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Enquête sur un possible stratagème lié à une demande de grâce présidentielle

Façade de la Maison-Blanche.

La Maison-Blanche

Photo : Reuters / JOSHUA ROBERTS

Radio-Canada

Le département de la Justice a enquêté sur un « stratagème secret de lobbyisme » allégué qui aurait été mis en place pour obtenir la clémence du président Donald Trump en échange de certains bénéfices, selon des documents de cour rendus publics mardi.

Dévoilé par la cour de district du District fédéral de Columbia, le document de 20 pages, très largement caviardé, rend compte d'une requête de procureurs enquêtant sur des actes de corruption. Ceux-ci demandaient de pouvoir accéder à des documents impliquant au moins trois personnes, dont un avocat, obtenus dans le cadre d'un mandat de perquisition.

Les communications entre les avocats et leurs clients sont généralement privilégiées, mais les procureurs arguaient que l'avocat visé n'avait pas agi à titre d'avocat dans ce dossier et que les communications étaient liées à une activité criminelle additionnelle.

La juge, qui a examiné la requête en août, a acquiescé à la demande des procureurs, peut-on lire dans les documents de cour, d'abord révélés par CNN. L'état de l'enquête n'est pas précisé.

Les nombreux passages couverts de noir révèlent ainsi peu de détails sur l'opération, cachant par exemple l'identité des personnes potentiellement impliquées ou la chronologie du projet allégué.

La version rendue publique permet toutefois de lire que des communications, impliquant au moins un avocat, ont été saisies dans un bureau qui a été perquisitionné avant la fin de l'été. On y apprend aussi que le département de la Justice a saisi plus de cinquante appareils numériques, y compris des iPhone, des iPad, des ordinateurs portables, des clés USB, des ordinateurs et des disques durs externes liés à cette affaire.

Les procureurs ont dit croire que les appareils incluaient des courriels montrant des activités criminelles, dont un stratagème de lobbyisme secret et une conspiration de corruption. Le but de l'opération aurait consisté à verser une contribution politique substantielle, soit de l'argent à la Maison-Blanche ou à un comité d'action politique, en échange d'une grâce présidentielle ou d'une remise de peine d'un accusé qui aurait été emprisonné.

Les documents évoquent en outre deux personnes qui ont agi en tant que lobbyistes auprès de hauts responsables de la Maison-Blanche sans être enregistrées comme tel alors qu'elles cherchaient à les corrompre par le biais d'intermédiaires. La réaction des responsables de la Maison-Blanche n'est pas mentionnée ou si elle l'est, elle est caviardée.

Les documents indiquent que les enquêteurs ont l'intention de confronter trois personnes avec les communications saisies pour mener à bien leur enquête.

Selon le Washington Post, la formulation de l'ordonnance de la juge suggère que le stratagème allégué par les procureurs n'était pas l'objet initial des mandats.

Dans son ordonnance de publication émise mardi, le magistrat a rejeté les arguments du gouvernement fédéral en faveur d'une non-publication, mais ordonné le caviardage des parties du document permettant l'identification des personnes nommées. Le gouvernement invoquait le fait que personne n'avait encore avoir été accusé.

Le juge a par ailleurs ordonné au gouvernement de déposer, d'ici le 30 novembre 2021, un rapport sur l'état du dossier de façon à indiquer si des informations supplémentaires peuvent alors être rendues publiques.

En fin de soirée mardi, Donald Trump a qualifié cette enquête de « fausse nouvelle » sur Twitter.

Avec les informations de CNN, et Washington Post

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