thompson, à gauche, est également maire de Caledon.

Photo : Radio-Canada / Myriam Eddahia

Focus sur le Nord

La chercheuse soutient également que les régions rurales de l’Ontario et le Nord de l’Ontario ne sont pas synonymes. Le Nord, par exemple, compte cinq régions urbaines.

Quelle que soit la lentille politique, ces nuances ou différences entre les collectivités sont importantes et posent un défi de taille pour appliquer une lentille politique dans la pratique, soutient Dre Heather Hall dans son étude. Ainsi, elle estime que le Nord de l’Ontario mérite sa propre lentille d'analyse.

L'AMRO, elle, rappelle que son outil peut-être adapté au cas par casen fonction des besoins des différentes régions.

Pour sa part, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario soutient par courriel fournir une "lentille rurale" pour la prise de décision gouvernementale afin d'aider le gouvernement à prendre en compte les impacts et les défis ruraux lors de l'élaboration de politiques et de programmes. La prise en compte des conseils de l'Association des municipalités de l'Ontario [et donc de l'AMRO, NDLR] fait partie de ce processus.

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