Une arrestation musclée « accidentelle » au Nunavut

Une enquête indépendante du Service de police d’Ottawa (SPO) conclut que l’usage de la portière d'un véhicule par un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Kinngait, au Nunavut, lors d’une arrestation le 1er juin dernier était accidentel.

L’incident, capté sur caméra par un résident d’une maison voisine, avait vite fait le tour des médias et des réseaux sociaux et avait mené, le lendemain, à la mutation du policier vers des fonctions administratives dans une autre localité.

L’enquête indépendante ainsi qu’une enquête interne de la GRC avaient été demandées par la commandante de la Division V du Nunavut, Amanda Jones.

Dans un communiqué, la police d'Ottawa stipule que l’agent qui conduisait le véhicule n’a pas intentionnellement heurté le membre de la collectivité avec la portière du véhicule.

Alors que le véhicule s’était arrêté en glissade sur une piste enneigée et glacée, le pneu avant gauche avait quitté la piste, le véhicule avait basculé et la porte du conducteur, déjà entrouverte, s’était ouverte complètement, frappant le citoyen.

Le Service de police d’Ottawa affirme que ses enquêteurs se sont entretenus avec 14 témoins et policiers impliqués et ont étudié les images de la vidéo. Les enquêteurs se sont également rendus sur place pour examiner le véhicule, peut-on lire dans le communiqué.

Le SPO conclut que cela ne remplissait pas les conditions nécessaires pour constituer une infraction criminelle, soit des voies de fait ou agression armée, en vertu du Code criminel du Canada, l’application de force étant involontaire, indique-t-on.

Enquêtes internes

Dans un autre communiqué, la GRC du Nunavut n’a pas voulu commenter ces conclusions puisque l’enquête interne en vertu du code de conduite est en cours.

Par ailleurs, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes poursuit sa révision à la suite d’une plainte déposée en août dernier dans cette affaire par la présidente de l'organisme, Michelaine Lahaie.

À l’époque, la présidente affirmait : La conduite des membres de la GRC lors de ce grave incident me préoccupe; je suivrai le déroulement de l'enquête du SPO ainsi que l'enquête menée en vertu du code de conduite de la GRC. Par ailleurs, l'enquête de la CCETP permettra d'examiner de plus près les circonstances entourant la détention de l'homme dans une cellule du détachement de la GRC, où un autre détenu l'a agressé. L'homme a subi des blessures et a été transporté par avion à Iqaluit pour y être soigné. Je suis consciente qu'il existe une méfiance historique des Inuits à l'égard de la police, et je m'engage à accroître la responsabilité de la GRC.

Surveillance civile

Un projet de loi devant l’Assemblée législative du Nunavut vise à modifier la loi qui encadre les services de la GRC dans le territoire pour y intégrer une révision civile d’incidents impliquant les policiers.

La nouvelle surintendante de la Division V, Amanda Jones, s’est montrée favorable à une telle révision dans le passé.

Par ailleurs, un projet pilote a été annoncé au territoire pour le port de caméras d’intervention d’abord chez les policiers d’Iqaluit. Le projet est déjà en cours.

La surintendante a affirmé dans le passé que ces caméras permettront d’améliorer la transparence et la confiance du public à l'égard de la GRC dans leur communauté .