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Les élus de 100 municipalités québécoises devront se soumettre à un audit éthique

La CMQ vérifiera s'ils ont suivi une formation dans les six mois ayant suivi le début de leur mandat.

Gros plan sur des chaises vides dans la salle de conseil de l'hôtel de ville de Montréal.

Les élus municipaux du Québec disposent de six mois après leur première élection pour suivre une formation obligatoire en matière d'éthique et de déontologie.

Photo : Radio-Canada

C'est une première dans le monde municipal.

Les élus de 100 municipalités québécoises devront se soumettre à un audit de conformité en éthique et déontologie.

La CMQ en a fait l'annonce mercredi. Elle vérifiera dans les prochains mois s'ils ont bel et bien suivi la formation obligatoire prévue à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) dans les six mois ayant suivi le début de leur mandat. Ce sera la première fois que la Commission mènera un tel audit.

Obligatoire depuis 2010, la formation des élus en éthique et déontologie est offerte par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Elle est également prodiguée par certaines villes, comme Montréal.

Un élu qui ne l'aurait pas suivie ne s'expose à aucune pénalité, mais une telle omission pourrait être considérée comme un facteur aggravant en cas de condamnation par la CMQ, qui a également un rôle de tribunal administratif.

Un audit, pas une enquête

Seuls les maires et les conseillers des municipalités de moins de 100 000 habitants devront se soumettre à l'audit de la Commission, puisque ce pouvoir incombe plutôt au vérificateur général dans les villes de plus de 100 000 habitants.

La moitié des 100 municipalités visées se trouvent dans quatre régions, soit la Montérégie (14), le Bas-Saint-Laurent (14), l'Outaouais (12) et l'Abitibi-Témiscamingue (10).

Pour voir la liste complète des municipalités visées, cliquez ici (Nouvelle fenêtre).

Ces municipalités n'ont pas été choisies au hasard, confirme Isabelle Rivoal, première conseillère stratégique à la CMQ. Toutefois, l'audit ne constitue ni une enquête de la municipalité, ni une tutelle, une administration provisoire, une médiation ou encore un accompagnement, précise la CMQ dans son communiqué.

Au contraire, ces municipalités ont été sélectionnées – de par leurs tailles diverses et leur situation géographique – pour former un échantillon représentatif de la situation panquébécoise, explique Mme Rivoal. D'ailleurs, les élus qui seront pris en défaut pendant l'audit ne seront pas sanctionnés.

Ce n'est pas parce qu'on mène un audit dans une municipalité qu'il y a anguille sous roche.

Une citation de :Isabelle Rivoal, conseillère stratégique en chef à la CMQ

Selon Mme Rivoal, les travaux de la CMQ déboucheront sur un rapport qui devrait voir le jour tôt en 2021, soit bien avant les prochaines élections municipales, qui auront lieu en novembre prochain.

En juin 2018, l'UMQ et la FQM estimaient avoir formé à elles seules 3054 des 3306 nouveaux élus entrés en fonction à la suite du scrutin municipal de novembre 2017, selon un rapport du MAMH publié en avril 2019 (Nouvelle fenêtre).

Plusieurs politiciens actifs sur la scène municipale ont défrayé les manchettes dans les dernières années pour des manquements éthiques et déontologiques, dont le maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, et l'ex-maire de L'Ancienne-Lorette Émile Loranger.

Le Journal de Montréal a publié un volumineux dossier sur le sujet samedi dernier, mais la CMQ insiste pour dire qu'elle préparait son audit de conformité depuis longtemps.

Isabelle Rivoal explique en outre que, même si la LEDMM existe depuis 2010, ce n'est que depuis l'entrée en vigueur du projet de loi 155 de l'ex-ministre Martin Coiteux, en 2018, que la Commission a le pouvoir de vérifier auprès des élus municipaux s'ils ont bel et bien suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie.

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