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Une église peut-elle organiser des cérémonies malgré la pandémie?

La question sera tranchée par le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine samedi.

Des dizaines de voitures dans un stationnement.

Un rassemblement de l'église Springs, à Winnipeg, samedi dernier contrevenait aux mesures sanitaires de la province.

Photo : Radio-Canada / Walther Bernal

Radio-Canada

L’église Springs Church s’est tournée vers la Cour du Banc de la Reine pour savoir si elle peut organiser des services religieux au volant, pendant lesquels les fidèles restent assis dans leur voiture immobilisées dans le stationnement.

L’église et deux pasteurs ont écopé d’amendes totalisant 32 000 $ pour avoir bravé l’ordonnance de la santé publique qui interdit les rassemblements religieux et d’autres manifestations sociales. Cette ordonnance a été décrétée par la province dans l’espoir de diminuer la transmission de la COVID-19, qui continue de se répandre de façon importante à Winnipeg et ailleurs au Manitoba.

L'église Springs Church dit que l’ordonnance viole trois de ses droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Sa demande est entendue par le juge en chef de la Cour du Banc de la Reine, Glenn Joyal.

L’ordonnance de la santé publique prend fin le 11 décembre, mais pourrait être renouvelée. Elle a pour effet de fermer les lieux de culte au public. Elle ferme aussi les magasins qui vendent des biens non essentiels et interdit à la population de recevoir des visiteurs à la maison.

Elle permet aux églises de tenir des services religieux sur Internet ou à distance , mais les cérémonies au volant sont proscrites.

Un équilibre à trouver

Professeur de droit de l’Université de Toronto, Kent Roach affirme que le juge Joyal devra trouver un équilibre entre les droits conférés par la Charte et les menaces que présente la COVID-19.

Selon les juristes, ce cas est l'équivalent en droit de ce qu’est une salle d’urgence en médecine, dit Kent Roach. Le juge doit rendre rapidement une décision sur une suspension provisoire des droits et libertés.

Les avocats de la province ont tenté d’obtenir un délai, disant qu’ils en avaient besoin pour préparer une défense convenable de la position provinciale.

Mais le juge Joyal a statué que la cause était d’intérêt public et que des délais supplémentaires pourraient entraîner des dommages immédiats et irréparables.

Selon mon point de vue, il s’agit d’une affaire urgente, a-t-il déclaré, ajoutant qu’il ne rendra pas, samedi, une décision sur les arguments concernant la Charte, mais sur la question plus pressante qui concerne la possibilité pour l’église de tenir un service religieux au volant.

Kent Roach estime que la décision du juge Royal ne liera pas les autres cours de justice, mais il croit que ces juridictions s’y intéresseront de près, étant donné que des causes semblables seront entendues dans les autres provinces.

Le professeur pense que la décision du juge ne s’appliquera qu’au cas de l’église Springs Church, et pas aux autres organisations religieuses de la province qui ont été mises à l’amende après avoir bravé les ordonnances de la santé publique.

Si la décision du juge est favorable à l’église Springs Church, la province aurait alors le choix entre trois scénarios, explique Kent Roach. Elle pourrait décider de mettre en place des mesures d’application de la loi pour les autres organisations religieuses, modifier l’ordonnance de la santé publique ou encore en appeler de la décision du tribunal.

Le juge Joyal a déjà annoncé qu’il rendra sa décision samedi, avant la tenue du prochain service religieux de l’église Springs Church prévu ce soir-là.

Avec des informations d'Austin Grabish

Notre dossier COVID-19 : ce qu'il faut savoir

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