Québec songe à faire porter le bracelet électronique aux ex-conjoints violents

Le gouvernement Legault annonce 14 nouvelles mesures pour lutter contre la violence conjugale.

La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, a présenté jeudi en conférence de presse le plan d'action que lui avait commandé François Legault l'an dernier à la suite d'une série d'homicides conjugaux.

Elle a notamment confirmé que le gouvernement songe à utiliser le bracelet électronique pour surveiller les ex-conjoints violents et les tenir loin de leur victime.

Le ministère de la Sécurité publique aura le mandat de mener une étude de faisabilité sur l'implantation de ce type de technologie.

Au cours de la prochaine année, il devra donc se questionner pour savoir s'il serait souhaitable et réaliste, en tenant compte des chartes des droits, d'adopter un tel outil, a expliqué la ministre en titre, Geneviève Guilbault, qui était présente aux côtés d'Isabelle Charest, jeudi.

On va regarder tout ce qui s'est fait et évaluer la possibilité de l'implanter ici, et si oui, de quelle façon.

Les bracelets antirapprochement sont destinés à prévenir les homicides conjugaux. Leur utilisation a déjà été approuvée ailleurs dans le monde, notamment en Espagne et en France.

Ce dispositif de géolocalisation, connecté à un récepteur en possession de la victime, émet un signal sonore dès qu’un rapprochement survient, explique le plan d'action. Ainsi, l’individu reçoit une alerte lui indiquant de s’éloigner et la victime est avertie de la présence de son agresseur dans son environnement.

Une alerte peut également être transmise aux autorités policières, précise-t-on.

Le gouvernement affirme dans son communiqué de presse que plus de 180 millions de dollars seront investis pour la mise en place de plusieurs mesures visant à accentuer les efforts de prévention de la violence conjugale et à offrir un meilleur accompagnement aux victimes.

Cela dit, le plan d'action présenté jeudi ne comporte aucune nouvelle somme d'argent destinée à développer le réseau des maisons d'hébergement qui fonctionnent à plein régime. Tout au plus Mmes Charest et Guilbault ont-elles confirmé les sommes déjà annoncées dans le budget Girard du mois de mars.

D'ici cinq ans, Québec prévoit donc verser 120 millions de dollars au réseau des maisons d'hébergement, dont 24 millions cette année.

S'occuper aussi des conjoints violents

Le plan d'action présenté jeudi prévoit par ailleurs la consolidation et l'implantation de nouvelles cellules d'intervention rapide servant à assurer un suivi des personnes ayant des comportements violents à risque d'homicide.

Chaque cellule réunit un noyau d’intervenants sociaux, comme des maisons d’hébergement pour les femmes, le Centre de prévention du suicide, des corps policiers, des groupes de soutien pour les hommes violents et la DPJ.

Ensemble, ils évaluent la dangerosité des personnes ayant un comportement violent et veillent à leur prise en charge. L’objectif est de créer un filet de sécurité pour la victime, pour ses proches, mais aussi pour l’auteur de violence conjugale. L’agresseur peut bénéficier d’un encadrement et d’aide psychologique à plus long terme.

La Ville de Laval est la première à avoir implanté le modèle. Le projet pilote démarré en 1998 a tellement bien fonctionné qu’il est devenu permanent. Depuis, des cellules d’intervention rapide ont aussi été mises en place dans huit autres régions du Québec, dont la Montérégie, la Capitale-Nationale et la Mauricie.

Le financement accompagnant le nouveau plan d'action doit consolider les cellules existantes, mais aussi permettre d’en implanter de nouvelles dans une demi-douzaine de régions qui ont déjà entrepris les démarches pour mettre sur pied leur propre cellule.

Coordonnateur de la cellule AGIR de la Ville de Laval, Martin Métivier espère que le financement permettra de dégager des ressources supplémentaires pour que le bilan des cellules d’intervention rapide demeure positif et qu’aucune perte humaine ne vienne l’assombrir.

Depuis sa création, la cellule de crise AGIR est intervenue d’urgence dans 88 dossiers de violence conjugale. Malgré la tension rattachée à certaines situations, on ne dénombre aucun décès.

Ce qu’on s’est fait souvent dire, c’est : une chance qu’il y a eu une intervention à cette époque-là, parce que c’était une période critique.

Les mesures présentées jeudi viendront bonifier – et non remplacer – celles du Plan d'action gouvernemental en matière de violence conjugale 2018-2023 de l'ex-ministre libérale Hélène David, a précisé jeudi le gouvernement Legault.

Son annonce a été saluée par le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, qui a toutefois certaines appréhensions concernant l'implantation des bracelets antirapprochement.

L'étude de faisabilité devra évaluer l'impact sur les victimes pour s'assurer que ce mécanisme n'ait pas d'effets pervers (faux sentiment de sécurité, possibilité que l'agresseur l'utilise pour harceler la victime tout en respectant les limites imposées, etc.), a-t-il prévenu par communiqué.

Avec les informations de Véronique Prince et de La Presse canadienne